Vertaling van "Parent not having custody the child " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

parent not having custody of the child
parent n'ayant pas la garde de l'enfant | parent n'ayant pas le droit de garde

An Act to amend the Divorce Act (right of spouses' parents to access to or custody of child)
Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit de garde ou d'accès auprès d'un enfant par les parents des époux)

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil

Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.
Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.

Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent
Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent

have custody of the seals
avoir la garde des sceaux

The family book: a resource book for parents who have learned that their child has a mental handicap [ The family book ]
Le petit livre des parents : ressources à l'intention des parents qui viennent d'apprendre que leur enfant présente une déficience intellectuelle [ Le petit livre des parents ]

psycho-social dysfunctioning in the child-parent relationship
dysfonctionnement psycho-social du lien parental

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Although it is not possible to provide an exhaustive list of such circumstances, particularly because of the varied and evolving nature of the rules of European Union law governing the area of freedom, security and justice, a national court or tribunal might, for example, consider submitting a request for the urgent preliminary ruling procedure to be applied in the case, referred to in the fourth paragraph of Article 267 TFEU, of a person in custody or deprived of his liberty, where the answer to the question raised is decisive as to the assessment of that person’s legal situation, or in proceedings concerning parental authority or custody of children, where the identity of the court having jurisdiction under European Union law depends on the answer to the question referred for a preliminary ruling.
Sans qu’il soit possible d’énumérer ici de telles circonstances de manière exhaustive, notamment en raison du caractère varié et évolutif des règles de l’Union régissant l’espace de liberté, de sécurité et de justice, une juridiction nationale pourrait, à titre d’exemple, envisager de présenter une demande de procédure préjudicielle d’urgence dans le cas, visé à l’article 267, quatrième alinéa, TFUE, d’une personne détenue ou privée de sa liberté, lorsque la réponse à la question soulevée est déterminante pour l’appréciation de la situation juridique de cette personne, ou lors d’un litige concernant l’autorité parentale ou la garde d’enfants, lorsque la compétence du juge saisi au titre du droit de l’Union dépend de la réponse à la question préjudicielle.

Assistance and advice should be considered to be extended to parents or guardians of the child in cases, where they are not implicated as suspects in relation to the offence concerned, in order to help them to assist their child throughout the proceedings.
Il conviendrait d'envisager d'étendre les actions d'assistance et de conseil aux parents ou aux tuteurs de l'enfant, au cas où ils ne sont pas impliqués comme suspects dans le cadre de l'infraction concernée, afin de les aider à soutenir leur enfant tout au long des procédures.

A. whereas, according to the abovementioned Decision 1098/2008/EC the activities in the framework of the European Year for combating poverty and social exclusion should have taken into account of the different risks and dimensions of poverty and social exclusion experienced by women and men; whereas 85 million Europeans live below the poverty line and 17% of all women in the EU's 27 countries are classed as living in poverty; whereas, moreover, in the past 10 years the number of women living in poverty has risen disproportionately in relation to the number of men; whereas parental poverty often leads to child poverty and seriously affects children later in life,
A. considérant que, conformément à la décision n° 1098/2008/CE précitée, les activités menées dans le cadre de l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale auraient dû tenir compte des différents risques et degrés de pauvreté et d'exclusion sociale tels que vécus par les femmes et les hommes; considérant que 85 millions d'Européens vivent en deçà du seuil de pauvreté et que 17 % des femmes des 27 pays de l'Union sont considérées comme vivant dans la pauvreté; considérant en outre qu'au cours de la dernière décennie, le nombre de femmes en situation de pauvreté a augmenté de façon disproportionnée par rapport au nombre d'hommes; considérant que la pauvreté des parents conduit souvent à la pauvreté des enfants et a de graves incidences sur l'avenir de ces derniers,

Assistance and advice should be considered to be extended to parents or guardians of the child victims where they are not involved as suspects in relation to the offence concerned, in order to help them to assist child victims throughout the proceedings.
Il conviendrait d’envisager d’étendre les actions d’assistance et de conseil aux parents ou aux tuteurs de l’enfant victime, lorsqu’ils ne sont pas impliqués comme suspects dans le cadre de l’infraction concernée, afin de les aider à assister l’enfant victime tout au long de la procédure pénale.

Among the reasons for the low birth rate are: belated or unstable access to employment; difficulty of access to housing; the late age at which parents are having their first child; a lack of tax incentives and family benefits; inadequate parental leave; lack of day-care facilities for children and other dependent persons; the salary gap between men and women; and the difficulty of reconciling family and working life.
Parmi les causes des faibles taux de natalité figurent l’accès tardif et précaire à l’emploi, la difficulté d’accès au logement, l’arrivée du premier enfant à un âge tardif, l’insuffisance d’avantages fiscaux et d’allocations familiales, l’inadaptation du congé parental, le manque de structures d’accueil de jour pour les enfants et les autres personnes dépendantes, l’écart de salaire entre les hommes et les femmes, ainsi que la difficulté de concilier vie familiale et vie professionnelle.

In addition, it is statistically proved that women are in a weaker economic situation than men, more so if they have the responsibility/custody of child or children after a legal separation, marriage annulment or divorce.
De surcroît, il est statistiquement prouvé que les femmes se trouvent dans une situation économique plus fragile que les hommes, et cela d'autant plus si elles ont la responsabilité/garde de l'enfant ou des enfants après une séparation légale, une annulation du mariage ou un divorce.

The conditions that must be met for the continuing jurisdiction of the courts of the Member State of the child's former residence that have already issued a judgment on parental responsibility are that the child has only recently moved to his or her new residence while one of the holders of parental responsibility continues to reside in the Member State of the former residence of the child.
Afin que les juridictions de l'État membre de l'ancienne résidence de l'enfant qui ont déjà rendu une décision en matière de responsabilité parentale demeurent compétentes, les conditions suivantes doivent être remplies: l'enfant doit avoir emménagé récemment dans sa nouvelle résidence et l'un des titulaires de la responsabilité parentale doit continuer de résider dans l'État membre de l'ancienne résidence de l'enfant.

As regards proceedings relating to parental responsibility, the mechanism is triggered if these involve matters of parental responsibility over the same child.
En matière de responsabilité parentale, le mécanisme se déclenche dès lors que l'action porte sur des questions de responsabilité parentale à l'égard d'un même enfant.

2. Where proceedings relating to parental responsibility over the same child are brought before courts of different Member States, the court second seized shall of its own motion stay its proceedings until such time as the jurisdiction of the court first seized is established.
2. Lorsque des actions concernant des questions de responsabilité parentale à l'égard d'un même enfant sont introduites auprès de juridictions d'États membres différents, la juridiction saisie en second lieu sursoit d'office à statuer jusqu'à ce que la compétence de la juridiction première saisie soit établie.

Everyone is familiar with the awful situation in which the parent to whom custody of the child is awarded, often the mother, tries to make contact with the other parent impossible.
Chacun connaît la terrible situation où le parent à qui la charge de l’enfant a été confiée, souvent la mère, essaye d’empêcher le contact avec l’autre parent.