Vertaling van "Parliamentary Information and Reference Centre " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Parliamentary Information and Reference Centre
Centre de consultation et de documentation parlementaire

Technical Information Reference Centre
Centre de consultation de l'information technique

International Soil Reference and Information Centre | ISRIC [Abbr.]
Centre international de référence et d'information pédologique | ISRIC [Abbr.]

reference centre of information on the environment
centre de référence pour les informations relatives à l'environnement

A Reference Guide to CAD/CAM & Robotics Development & Information Centres in Canada and U.S.A. [ CAD/CAM & Robotics Guide, 1985 ]
Répertoire des centres de développement et d'information en CAO/FAO et en robotique au Canada et aux États-Unis [ Répertoire CAO/FAO et robotique 1985 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. In other cases, the Council may provide classified information as referred to in Article 1 to the European Parliament either at its own initiative or on written request from one of the parliamentary bodies or office-holders referred to in paragraph 3.
2. Dans les autres cas, le Conseil peut transmettre au Parlement européen des informations classifiées visées à l’article 1er soit de sa propre initiative, soit sur demande écrite émanant de l’un des organes ou titulaires d’un mandat du Parlement visés au paragraphe 3.

3. In pre-defined cases, as determined at national level, the national coordination centre may authorise an authority referred to in paragraph 1 to communicate and exchange information with the regional authorities or the national coordination centre of another Member State or the competent authorities of a third country on condition that such authority regularly informs its own national coordination centre of such communication and information exchange.
3. Dans des cas prédéfinis, déterminés au niveau national, le centre national de coordination peut autoriser une autorité visée au paragraphe 1 à communiquer et à échanger des informations avec les autorités régionales ou le centre national de coordination d'un autre État membre ou les autorités compétentes d'un pays tiers, à condition qu'une telle autorité informe régulièrement son propre centre national de coordination sur ces communications et échanges d'informations.

4. In the event of a breach of the rules set out in paragraghs 1 to 3, the responsible official of the secretariat of the parliamentary body/office-holder or of the CIU, as the case may be, shall inform the Secretary-General, who shall refer the matter to the President if a Member of the European Parliament is concerned.
4. En cas de manquements aux règles définies aux paragraphes 1 à 3, le fonctionnaire responsable du secrétariat de l'organe/titulaire d'un mandat du Parlement européen ou de l'UIC, selon le cas, en informe le Secrétaire général, qui en réfère au Président au cas où un député au Parlement européen est concerné.

At the request of one of the parliamentary bodies /office-holders referred to in point 1.4, the Commission shall forward to that parliamentary body /office-holder with all due despatch any confidential information required for the exercise of Parliament’s prerogatives and competences .
À la demande d'une des instances parlementaires ou d'un des titulaires de fonctions visés au point 1.4., la Commission transmet dans les meilleurs délais à cette instance parlementaire ou à ce titulaire de fonctions toute information confidentielle nécessaire à l'exercice des prérogatives et compétences du Parlement▐.

At the request of one of the parliamentary bodies/office-holders referred to in point 1.4, the Commission shall forward to that parliamentary body/office-holder with all due despatch any confidential information required for the exercise of Parliament’s prerogatives and competences.
À la demande d'une des instances parlementaires ou d'un des titulaires de fonctions visés au point 1.4, la Commission transmet dans les meilleurs délais à cette instance parlementaire ou à ce titulaire de fonctions toute information confidentielle nécessaire à l'exercice des prérogatives et compétences du Parlement.

Following the adoption by the European Parliament of a resolution as referred to in paragraph 8 or a response as referred to in paragraph 11, the Member of the Commission responsible is to inform the European Parliament or, where appropriate, the parliamentary committee responsible of the action the Commission intends to take thereon.
À la suite de l'adoption par le Parlement européen d'une résolution visée au point 8 ou d'une réponse visée au point 11, le commissaire compétent informe le Parlement européen ou, le cas échéant, la commission parlementaire compétente des suites que la Commission entend y donner.

The Management Board should have the necessary powers to establish the budget, check its implementation, draw up internal rules, ensure coherence with Community policies, adopt the Centre’s financial regulation in accordance with the provisions of the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities , hereinafter referred to as the ‘Financial Regulation’, and appoint the director following a parliamentary hearing of the selected candidate.
Le conseil d'administration devrait être doté des pouvoirs nécessaires pour établir le budget, vérifier son exécution, établir le règlement intérieur, assurer la cohérence avec les politiques communautaires, adopter le règlement financier du Centre conformément aux dispositions du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, ci-après dénommé «règlement financier» , et nommer le directeur après audition, par le Parlement européen, du candidat retenu.

The Management Board should have the necessary powers to establish the budget, check its implementation, draw up internal rules, ensure coherence with Community policies, adopt the Centre’s financial regulation in accordance with the provisions of the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities (4), hereinafter referred to as the ‘Financial Regulation’, and appoint the director following a parliamentary hearing of the selected candidate.
Le conseil d'administration devrait être doté des pouvoirs nécessaires pour établir le budget, vérifier son exécution, établir le règlement intérieur, assurer la cohérence avec les politiques communautaires, adopter le règlement financier du Centre conformément aux dispositions du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, ci-après dénommé «règlement financier» (4), et nommer le directeur après audition, par le Parlement européen, du candidat retenu.

When the activities referred to in points (a) to (e) are being implemented, close links will be developed with comparable activities of the European Centre for the development of vocational training (Cedefop) in the field of information on vocational training, with the Statistical Office of the Community (Eurostat) in the field of statistics, with the Community Naric network (National Academic Recognition Information Centres) and with any other information network in the field of education at national, European and international level.
Dans la mise en oeuvre des activités visées aux points a) à e), un lien étroit sera développé avec les actions comparables du Centre européen pour le développement de la formation professionelle (Cedefop) dans le domaine de l'information sur la formation professionnelle, de l'Office des statistiques de la Communauté Eurostat dans le domaine des statistiques, du réseau communautaire Naric (centres nationaux d'information sur la reconnaissance académique) ainsi que de tout autre réseau d'information existant dans le domaine de l'éducation aux niveaux national, européen et international.