The Committee's main proposals are that reference should be made to commerce in an article of the revised treaty which will emerge from the intergovernmental conference and that the dialogue on commerce launched with the publication of the Green Paper should lead to the drawing-up of an action plan that will cover all the Community policies on commerce.
Le Comité propose notamment qu'un article du Traité révisé, tel qu'il se présentera au terme de la Conférence intergouvernementale, fasse référence au commerce et que le dialogue sur le commerce, engagé par la publication du "Livre vert, débouche sur l'élaboration d'un plan d'action touchant à l'ensemble des politiques communautaires en la matière.