Traduction de «Parents With a Purpose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Retarded Infants Services [ RIS | Parents With a Purpose ]
Retarded Infants Services [ RIS | Parents With a Purpose ]

United with a purpose [ Unanimi cum ratione ]
Unie par un objectif [ Unamini cum ratione ]

for a purpose consistent with
à des fins justifiées par

assess potential foster parents | evaluate prospective host parents | evaluate prospective foster parents | interview and assess prospective foster parents
évaluer les parents d’accueil potentiels

arrange parent teacher conferences | plan parent teacher conference | arrange parent teacher conference | arranging parent teacher conferences
organiser une rencontre parents-enseignants | organiser une réunion parents-professeurs

abdication of parental responsibility | delegation of parental responsibility | divestment of parental responsibility | surrender or transfer of parental responsibility
délégation de l'autorité parentale

ultimate holding company | ultimate parent | ultimate parent company | ultimate parent entity | ultimate parent undertaking
société mère ultime

define purpose of analysis | select purpose of analysis | determine purpose of analysis | identify purpose of analysis
définir l’objectif d’une analyse

mother company | parent | parent company | parent undertaking
maison mère | société dominante | société mère

parental authority [ divestment of parental responsibility | forfeiture of parental rights ]
autorité parentale [ déchéance parentale | privation des droits parentaux ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1.3) For the purpose of paragraphs 88(1)(e.3), 88(1)(e.6) and 88(1)(e.7), subsections 88(1.1) and 88(1.2), section 110.1, subsections 111(1) and 111(3) and Part IV, where a parent corporation has been incorporated or otherwise formed after the end of an expenditure year, gift year, foreign tax year or loss year, as the case may be, of a subsidiary of the parent, for the purpose of computing the taxable income of, and the tax payable under this Part and Part IV by, the parent for any taxation year,
(1.3) Pour l’application des alinéas (1)e.3), e.6) et e.7), des paragraphes (1.1) et (1.2), de l’article 110.1, des paragraphes 111(1) et (3) et de la partie IV, lorsqu’une société mère a été constituée après la fin d’une année d’impôt étranger, d’une année de la dépense, d’une année de perte ou d’une année du don d’une de ses filiales, pour le calcul du revenu imposable de la société mère et de son impôt payable en vertu de la présente partie et de la partie IV pour une année d’imposition :

The tax act does not treat both parents with respect when it designates one parent as being the parent for the purposes of the tax act and the other parent as an individual.
Cette loi ne traite pas les deux parents avec respect quand elle dit que l'un d'entre eux est le parent aux fins de la Loi de l'impôt et que l'autre est considéré comme un particulier.

the financial institution is effectively included, for the activities in question in particular, in the consolidated supervision of the parent undertaking, or of each of the parent undertakings, in accordance with Title VII, Chapter 3 of this Directive and Part One, Title II, Chapter 2 of Regulation (EU) No 575/2013, in particular for the purposes of the own funds requirements set out in Article 92 of that Regulation, for the control of large exposures provided for in Part Four of that Regulation and for the purposes of the limitation of holdings provided for in Articles 89 and 90 of that Regulation.
l'établissement financier est inclus effectivement, en particulier pour les activités en question, dans la surveillance sur base consolidée à laquelle est soumise son entreprise mère, ou chacune de ses entreprises mères, conformément au titre VII, chapitre 3, de la présente directive et à la première partie, titre II, chapitre 2, du règlement (UE) no 575/2013, notamment aux fins des exigences de fonds propres prévues à l'article 92 dudit règlement, pour le contrôle des grands risques prévu à la quatrième partie dudit règlement et aux fins de la limitation des participations prévue aux articles 89 et 90 dudit règlement.

The fundamental purpose of the PSD is to create a level playing field between groups of parent companies and subsidiaries of different Member States and groups of parent companies and subsidiaries of the same Member State.
L’objectif fondamental de la DMF est de créer des conditions de concurrence équitables entre les groupes de sociétés mères et filiales d’États membres différents et les groupes de sociétés mères et filiales d’un même État membre.

