Vertaling van "Part a parcel land " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

part of a parcel of land
partie intégrante d'un immeuble | partie intégrante d'un fonds

part of parcel
partie de parcelle | partie d'un lot

charge on a parcel of land
droit de gage grevant un immeuble

enclosure of a parcel of land
clôture d'un fonds

An Act to authorize the city of Montréal to sell a parcel of land
Loi autorisant la Ville de Montréal à vendre un terrain

land parcelling | land registration | registration of property
mesure de formation de la propriété foncière

Order Respecting the Remission of a Portion of the Tax Paid by Patricia Merked under Part IX of the Excise Tax Act in Respect of Her Purchase of a Bare Land Unit
Décret concernant la remise d'une partie de la taxe payée par Patricia Merkel aux termes de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise relativement à l'achat d'une unité de terrain nu

conveyancing of part of a title | parcellation | parcelling of sites
détachement de parcelle

conveyancing of part of a title | parcelling of sites | parcelation
détachement de parcelle

plot [ parcel of land | Fields(AGROVOC) ]
parcelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Location of premises and, where appropriate, parcels (land register data) where operations are carried out.
la localisation des locaux et, le cas échéant, des parcelles (données cadastrales) où les opérations sont effectuées.

MDG ownership should be seen as part of the wider governance commitments taken by partner countries, and part and parcel of the EU dialogue with them.
L’appropriation des OMD devrait être considérée comme un élément des engagements plus larges pris par les pays partenaires en matière de gouvernance et comme partie intégrante du dialogue de l’UE avec ceux-ci.

The goals of the Europe 2020 strategy are discussed as part of the European Semester and embedded in its various steps: they feed into the choice of priorities of the Annual Growth Survey; they are part and parcel of the analysis backing up the annual country-specific recommendations; Member States are invited to report on progress towards their targets in their national programmes.
Les objectifs de la stratégie Europe 2020 sont examinés dans le cadre du Semestre européen et pris en compte à chacune de ses étapes: ils contribuent au choix des priorités pour l'Examen annuel de la croissance; ils s'inscrivent pleinement dans l'analyse sur laquelle reposent les recommandations annuelles par pays; les États membres sont invités à faire rapport sur les progrès accomplis par rapport à leurs objectifs dans leurs programmes nationaux.

2. Where all or part of the land under commitment or the entire holding is transferred to another person during the period of that commitment, the commitment, or part thereof corresponding to the land transferred, may be taken over for the remainder of the period by that other person or may expire and reimbursement shall not be required in respect of the period during which the commitment was effective.
2. Dans le cas où la totalité ou une partie des terres relevant de l'engagement, ou la totalité de l'exploitation, est transférée à une autre personne au cours de la période dudit engagement, l'engagement ou une partie de celui-ci correspondant aux terres transférées peut être pris en charge par cette autre personne pour la durée restante de la période ou peut prendre fin, et le remboursement ne peut être exigé pour la période pendant laquelle l'engagement a été effectif.

Location of premises and, where appropriate, parcels (land register data) where operations are carried out;
la localisation des locaux et, le cas échéant, des parcelles (données cadastrales) où les opérations sont effectuées;

It has to become part and parcel of EC co-operation policy and humanitarian aid. The new ACP-EC Partnership Agreement [9] contains provisions to this end.
Le nouvel accord de partenariat ACP-CE [7] contient des dispositions à cette fin.

A clean and healthy environment is part and parcel of the prosperity and quality of life that we desire for ourselves now and for our children in the future.
Un environnement propre et sain, voilà un élément du niveau de prospérité et de la qualité de vie que nous souhaitons pour nous-mêmes aujourd'hui, et pour nos enfants demain.

ACKNOWLEDGING that a political environment guaranteeing peace, security and stability, respect for human rights, democratic principles and the rule of law, and good governance is part and parcel of long term development; acknowledging that responsibility for establishing such an environment rests primarily with the countries concerned.
RECONNAISSANT qu'un environnement politique garantissant la paix, la sécurité et la stabilité, le respect des droits de l'homme, des principes démocratiques et de l'État de droit et la bonne gestion des affaires publiques, fait partie intégrante du développement à long terme; reconnaissant que la responsabilité première de la mise en place d'un tel environnement relève des pays concernés.