(l) the plan provides that the promoter shall, within 90 days after an individual becomes a beneficiary under the plan, notify the individual (or, where the individual is under 19 years of age at that time and either ordinarily resides with a parent of the individual or is maintained by a public primary caregiver of the individual, that parent or public primary caregiver) in writing of the existence of the plan and the name and address of the subscriber in respect of the plan;
l) le régime prévoit que le promoteur doit, dans les 90 jours suivant le moment où un particulier devient bénéficiaire du régime, informer le particulier (ou son père, sa mère ou le responsable public, si le particulier est âgé de moins de 19 ans à ce moment et soit réside habituellement avec son père ou sa mère, soit est à la charge d’un responsable public) par écrit de l’existence du régime et des nom et adresse du souscripteur du régime;