Traduction de «Panel single collecting bar » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

panel single collecting bar
panneau à barre omnibus simple

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Collier: When independent panels review the safety factor, their collective wisdom is considered to bear more weight than a single person's point of view.
M. Collier: Lorsque des comités indépendants étudient le facteur de sécurité, on accorde à leur sagesse collective plus de valeur qu'au point de vue d'une seule personne.

The final text incorporates all the policy priorities supported by the PPE during the negotiations; in particular, a better definition of the parts of the regulation amendable by delegated acts, introduction of the definition of ‘same-day visits’, which is essential for including in the collection of statistics all those who travel within a single day, thereby also including the phenomenon of conference tourism, a better definition of the statistics to be collected, including expenditure by tourists in transit for food and drink in bars and restaurants, which represents a substantial part of our tourism industry, accepted – even if only on a voluntary basis – by the Council, and data on accessibility for people with reduced mobility.
Le texte final inclut toutes les priorités politiques soutenues par le PPE lors des négociations et, en particulier, une meilleure définition des parties de la réglementation modifiables par actes délégués, et l’introduction d’une définition concernant les «visites à la journée», essentielle pour inclure dans la récolte des données toutes les personnes qui voyagent au cours d’une même journée ainsi que le tourisme de conférence. Il introduit également une meilleure définition des données à recueillir, notamment en ce qui concerne les dépenses des touristes en transit relatives à la nourriture et aux boissons prises dans les bars et les restaurants, lesquelles représentent une part non négligeable du secteur touristique – élément que le Conseil a uniquement accepté sur une base volontaire, et les données sur l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

On 27 July 2000, the WTO Dispute Settlement Body adopted a WTO panel report condemning Section 110(5)(B) of the US Copyright Act. Under this provision, commercial establishments such as bars, shops, and restaurants which do not exceed a certain size (2,000-3,750 square feet) or which meet certain equipment requirements may play radio and TV music without paying any royalty fees to collecting societies.
Le 27 juillet 2000, l'organe de règlement des différends de l'OMC a adopté le rapport d'un groupe spécial de l'OMC condamnant la section 110, paragraphe 5, point B) de la loi américaine sur les droits d'auteur, qui dispose que les établissements commerciaux comme les bars, les magasins et les restaurants qui n'excèdent pas une certaine superficie (2 000 à 3 750 pieds carrés) ou respectent certaines exigences relatives aux équipements, peuvent diffuser de la musique au moyen d'un poste de radio ou de télévision sans rien devoir aux sociétés de perception des droits.

Mr. Jason Kenney: Okay. Your findings seem to contradict a little bit the results of the public policy forum's focus groups and panels with business organizations, which showed that 40% of businesses surveyed by the public policy forum saw no advantage to a single tax collection agency and 68% thought that a single tax collection agency would either increase their compliance costs or have no impact at all.
M. Jason Kenney: Vos conclusions semblent un peu en contradiction avec les résultats des groupes de discussion et des panels du Forum des politiques publiques auprès des entreprises, qui ont montré que 40 p. 100 des entreprises interrogées par le Forum des politiques publiques ne voyaient aucun avantage à la mise sur pied d'une agence de perception des impôts unique et 68 p. 100 pensaient qu'une agence de perception provoquerait une augmentation des coûts liés à l'observation ou n'auraient aucune incidence.