Traduction de «Part-time pensionable service » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

part-time pensionable service
service à temps partiel ouvrant droit à pension

system of part-time public service
système de milice

Public Service Part-time Regulations
Règlement sur le travail à temps partiel dans la Fonction publique

Long Term Disability Insurance - Public Service Management Insurance Plan (Part Time Employee Only)
Assurance invalidité de longue durée - Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (Employé à temps partiel seulement)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At the same time, more opportunities for achieving higher incomes to pensioners are being offered, by granting pension increments for deferring retirement or by allowing the combination of earned income with a pension (gradual retirement or part-time working after retirement).
Parallèlement, les retraités voient se multiplier les occasions d’augmenter leurs revenus : hausse du montant de la pension de vieillesse ou combinaison des revenus du travail et de la retraite (retraite progressive ou travail à temps partiel après la retraite).

A new regulation in the pension laws improved pension entitlements for people working part-time whilst bringing up children.
De nouvelles dispositions de la législation sur les retraites améliorent les droits acquis pour la retraite des personnes travaillant à temps partiel tout en ayant élevé des enfants.

How can elderly people participate in economic and social life, e.g. through a combination of wages and pensions, new forms of employment (part-time, temporary) or other forms of financial incentive?
Comment permettre la participation des « seniors » à la vie économique et sociale, notamment grâce au cumul entre salaire et pension, à de nouvelles formes d’emploi (temps partiel, intérim) ou à d’autres formes d’incitations financières ?

We have also introduced the tuition reimbursement program and have the part-time pension plan coming in June of this year as well as medical and dental benefits for the reservists, and the pay itself is decent.
Nous avons également introduit le programme de remboursement des frais de scolarité et, en juin de cette année, nous allons commencer à rembourser une partie du régime de retraite outre que nous payons les prestations médicales et dentaires pour les réservistes et que nous leur versons une solde décente.

(8) If the period of service in respect of which the election was made that is not counted in whole as pensionable service includes periods of full-time service and periods of part-time service, each of those periods shall be counted as pensionable service, beginning with the part that is most recent in point of time, in the same proportion as the amount paid bears to the amount to be paid.
(8) Si la période de service visée par le choix qui n’est pas comptée en entier comme service ouvrant droit à pension comporte des périodes de service à temps plein et des périodes de service à temps partiel, chacune de ces périodes est ainsi comptée dans la proportion de la somme versée par rapport à la somme à payer, la première partie comptée étant la plus récente.

(3) If the period of service in respect of which the election was made that is not counted in whole as pensionable service includes periods of full-time service and periods of part-time service, each of those periods shall be counted as pensionable service, beginning with the part that is most recent in point of time, in the same proportion as the amount that is received by the Commissioner bears to the amount to be paid.
(3) Si la période de service visée par le choix qui n’est pas comptée en entier comme service ouvrant droit à pension comporte des périodes de service à temps plein et des périodes de service à temps partiel, chacune de ces périodes est ainsi comptée dans la proportion de la somme qui parvient au commissaire par rapport à la somme à payer, la première partie comptée étant la plus récente.

36.1 For the purposes of section 13 of the Act, where a contributor has to the contributor’s credit pensionable service that is part-time service, the reference in clause 13(1)(c)(ii)(C) of the Act to « employed in the Public Service on a full-time basis » shall be read as « employed in the Public Service on a full-time or part-time basis ».
36.1 Pour l’application de l’article 13 de la Loi, lorsque le service ouvrant droit à pension que le contributeur compte à son crédit comprend du service à titre d’employé à temps partiel, la mention « employé dans la fonction publique à plein temps » à la division 13(1)c)(ii)(C) de la Loi vaut mention de « employé dans la fonction publique à plein temps ou à temps partiel ».

(2) In respect of a contributor who has been a part-time member or a part-time employee during the contributor’s period of pensionable service, there shall be a deduction from the amount of the annuity, if the contributor has reached the age of 65 years or has become entitled to a disability pension under the Canada Pension Plan or a provincial pension plan, determined in accordance with the following formula for each segment of the period during which the value of variable “E” changes:
(2) L’annuité du contributeur qui a été membre à temps partiel ou employé à temps partiel pendant sa période de service ouvrant droit à pension et qui soit a atteint soixante-cinq ans, soit a droit à une pension d’invalidité aux termes du Régime de pensions du Canada ou d’un régime provincial de pensions est réduite de la somme calculée selon la formule ci-après pour chaque segment de cette période pour lequel la valeur de l’élément E varie :

This takes notably the form of considering not only the final years of a career in the pensions formula, with the result that workers who have lower earnings during the final years of their career (as a result of part-time working or a 'second career') will not suffer undue reductions in their pension rights.
Cela consiste notamment à ne pas prendre uniquement en considération les dernières années de la carrière dans la méthode de calcul des pensions, de telle sorte que les travailleurs ayant touché des revenus moins élevés au cours des dernières années de leur carrière (en raison d'un travail à temps partiel ou d'une "deuxième carrière") ne pâtissent pas de réductions injustifiées de leurs droits à pension.

Report by the Commission’s services on the implementation of Council Directive 97/81/EC of 17 December 1997 concerning the Framework Agreement on Part-time work concluded by UNICE, CEEP and the ETUC, 21.1.2003
Rapport des services de la Commission sur la mise en œuvre de la directive 97/81/CE du Conseil du 17 décembre 1997 concernant l’accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l’UNICE, le CEEP et la CES, 21.1.2003