Vertaling van "Participation by third parties in loans " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

participation by third parties in loans
participation de tiers au financement des prêts

guarantees on participations by third parties in bank loans(liabilities)
garanties sur participations des tiers au financement des prêts de la Banque

in respect of participations by third parties in Bank loans(assets)
créances au titre de participations des tiers au financement des prêts de la Banque

non-participating third party | uninvolved third party
tiers non impliqué

third party loan
prêt de tiers

third party participation
participation d'une tierce partie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11 (1) If a company or a designated entity controlled by a company makes a loan to, or beneficially owns or guarantees the debt obligation of, a third party, the loan or debt obligation is an interest of the company in real property if it is secured by
11 (1) Si une société ou une entité désignée contrôlée par elle consent un prêt à une tierce partie ou détient à titre de véritable propriétaire ou garantit un titre de créance dont une tierce partie est le débiteur, le prêt ou le titre de créance, selon le cas, est un intérêt immobilier de la société s’il est garanti par :

11 (1) If a bank or a designated entity controlled by a bank makes a loan to, or beneficially owns or guarantees the debt obligation of, a third party, the loan or debt obligation is an interest of the bank in real property if it is secured by
11 (1) Si une banque ou une entité désignée contrôlée par elle consent un prêt à une tierce partie ou détient à titre de véritable propriétaire ou garantit un titre de créance dont une tierce partie est le débiteur, le prêt ou le titre de créance, selon le cas, est un intérêt immobilier de la banque s’il est garanti par :

11 (1) If an association or a designated entity controlled by an association makes a loan to, or beneficially owns or guarantees the debt obligation of, a third party, the loan or debt obligation is an interest of the association in real property if it is secured by
11 (1) Si une association ou une entité désignée contrôlée par elle consent un prêt à une tierce partie ou détient à titre de véritable propriétaire ou garantit un titre de créance dont une tierce partie est le débiteur, le prêt ou le titre de créance, selon le cas, est un intérêt immobilier de l’association s’il est garanti par :

11 (1) If an insurance holding company or a designated entity controlled by an insurance holding company makes a loan to, or beneficially owns or guarantees the debt obligation of, a third party, the loan or debt obligation is an interest of the insurance holding company in real property if it is secured by
11 (1) Si une société de portefeuille d’assurances ou une entité désignée contrôlée par elle consent un prêt à une tierce partie ou détient à titre de véritable propriétaire ou garantit un titre de créance dont une tierce partie est le débiteur, le prêt ou le titre de créance, selon le cas, est un intérêt immobilier de la société de portefeuille d’assurances s’il est garanti par :

11 (1) If a bank holding company or a designated entity controlled by a bank holding company makes a loan to, or beneficially owns or guarantees the debt obligation of, a third party, the loan or debt obligation is an interest of the bank holding company in real property if it is secured by
11 (1) Si une société de portefeuille bancaire ou une entité désignée contrôlée par elle consent un prêt à une tierce partie ou détient à titre de véritable propriétaire ou garantit un titre de créance dont une tierce partie est le débiteur, le prêt ou le titre de créance, selon le cas, est un intérêt immobilier de la société de portefeuille bancaire s’il est garanti par :

The Commission shall issue a recovery order against that participant or third party to the benefit of the Fund.
La Commission délivre en faveur du fonds un ordre de recouvrement à l'encontre du participant ou du tiers en question.

3. Where interest is insufficient to cover the operations described in Article 39(3), the Fund shall not intervene and the Commission or the relevant Union funding body shall recover directly from participants or third parties any amount owed.
3. Si les intérêts sont insuffisants pour couvrir les opérations décrites à l'article 39, paragraphe 3, le fonds n'intervient pas et la Commission ou l'organisme de financement compétent de l'Union recouvre directement auprès des participants ou des tiers les montants éventuellement dus.

loans granted by third parties: personal loans and mortgages are sold on behalf of banks.
financements pour le compte de tiers. Sont proposés des prêts personnels et des crédits pour le compte de banques.

4. Without prejudice to paragraph 3, any agreement providing access rights to foreground or background to participants or third parties shall be such as to ensure that potential access rights for other participants are maintained.
4. Sans préjudice du paragraphe 3, tout accord accordant des droits d'accès aux connaissances nouvelles ou aux connaissances préexistantes aux participants ou à des tiers doit être conçu de manière à assurer le maintien des droits d'accès potentiels pour les autres participants.

Whereas appropriate provisions must be inserted in the Financial Regulation to govern the financial participation of third parties in Community activities;
considérant qu'il y a lieu de compléter le règlement financier par les dispositions appropriées afin d'encadrer la participation financière de tiers à des activités communautaires;