Vertaling van "Parental Governance Structure Review Committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Parental Governance Structure Review Committee
Comité d'examen de la structure de gouverne parentale

Advisory Structural Review Committee
Comité consultatif chargé de l'examen structurel

Ad Hoc Committee on Structural Review
Comité ad hoc sur la révision de la structure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The headings in this chapter represent the key questions that the Commission requested to be addressed in the independent study it commissioned in order to review the progress and tasks of the EEA in relation to the overall Community policy on the environment: appropriateness of the Agency's mandate and of its resources, policy relevance and focus of its work, co-operation with partner organisations, necessary degree of autonomy, co-operation with non-EU countries, network of permanent collaborators, governance structure, products and services and future challenges.
Les titres du présent chapitre correspondent aux principales questions que la Commission souhaitait voir aborder dans l'étude indépendante dont elle a demandé la réalisation en vue d'évaluer les progrès et les tâches de l'AEE par rapport à la politique générale de l'environnement suivie par la Communauté: adéquation du mandat de l'Agence et de ses ressources, pertinence par rapport au processus décisionnel et objet de ses travaux, coopération avec les organisations partenaires, degré d'autonomie nécessaire, coopération avec les pays non membres de l'UE, réseau de collaborateurs permanents, structures de gouvernance, produits et services, et défis à venir.

At European level, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions have been particularly active through close monitoring of the implementation of the Europe 2020 strategy and through mobilising action in the Member States, including at regional and local levels and reflecting the multi-level governance structure of the EU.
Au niveau européen, le Comité économique et social européen et le Comité des régions se sont montrés particulièrement actifs en suivant avec beaucoup d'attention la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 et en mobilisant des moyens d'action dans les États membres, y compris aux niveaux régional et local et en tenant compte de la structure de gouvernance à plusieurs niveaux de l'UE.

The Advisory Committee on Gender Equality (governance structure run by the Commission) will issue this year an opinion on gender mainstreaming in the European Migration Agenda
Le Comité consultatif pour l’égalité entre les femmes et les hommes (structure de gouvernance gérée par la Commission) publiera cette année un avis sur l’intégration de la dimension hommes-femmes dans l’agenda européen en matière de migration

The extent to which governance processes included in the plan take into account the governance structure of individual subsidiaries and any relevant legal restrictions shall be reviewed in particular.
La mesure dans laquelle les procédures de gouvernance prévues dans le plan tiennent compte de la structure de gouvernance des différentes filiales et de toute restriction juridique pertinente fait l'objet d'une attention particulière.

Member States[16] involved in MARSUNO in particular made progress in reviewing the legal situation and made suggestions for a possible governance structure.
Les États membres[16] participant au projet MARSUNO en particulier ont progressé dans l’examen de la situation juridique et formulé des suggestions concernant une éventuelle structure de gouvernance.

identification of the group's legal structure and the governance structure including organisational structure, covering all regulated entities, non-regulated entities, non-regulated subsidiaries and significant branches belonging to the group, the parent undertakings, in accordance with Article 14(3), Article 74(1) and Article 109(2), and of the competent authorities of the regulated entities in the group.
l'identification de la structure juridique du groupe ainsi que sa structure de gouvernance y compris sa structure organisationnelle, englobant toutes les entités réglementées, les entités non réglementées, les filiales non réglementées et les succursales d'importance significative appartenant au groupe et les entreprises mères, conformément à l'article 14, paragraphe 3, à l'article 74, paragraphe 1, et à l'article 109, paragraphe 2, et l'identification des autorités compétentes dont relèvent les entités réglementées du groupe.

identification of the group's legal structure and the governance structure including organisational structure, covering all regulated entities, non-regulated entities, non-regulated subsidiaries and significant branches belonging to the group, the parent undertakings, in accordance with Article 14(3), Article 74(1) and Article 109(2), and of the competent authorities of the regulated entities in the group;
l'identification de la structure juridique du groupe ainsi que sa structure de gouvernance y compris sa structure organisationnelle, englobant toutes les entités réglementées, les entités non réglementées, les filiales non réglementées et les succursales d'importance significative appartenant au groupe et les entreprises mères, conformément à l'article 14, paragraphe 3, à l'article 74, paragraphe 1, et à l'article 109, paragraphe 2, et l'identification des autorités compétentes dont relèvent les entités réglementées du groupe;

[8] Governance Body: A body or a group of persons which is embedded in a company's corporate governance structure to exercise oversight over management as a fiduciary for investors and, if required by national law, for other stakeholders such as employees, and which consists of or, at least, includes individuals other than management, such as a supervisory board, an audit committee, or a group of non-executive directors or external board members.
[8] Organe de gouvernement : un organe ou un groupe de personnes inséré dans la structure de gouvernement d'entreprise d'une société, qui supervise la gestion des dirigeants en qualité de fiduciaire des investisseurs et, si la législation nationale le prévoit, pour le compte d'autres catégories de parties prenantes comme les employés, et qui est composé de membres autres que les dirigeants, ou du moins comprend de tels membres. Il peut s'agir d'un conseil de surveillance, d'un comité d'audit ou d'un groupe dont les membres sont des cadres non-dirigeants ou des membres extérieurs du conseil d'administration.