Vertaling van "Partly form-wound winding " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

partly form-wound winding [ partly preformed winding ]
enroulement partiellement préformé

form-wound winding [ preformed winding ]
enroulement préformé [ enroulement sur gabarit ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such disclosure, with the exception of the powers of representation, the name and legal form, and the winding-up of the company and the insolvency proceedings to which it is subject, can be confined to information concerning a branch itself together with a reference to the register of the company of which that branch is part, since under existing Union rules, all information covering the company as such is available in that register.
Ladite publicité peut être limitée, à l'exception du pouvoir de représentation, de la dénomination, de la forme juridique, de la dissolution et de la procédure d'insolvabilité de la société, aux informations concernant la succursale elle-même et à une référence au registre de la société dont la succursale fait partie intégrante, étant donné que, en vertu des règles de l'Union existantes, toute information visant la société en tant que telle est disponible auprès de ce registre.

(1.1) Where a Canadian corporation (in this subsection referred to as the “subsidiary”) has been wound up and not less than 90% of the issued shares of each class of the capital stock of the subsidiary were, immediately before the winding-up, owned by another Canadian corporation (in this subsection referred to as the “parent”) and all the shares of the subsidiary that were not owned by the parent immediately before the winding-up were owned at that time by a person or persons with whom the parent was dealing at arm’s length, for the purpose of computing the taxable income of the parent under this Part and the tax payable under Part IV by the parent for any taxation year commencing after the commencement of the winding-up, such portion of any non-capital loss, restricted farm loss, farm loss or limited partnership loss of the subsidiary as may reasonably be regarded as its loss from carrying on a particular business (in this subsection referred to as the “subsidiary’s loss business”) and any other portion of any non-capital loss or limited partnership loss of the subsidiary as may reasonably be regarded as being derived from any other source or being in respect of a claim made under section 110.5 for any particular taxation year of the subsidiary (in this subsection referred to as the “subsidiary’s loss year”), to the extent that it
(1.1) Lorsqu’une société canadienne (appelée « filiale » au présent paragraphe) a été liquidée, qu’au moins 90 % des actions émises de chaque catégorie du capital-actions de la filiale appartenaient, immédiatement avant la liquidation, à une autre société canadienne (appelée « société mère » au présent paragraphe) et que toutes les actions de la filiale n’appartenant pas à la société mère immédiatement avant la liquidation appartenaient à ce moment à une ou plusieurs personnes avec lesquelles la société mère n’avait aucun de dépendance, pour le calcul du revenu imposable de la société mère en vertu de la présente partie et de l’impôt payable par elle en vertu de la partie IV pour toute année d’imposition commençant après le début de la liquidation, la fraction d’une perte autre qu’une perte en capital, d’une perte agricole restreinte, d’une perte agricole ou d’une perte comme commanditaire subie par la filiale qu’il est raisonnable de considérer comme résultant de l’exploitation d’une entreprise donnée (appelée « entreprise déficitaire de la filiale » au présent paragraphe), de même que toute autre fraction d’une perte autre qu’une perte en capital ou d’une perte comme commanditaire subie par la filiale qu’il est raisonnable de considérer comme dérivant d’une autre source et toute autre fraction d’une perte autre qu’une perte en capital subie par la filiale qu’il est raisonnable de considérer comme relative à une demande faite en vertu de l’article 110.5 pour une année d’imposition donnée de la filiale (appelée « année de la perte subie par la filiale » au présent paragraphe), dans la mesure où la fraction :

570.28 (1) Where the business of a society is being wound up under this Part, the liquidator or the society shall pay to the Minister on demand, and in any event before the final winding-up of that business, any amount that is payable by the liquidator or the society to a creditor, member or incorporator of the society and that has not, for any reason, been paid.
570.28 (1) La société de secours en cours de liquidation aux termes de la présente partie ou le liquidateur doit payer au ministre, sur demande et en tout état de cause avant la clôture de la liquidation, toute somme qui devait être payée par l’un ou l’autre à un créancier, à un membre ou à un fondateur de la société de secours et qui, pour une raison quelconque, ne l’a pas été.

341. A liquidator appointed under this Part to wind up the business of a bank shall provide the Superintendent with such information relating to the business and affairs of the bank in such form as the Superintendent requires.
341. Le liquidateur nommé conformément à la présente partie pour procéder à la liquidation des activités de la banque doit fournir au surintendant, en la forme requise, les renseignements pertinents que celui-ci exige.

