Vertaling van "Parliamentary resolution " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Parliamentary Resolution on Official Languages
résolution parlementaire sur les langues officielles

parliamentary resolution
résolution parlementaire [ résolution du Parlement ]

follow-up to Parliamentary resolutions
suivi des résolutions parlementaires

Official Languages in the Public Service of Canada [ Parliamentary Resolution on Official Languages in the Public Service of 1973 ]
Les langues officielles dans la Fonction publique du Canada [ Résolution parlementaire sur les langues officielles dans la Fonction publique de 1973 ]

parliamentary procedure
procédure parlementaire [ examen parlementaire ]

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]
résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

parliamentary reservation | parliamentary reserve | parliamentary scrutiny reservation | parliamentary scrutiny reserve
réserve d'examen parlementaire | réserve parlementaire

powers of parliament [ parliamentary power | regulatory autonomy ]
compétence du Parlement [ autonomie réglementaire | pouvoir du Parlement ]

Citizens' Parliamentary Club | Citizens' Parliamentary Floor Group | Civic Parliamentary Club | OKP [Abbr.]
Club Parlementaire Civique | OKP [Abbr.]

axial resolution | depth resolution | distance resolution | longitudinal resolution | radial resolution | range resolution
résolution axiale | définition axiale | définition longitudinale | pouvoir de résolution axiale | résolution longitudinale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I do not know; the parliamentary resolution is there, and I do not want to recommend against a parliamentary resolution.
Je ne sais pas; il y a la résolution parlementaire, et je ne veux pas formuler une recommandation qui va à l'encontre d'une résolution parlementaire.

Within three months after the adoption of a parliamentary resolution, the Commission shall provide ▐ information to Parliament in writing on action taken in response to specific requests addressed to it in Parliament’s resolutions, including in cases where it has not been able to follow Parliament’s views.
Dans un délai de trois mois après l'adoption d'une résolution par le Parlement, la Commission fournit au Parlement, ▐ par écrit, des informations sur les mesures prises à la suite de demandes spécifiques qui lui ont été adressées dans les résolutions du Parlement, y compris dans les cas où elle n'a pas été en mesure de suivre ses vues.

Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the governments and parliaments of the Member States, the Co-Presidents of the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly, the President of the Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly and the Co-Presidents of the Euro-Latin American Parliamentary Assembly, the President of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, the President of the OSCE Parliamentary Assembly and the Director of the Office for Democratic Institutions and Human Rights.
charge son président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres ainsi qu'aux coprésidents de l'assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, au président de l'assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, aux coprésidents de l'assemblée parlementaire euro-latino-américaine, au président de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, au président de l'assemblée parlementaire de l'OSCE et au directeur du Bureau des institutions démocratiques et des Droits de l'homme.

The European Ombudsman, Jacob Söderman, has hailed the Parliamentary resolution on his special report in the Bavarian Lager case as a "victory for openness".
Le Médiateur européen, M. Jacob Söderman, a salué la résolution du Parlement sur son Rapport spécial concernant l'affaire de la "Bavarian Lager" comme étant une "victoire pour la transparence".

The European Parliament adopted on 30 November 2000 a Resolution on Participation of Women in Peaceful Conflict Resolution; and the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly adopted on 21 March 2002 a Resolution on Gender Issues.
Le 30 novembre 2000, le Parlement européen a adopté une résolution sur la participation des femmes au règlement pacifique des conflits et, le 21 mars 2002, l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE a adopté une résolution portant sur les questions d'égalité des sexes.

A 1993 Parliamentary Resolution on measures to promote gender equality set a 30% target for women in Ministerial committees.
En 1993, une résolution du Parlement relative aux mesures visant à promouvoir l'égalité entre les sexes a fixé comme objectif la présence de 30% de femmes dans les commissions ministérielles.

5. Throughout 2001 several resolutions on the Programme for Action were adopted: the Council resolution on 14 May 2001; the EP resolution on 4 October 2001 [8]; the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly resolution on 1 November 2001.
5. Tout au long de l'année 2001, plusieurs résolutions relatives au Programme d'action ont été adoptées: la résolution du Conseil du 14 mai 2001, la résolution du Parlement européen du 4 octobre 2001 [8] et la résolution de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE du 1er novembre 2001.

It is stated in the resolution-and I want to put it on the record, because the Prime Minister himself pointed it out yesterday-that the Liberal Party of Canada supports the enshrinement in the Constitution of the principles recognized in the parliamentary resolution passed in December 1995 defining the distinct society.
Il a été rédigé dans la résolution-et j'aimerais que ce soit bien noté parce que le premier ministre s'est donné la peine de le dire hier-que le Parti libéral du Canada appuie la constitutionnalisation des principes reconnus dans la résolution parlementaire adoptée en décembre 1995 qui définit la société distincte.

Among other things, federal Liberals in Quebec stated in clause 1.4 of the resolution that the Liberal Party of Canada supports enshrining in the Constitution the principles recognized in the December 1995 parliamentary resolution defining distinct society.
Les militants et les militantes libéraux fédéraux du Québec ont, entre autres, résolu à l'article 1.4 de la résolution, et je la cite: «Que le Parti libéral du Canada appuie la constitutionnalisation des principes reconnus dans la résolution parlementaire adoptée en décembre 1995 qui définit la société distincte».

The millennium fund is an abuse of the very principles of federalism. It shows contempt for the parliamentary resolution, proposed by the Prime Minister, to recognize the distinct nature of Quebec society. One of the advantages of the millennium fund is that it has shown people that this distinct society resolution is pure window dressing.
Les bourses du millénaire sont un abus des principes mêmes du fédéralisme; c'est un mépris de la résolution du Parlement reconnaissant le caractère distinct de la société québécoise proposée par le premier ministre Chrétien, et l'un des avantages du Fonds du millénaire, c'est d'avoir fait comprendre aux gens que ce caractère distinct, c'est de la frime.