Traduction de «Partial residence allowance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

partial residence allowance
allocation partielle de résidence

residence allowance
allocation de résidence

full residence allowance
allocation complète de résidence

residence allowance
indemnité de résidence

charge of residence allowance
indemnité pour responsable de résidence

partial allowance
indemnité partielle

non-resident's allowance
indemnité de non-résident

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) If a person is not entitled to an Old Age Security pension or a spouse’s allowance solely on the basis of periods of residence in Canada, a partial pension or a spouse’s allowance shall be paid to that person if the periods of residence, when totalized as provided in this Agreement, are at least equal to the minimum period of residence in Canada required by the Old Age Security Act for payment of a pension or a spouse’s allowance;
a) Si une personne n’a pas droit à une pension de la sécurité de la vieillesse ou à une allocation au conjoint en fonction des seules périodes de résidence au Canada, une pension partielle ou une allocation au conjoint lui est versée si les périodes de résidence, lorsque totalisées comme le prévoit le présent Accord, sont au moins égales à la période minimale de résidence au Canada exigée par la Loi sur la sécurité de la vieillesse pour le versement d’une pension ou d’une allocation au conjoint;

(a) If a person is not entitled to a pension or spouse’s allowance under the Old Age Security Act solely on the basis of periods of residence in Canada, a partial pension or a spouse’s allowance shall be paid to that person if the Canadian creditable period accumulated under that Act and period of residence in Australia, when totalised as provided in Article 10, are at least equal to the minimum period of residence in Canada required by the Old Age Security Act for payment of a pension or a spouse’s allowance.
a) Si une personne n’a pas droit à une pension ou à une allocation au conjoint aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse en fonction des seules périodes de résidence au Canada, une pension partielle ou une allocation au conjoint lui est versée si la période admissible canadienne dont elle justifie aux termes de ladite Loi et la période de résidence en Australie, lorsque totalisées comme il est prévu à l’article 10, sont au moins égales à la période minimale de résidence au Canada exigée par la Loi sur la sécurité de la vieillesse pour le versement d’une pension ou d’une allocation au conjoint.

(a) If a person is not entitled to an Old Age Security pension or a spouse’s allowance solely on the basis of periods of residence in Canada, a partial pension or a spouse’s allowance shall be paid to that person if the periods of residence, when totalized as provided in this Agreement, are at least equal to the minimum period of residence in Canada required by the Old Age Security Act for payment of a pension or a spouse’s allowance.
a) Si une personne n’a pas droit à une pension de la sécurité de la vieillesse ou à une allocation au conjoint en fonction des seules périodes de résidence au Canada, une pension partielle ou une allocation au conjoint lui est versée si les périodes de résidence, lorsque totalisées comme le prévoit le présent Accord, sont au moins égales à la période minimale de résidence au Canada exigée par la Loi sur la sécurité de la vieillesse pour le versement d’une pension ou d’une allocation au conjoint.

(c) (i) If a person is not entitled to an Old Age Security pension or a spouse’s allowance solely on the basis of periods of residence in Canada, a partial pension or a spouse’s allowance shall be payable to him if the periods of residence in the territories of the two Contracting States, when totalized as provided in Article 12, are at least equal to the minimum period of residence in Canada required by the Old Age Security Act for payment of a pension or a spouse’s allowance.
c) (i) Si une personne n’a pas droit à une pension de la sécurité de la vieillesse ou à une allocation au conjoint en vertu des seules périodes de résidence au Canada, une pension partielle ou une allocation au conjoint lui est versée à condition que les périodes de résidence sur les territoires des deux États contractants, lorsque totalisées tel que prévu à l’article 12, soient au moins égales à la période minimale de résidence au Canada exigée par la Loi sur la sécurité de la vieillesse pour le versement d’une pension ou d’une allocation au conjoint.