Traduction de «Parking space tax » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

parking space tax
taxe sur les places de stationnement [ taxe sur les espaces de stationnement ]

parking space tax
impôt sur l'espace de stationnement

parking space tax
taxe sur les places de stationnement | taxe sur les espaces de stationnement

parking lot tax [ parking area tax | parking tax ]
taxe sur les parcs de stationnement

parking | parking area | parking lot | parking place | parking space
autoparc | parc à voitures | parc de stationnement | parc de stationnement automobile | parc-autos | parking

parking lot tax | parking area tax | parking tax
taxe sur les parcs de stationnement

park cars | park transportation vehicles | manoeuvre vehicles into parking spaces | park vehicles
garer des véhicules

short-stay parking space [ short-term parking space ]
place de stationnement de courte durée [ espace de stationnement de courte durée ]

parking space | parking place | parking stall | parking slot | parking spot | parking bay
place de stationnement | emplacement de stationnement | espace de stationnement | case de stationnement | case de parcage | créneau de stationnement | place de parking

parking bay | parking place | parking space
case de parcage | emplacement de stationnement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) In the case of a supply of a parking space for which the consideration is paid by depositing coins in a parking meter, the prescribed manner is either the manner set out in subsection (1) or giving public notice that the price for the supply includes the tax.
(3) Pour la fourniture d’un service de stationnement au moyen de pièces de monnaie insérées dans un parcomètre, les modalités consistent à donner l’avis prévu au paragraphe (1) ou un avis public de l’inclusion de la taxe dans le prix de la fourniture.

(c) no election made by the public sector body under section 211 of the Act is in effect, in respect of the property on which the parking space is situated, at the time tax would become payable under Part IX of the Act in respect of the supply if it were a taxable supply.
c) aucun choix fait par l’organisme du secteur public selon l’article 211 de la loi n’est en vigueur, relativement au bien dans lequel l’aire de stationnement est située, au moment où la taxe prévue à la partie IX de la loi deviendrait payable relativement à la fourniture si celle-ci était une fourniture taxable.

(c) no election made by the charity under section 211 of the Act is in effect, in respect of the property on which the parking space is situated, at the time tax would become payable under Part IX of the Act in respect of the supply if it were a taxable supply.
c) aucun choix fait par l’organisme de bienfaisance selon l’article 211 de la loi n’est en vigueur, relativement au bien dans lequel l’aire de stationnement est située, au moment où la taxe prévue à la partie IX de la loi deviendrait payable relativement à la fourniture si celle-ci était une fourniture taxable.

The petitioners call on Parliament to acknowledge that a parking space is an allowable tax incentive for businesses and of comparable value to a tax exemption for public transit passes.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de reconnaître qu'une place de stationnement est un incitatif fiscal admissible pour les entreprises, et d'une valeur comparable à une exemption fiscale applicable aux laissez-passer de transport en commun.

The Environment Mrs. Karen Redman (Kitchener Centre, Lib.): Mr. Speaker, I am pleased to table a petition in the House today that has in excess of 500 Kitchener and area residents' signatures asking Parliament to enact legislation to enable businesses and corporations to supply public transit passes to their employees as a tax exempt benefit, similar to free parking space.
L'environnement Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureuse de déposer une pétition signée par plus de 500 résidents de Kitchener et des environs, qui demandent au Parlement de légiférer afin de permettre aux entreprises et aux sociétés d'émettre à leurs employés des laissez-passer de transport en commun donnant droit à une exemption fiscale, comme c'est déjà le cas pour les places de stationnement gratuites.

The following points were covered: fire services, with strict compliance with ICAO standards; maintenance services for buildings, runways and surrounding areas; the sale of aviation fuel; the management of hangars; the management and development of the car park service; the management of premises within the administrative buildings, cafeteria and restaurant; the management of advertising spaces; ground handling; catering; business areas; the tax-free shop; and the passenger information service.
Il s'agit des points suivants: le service incendie dans le strict respect des normes OACI; le service technique d'entretien des bâtiments, des pistes et des abords; la vente de carburant aviation; la gestion des hangars; la gestion et le développement du service parking; la gestion des locaux dans les bâtiments administratifs; la cafétéria et le restaurant; la gestion des espaces publicitaires; l'assistance en escale; le catering; les espaces commerciaux; le free-shop; le service d'information aux passagers.