Traduction de «Participant intending to match » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

participant intending to match
participant ayant l'intention de s'aligner

FDHA Ordinance of 23 November 2005 on Articles intended for contact with Mucous Membranes, Skin and Hair and on Candles, Matches, Lighters and Joke and Novelty Items | Ordinance on Articles intended for Human Contact
Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes | Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain

matching Participant | responding Participant
participant désirant s'aligner

matching participant
participant qui s'aligne | participant s'alignant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Prior notification need not be given if a Participant intends to match financial terms and conditions that were subject to a prompt notification.
Si un Participant a l'intention de s'aligner sur des modalités et conditions financières ayant fait l'objet d'une notification immédiate, il n'est pas tenu de faire une notification préalable.

2. Where a participant that has received Union funding intends not to protect results generated by it for reasons other than impossibility under Union or national law or the lack of potential for commercial exploitation, and unless the participant intends to transfer them to another legal entity established in a Member State or associated country in view of their protection, it shall inform the Commission or funding body before any dissemination relating to these results takes place.
2. Lorsqu'un participant ayant bénéficié d'un financement de l'Union ne souhaite pas protéger les résultats qu'il a produits pour des raisons autres qu'une impossibilité due au droit de l'Union ou au droit national ou le défaut de potentiel d'exploitation commerciale, et à moins que le participant n'ait l'intention de transférer ses résultats à une autre entité juridique établie dans un État membre ou un pays associé aux fins de leur protection, il en informe la Commission ou l'organisme de financement avant que ces résultats ne fassent l'objet d'une diffusion.

2. Where a participant that has received Union funding intends not to protect results generated by it for reasons other than impossibility under Union or national law or the lack of potential for commercial or industrial exploitation, and unless the participant intends to transfer them to another legal entity established in a Member State or associated country in view of their protection, it shall inform the Commission or funding body before any dissemination relating to these results takes place.
2. Lorsqu'un participant ayant bénéficié d'un financement de l'Union ne souhaite pas protéger les résultats qu'il a produits, pour des raisons autres qu'une impossibilité due au droit de l'Union ou au droit national ou le défaut de potentiel d'exploitation commerciale ou industrielle, et à moins que le participant n'ait l'intention de transférer ses résultats à une autre entité juridique établie dans un État membre ou un pays associé aux fins de leur protection, il en informe la Commission ou l'organisme de financement avant que ces résultats ne fassent l'objet d'une diffusion.

2. Where a participant that has received Union funding intends not to protect results generated by it for reasons other than impossibility under Union or national law or the lack of potential for commercial or industrial exploitation, and unless the participant intends to transfer them to another legal entity established in a Member State or associated country in view of their protection, it shall inform the Commission or the relevant funding body before any dissemination relating to those results takes place.
2. Lorsqu'un participant ayant bénéficié d'un financement de l'Union n'a pas l'intention de protéger les résultats qu'il a générés, pour des raisons autres qu'une impossibilité due au droit de l'Union ou au droit national ou que le défaut de potentiel d'exploitation commerciale ou industrielle , et à moins que le participant n'ait l'intention de transférer ses résultats à une autre entité juridique établie dans un État membre ou un pays associé aux fins de leur protection, il en informe la Commission ou l'organisme de financement compétent avant la diffusion de ces résultats.

Where a participant that has received Union funding intends not to protect results generated by it for reasons other than impossibility under Union or national law or the lack of potential for commercial exploitation, and unless the participant intends to transfer them to another legal entity established in a Member State or associated country in view of their protection, it shall inform the Commission or funding body before any dissemination relating to these results takes place.
Lorsqu'un participant ayant bénéficié d'un financement de l'Union ne souhaite pas protéger les résultats qu'il a produits pour des raisons autres qu'une impossibilité due au droit de l'Union ou au droit national ou le défaut de potentiel d'exploitation commerciale, et à moins que le participant n'ait l'intention de transférer ses résultats à une autre entité juridique établie dans un État membre ou un pays associé aux fins de leur protection, il en informe la Commission ou l'organisme de financement avant que ces résultats ne fassent l'objet d'une diffusion.

2. Where a participant that has received Union funding intends not to protect results generated by it for reasons other than impossibility under Union or national law or the lack of potential for commercial or industrial exploitation, and unless the participant intends to transfer them to another legal entity established in a Member State or associated country in view of their protection, it shall inform the Commission or the relevant funding body before any dissemination relating to those results takes place.
2. Lorsqu'un participant ayant bénéficié d'un financement de l'Union n'a pas l'intention de protéger les résultats qu'il a générés, pour des raisons autres qu'une impossibilité due au droit de l'Union ou au droit national ou que le défaut de potentiel d'exploitation commerciale ou industrielle, et à moins que le participant n'ait l'intention de transférer ses résultats à une autre entité juridique établie dans un État membre ou un pays associé aux fins de leur protection, il en informe la Commission ou l'organisme de financement compétent avant la diffusion de ces résultats.

The declared (intended/actual) use of information for policy-making/advocacy by the involved participants but also other decision-makers and stakeholders || Ex-post survey of Progress-funded events in 2010 revealed that around 2/3 of participants intended or actually used the information for policy making or advocacy.
Utilisation déclarée (envisagée/effective) des informations pour l’élaboration/la promotion de politiques par les participants, mais aussi par d’autres décideurs et parties prenantes. || Selon l’enquête ex post sur les évènements financés dans le cadre de Progress, environ deux tiers des participants avaient utilisé les informations pour l’élaboration ou la promotion de politiques ou envisageaient de le faire.

2. In view of the increasing needs and growing demand for professional training in EU law how does the Commission intend to match its political priorities with adequate financial resources for existing training institutions such as, in particular, the Academy of European Law, as well as for future training bodies?
Compte tenu des besoins croissants et de la demande toujours plus importante de formation professionnelle en droit européen, comment la Commission pense-t-elle pouvoir allouer des ressources à la hauteur de ses priorités politiques aux centres de formation existants, tels que, en particulier, l'Académie de droit européen, ainsi qu'aux futurs structures de formation?

10. Participants intend to invite representatives of civil society, the diamond industry, non-participating governments and international organisations to participate in Plenary meetings as Observers.
10. Les participants ont l'intention d'inviter des représentants de la société civile, de l'industrie du diamant, de gouvernements non participants et d'organisations internationales à participer aux réunions plénières en qualité d'observateurs.

They shall be fully integrated into the organising police operation (and given the possibility to attend and participate in pre-match briefing and post-match debriefing meetings).
Elle est totalement partie prenante des opérations menées par la police du pays organisateur (et peut assister et participer aux réunions d’information et d’évaluation organisées respectivement avant et après les matches).