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Background papers
Decision support table
Paper support
Paper support table
Pulp and Paper Round Table
Supporting papers
Supporting table
Time table paper
Time-table paper

Traduction de «Paper support table » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


time-table paper | time table paper

papier à tableau indicateur


background papers | supporting papers

pièces à l'appui


background papers | supporting papers

pièces à l'appui




supporting table

tableau détaillé | tableau développé


Child Support: How to Use the Simplified Federal Child Support Tables

Pensions alimentaires pour enfants: comment utiliser les tables fédérales simplifiées de pensions alimentaires pour enfants


Pulp and Paper Round Table

Table ronde du secteur des pâtes et papiers


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Mitchell (Minister of Indian Affairs and Northern Development) laid upon the Table, — Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the 20th Report of the Standing Committee on Public Accounts (Chapter 6 of the April 2003 Report of the Auditor General of Canada Federal Government Support to First Nations Housing on Reserves) (Sessional Paper No. 8510-372-129), presented to the ...[+++]

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Mitchell (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 20 rapport du Comité permanent des comptes publics (chapitre 6 du rapport du Vérificateur général du Canada d’avril 2003 Aide du gouvernement fédéral accordée aux Premières nations Le logement dans les réserves) (document parlementaire n 8510-372-129), présenté à la Chambre le mercredi 1 octobre 2003.


– (FR) Mr President, in my turn I should like to thank the speakers from the European People’s Party, European Socialist and Liberal Groups, who expressed their support for the proposals that Mr Fischler and I have developed and for the paper that we have tabled both in the Council and here in this House.

- Monsieur le Président, à mon tour je voudrais remercier les orateurs des groupes PPE-DE, PSE et ELDR qui se sont exprimés en soutien des propositions que Franz Fischer et moi-même avons développées et du papier que nous avons mis sur la table du Conseil, de même d’ailleurs que sur votre propre table.


The efforts made by the Commission to table this proposal for a regulation, following the December 2001 Green Paper, are much to be commended, and deserve Parliament’s support overall.

Les efforts faits par la Commission pour présenter cette proposition de règlement à la suite du livre vert de décembre 2001 sont très louables et méritent le soutien de l’ensemble du Parlement.


In view of this, I support the report and am of the opinion that there is a need to address these documents that have been mentioned several times today in the context of the Green Paper and that the amendment on the monitoring centre tabled by Mr Pronk and Mrs Stauner should be adopted.

C'est dans ce sens que je soutiens le rapport et que je suis d'avis que ces documents, discutés plusieurs fois aujourd'hui dans le cadre du livre vert, doivent être élaborés, et que la proposition d'amendement des collègues Pronk et Stauner sur l'observatoire doit être adoptée.


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In this connection, it should be noted that the Green Paper on the future of the CFP [7] refers to the approach to be used in designing measures for conserving and managing resources (the need to modulate the measures, where necessary, in the light of the special features of each region, by taking account of differences in their resources) or as regards improving the social and economic dimension of the CFP to support these regions (commitment to table proposals and, if ap ...[+++]

A cet égard, il est à relever que le Livre Vert sur l'avenir de la politique commune de la pêche [7] contient des références à l'approche qui doit être retenue en ce qui concerne les mesures à adopter en matière de conservation et de gestion des ressources (nécessité de moduler, le cas échéant, les mesures en fonction des spécificités de chacune de ces régions, en tenant compte des variations de ressources d'une région à l'autre) ou en ce qui concerne le renforcement de la dimension sociale et économique de la politique commune pour soutenir ces régions (engagement de soumettre des propositions et, le cas échéant, d'adopter de nouvelles ...[+++]


In this connection, it should be noted that the Green Paper on the future of the CFP [7] refers to the approach to be used in designing measures for conserving and managing resources (the need to modulate the measures, where necessary, in the light of the special features of each region, by taking account of differences in their resources) or as regards improving the social and economic dimension of the CFP to support these regions (commitment to table proposals and, if ap ...[+++]

A cet égard, il est à relever que le Livre Vert sur l'avenir de la politique commune de la pêche [7] contient des références à l'approche qui doit être retenue en ce qui concerne les mesures à adopter en matière de conservation et de gestion des ressources (nécessité de moduler, le cas échéant, les mesures en fonction des spécificités de chacune de ces régions, en tenant compte des variations de ressources d'une région à l'autre) ou en ce qui concerne le renforcement de la dimension sociale et économique de la politique commune pour soutenir ces régions (engagement de soumettre des propositions et, le cas échéant, d'adopter de nouvelles ...[+++]


I myself am very open to looking at it and giving it full attention (1440) Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot, BQ): Mr. Speaker, when the minister says it was not a priority for the industry, I would remind him that a white paper was tabled last year that was almost unanimously approved by the industry in Canada, that contained support for this sort of change by the Canadian Life and Health Insurance Association Inc., the Canadian Bankers Association, the Insurance Bureau of Canada, Canada Trust, and so on.

Je suis moi-même très ouvert à regarder et à considérer cela avec beaucoup d'attention (1440) M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot, BQ): Monsieur le Président, lorsque le ministre dit que ce n'était pas une priorité de l'industrie, je lui rappellerais que l'année dernière, un Livre blanc a été déposé qui faisait quasiment l'unanimité dans l'industrie canadienne, qui obtenait l'appui pour ce genre de modification de l'Association canadienne des compagnies d'assurance de personnes, l'Association des banquiers canadiens, le Bureau des assurances du Canada, le Canada Trust, etc.


Since the government claims to be relying on the support of all partners, it is rather surprising that, after the working paper was tabled, the first reaction was that of the Canadian Federation of Students which immediately opposed the income contingent repayment, because they worry about the terms of the program.

Il est assez étonnant, pour un gouvernement qui dit se fonder sur l'appui des partenaires, que la première réaction, au lendemain du dépôt du document de travail, que la Fédération des étudiants du Canada se prononce tout de suite clairement en porte-à-faux contre cette solution, soit le remboursement des frais proportionnellement au revenu, parce qu'ils s'inquiètent des modalités.


Mr. David Pratt: With regard to the white paper, I think that with very few exceptions, you would find around this table many very strong supporters of the white paper, and people—I don't think I'm out of line here—who would also like to see more money put into the defence budget.

M. David Pratt: En ce qui concerne le livre blanc, je pense que tous ceux présents ici, à quelques exceptions près, sont des défenseurs acharnés de ce livre blanc et qu'ils aimeraient aussi qu'on augmente le budget de la défense.


Presentation of Reports from Standing or Special Committees The Honourable Senator Kirby, Chair of the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology, tabled its Second Report (subject-matter of Bill C-6, An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by amending the Canada Evidence Act, the Statutory Instruments A ...[+++]

Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux L'honorable sénateur Kirby, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dépose le deuxième rapport de ce Comité (teneur du projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi ...[+++]




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'Paper support table' ->

Date index: 2023-07-25
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