(3) For the purpose of avoiding situations of double non-taxation deriving from mismatches in the tax treatment of profit distributions between Member States, the Member State of the parent company and the Member State of its permanent establishment should not allow those companies to benefit from the tax exemption applied to received distributed profits, to the extent that such profits are deductible by the subsidiary of the parent company.
(3) Pour éviter les situations de double non-imposition découlant de l’asymétrie du traitement fiscal appliqué aux distributions de bénéfices entre États membres, il convient que l’État membre de la société mère ou celui de son établissement stable n’octroie pas à ces entreprises l’exonération fiscale des bénéfices distribués qu’elles ont reçus dans la mesure où ceux-ci sont déductibles par la filiale de la société mère.

This option will help achieving the fundamental purpose of the PSD, i.e. to create a level playing field between groups of parent companies and subsidiaries of different Member States and groups of parent companies and subsidiaries of the same Member State.
Cette option contribuera à la réalisation de l’objectif fondamental de la DMF, à savoir créer des conditions de concurrence équitables entre les groupes de sociétés mères et filiales d’États membres différents et les groupes de sociétés mères et filiales d’un même État membre.

2. Where more than one credit institution authorised in the Union has as its parent the same financial holding company or the same mixed financial holding company and none of those credit institutions has been authorised in the Member State in which the financial holding company or the mixed financial holding company is established, supervision on a consolidated basis shall be exercised by the competent authority that authorised the credit institution with the largest balance sheet total, which shall be considered, for the purposes of this Directive, as the credit institution controlled by an EU parent financial holding company or an EU parent mixed financial holding company.
2. Lorsque plusieurs établissements de crédit agréés dans l’Union ont comme entreprise mère la même compagnie financière holding ou la même compagnie financière holding mixte et qu’aucun de ces établissements de crédit n’a été agréé dans l’État membre dans lequel la compagnie financière holding ou la compagnie financière holding mixte est établie, la surveillance sur une base consolidée est exercée par l’autorité compétente ayant agréé l’établissement de crédit qui affiche le total de bilan le plus élevé et qui est considéré, aux fins de la présente directive, comme l’établissement de crédit contrôlé par la compagnie financière holding mère dans l’Union ou par la compagnie financière holding mixte mère dans l’Union.

The budget proposes that all child support awards agreed to on or before May 1, 1997 will not be included as income of the custodial parent for tax purposes, nor will they be tax deductible for the parent paying the support.
Le budget propose donc que, dans le cas de toutes les nouvelles pensions alimentaires accordées pour les enfants le 1er mai 1997 ou après cette date, les montants payés en pensions ne seront plus inclus dans le revenu du parent qui a la garde des enfants ni déductibles d'impôt pour le payeur.

First of all, according to the new system, child support payments will not be included in the income of the custodial parent for tax purposes, nor will they be deductible for the non custodial parent.
Premièrement, nous passons maintenant à un système sans déduction ni inclusion, dans lequel le parent n'ayant pas la garde des enfants ne déduirait pas de son revenu les pensions alimentaires versées, et le parent ayant la garde des enfants ne serait pas obligé d'inclure dans son revenu les pensions alimentaires reçues.

They are not income for parents (1715) Therefore, for all new child support awards and all existing awards that are varied on or after May 1, 1997, support payments will not be included in the income of the custodial parent for tax purposes nor be tax deductible for the payer.
Ils ne constituent pas un revenu pour les parents (1715) Par conséquent, dans le cas de toute nouvelle pension alimentaire accordée pour les enfants et pour toutes les pensions existantes qui seront modifiées à compter du 1er mai 1997, les montants payés à titre de pension ne seront plus inclus dans le revenu du parent qui a la garde des enfants, ni déductibles d'impôt pour le payeur.