Since discharges of polluting materials are unevenly distributed among industries, some measures of the law provide for partial relief of Waste Water Tax in favour of those enterprises which, by the very nature of their productions (fish processing, cellulose, sugar, organic pigments, pectin, and vitamins) would have to bear a considerable proportion of the overall tax proceeds.
Etant donné que les déversements de matières polluantes se répartissent de manière inégale suivant les entreprises, certaines mesures de la loi prévoient un allègement partiel de la Taxe sur les eaux résiduaires en faveur des entreprises qui, par la nature même de leurs productions (traitement des produits de la pêche, cellulose, sucre, collorants organiques, pectin et vitamines), aurait à supporter une part considérable du produit global de la taxe.