The Directive on the reorganisation and winding up of credit institutions provides that, in the event of the bankruptcy of a credit institution which has branches in other Member States, reorganisation measures and the winding up proceedings form part of a single insolvency procedure in the Member State in which the establishment has its registered office (the so‑called ‘State of origin’).
La directive concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit prévoit que, en cas de faillite d’un établissement de crédit ayant des succursales dans d’autres États membres, les mesures d’assainissement et la procédure de liquidation s’inscrivent dans une procédure d’insolvabilité unique dans l’État membre où l’établissement a son siège statutaire (dénommé l’État d’origine).

The report’s form needs to be simplified for maximum ease of communication, handling and reading: the introduction and conclusions should be longer, so as to strike a better balance with the more long-winded analytic parts. There should be abstracts or executive summaries, which would be more digestible for the media and the public.
La forme du rapport devrait être simplifiée pour en faciliter au maximum la communication, la manipulation et la lecture. Ainsi, l'introduction et les conclusions devraient être étoffées afin d'assurer un meilleur équilibre avec les autres parties, plus développées et plus prolixes.

120. Recognises the importance of the coastal zone for the development of renewable energy which forms a crucial and integral part of the EU's efforts to combat global climate change; points out that proper zoning for the purposes of maritime spatial planning to allow for the development of sites for the exploitation of wind, tide and other forms of power will therefore be necessary in order to minimise conflict with other users of the marine environment and to avoid degrading the environment, taking account of environmental impact assessments (EIA); welcomes the significant opportunities offered by the growing renewable energy industries for the creation of employment and technical expertise in the EU;
120. reconnaît l'importance de la zone côtière pour le développement et l'exploitation des énergies renouvelables qui sont un aspect essentiel et font partie intégrante des efforts de l'Union dans la lutte contre le changement climatique mondial; fait remarquer qu'il sera nécessaire d'effectuer un zonage approprié aux fins d'un aménagement de l'espace maritime, pour permettre le développement de sites d'utilisation d'énergie éolienne, marémotrice et d'autres sources, afin de réduire au minimum les conflits avec les autres utilisateurs du milieu marin et d'éviter de dégrader l'environnement, en tenant compte des évaluations d'impact sur l'environnement; note avec satisfaction les opportunités remarquables que le secteur des énergies renouvelables offre à la création d'emplois et de savoir-faire technique dans l'Union;

121. Recognises the importance of the coastal zone for the development of renewable energy which forms a crucial and integral part of the EU's efforts to combat global climate change; points out that proper zoning for the purposes of maritime spatial planning to allow for the development of sites for the exploitation of wind, tide and other forms of power will therefore be necessary in order to minimise conflict with other users of the marine environment and avoid degrading the environment, taking account of environmental impact assessments (EIA); welcomes the significant opportunities offered by the growing renewable energy industries for the creation of employment and technical expertise in the EU;
121. reconnaît l'importance de la zone côtière pour le développement et l'exploitation des énergies renouvelables qui sont un aspect essentiel et font partie intégrante des efforts de l'Union européenne dans la lutte contre le changement climatique mondial; fait remarquer qu'il sera nécessaire d'effectuer un zonage approprié, au sens d'un aménagement de l'espace maritime, pour permettre le développement de sites d'utilisation d'énergie éolienne, marémotrice et d'autres sources, afin de réduire au minimum les conflits aves les autres utilisateurs du milieu marin et d'éviter de dégrader l'environnement, en tenant compte des évaluations d'impact sur l'environnement (EIE); note avec satisfaction les opportunités remarquables que le secteur des énergies renouvelables offre à la création d'emplois et de savoir-faire technique dans l'Union européenne;

More innovative solutions like connecting parts of German offshore in the North sea to cables with Norway to equalize fluctuating wind with hydro or to produce form part of the huge wind potential green hydrogen have not even been considered in these scenarios.
Des solutions plus innovantes, comme la connexion d’une partie des installations de production de l’Allemagne en mer du Nord à la Norvège via des câbles afin de compenser l’irrégularité du vent grâce à l’énergie hydroélectrique, ou encore la production «verte» d’hydrogène à partir d’une partie du potentiel éolien, n’ont même pas été envisagées dans ces scénarios.

In part, this gap is a reflection of the fact that the environmental impacts of conventional forms of electricity generation are not reflected in their cost; because wind energy is often competing against depreciated assets that do not provide an accurate reflection of cost; and because the lack of a sustained and sizable market in Canada for wind energy means that manufacturers are not establishing facilities here, which is a lost economic opportunity that results in the costly importation of key components.
Cette différence s'explique en partie par le fait que les répercussions sur l'environnement des formes classiques de production d'électricité ne sont pas prises en compte dans leurs coûts; parce que l'énergie éolienne doit souvent concurrencer des éléments d'actif amortis qui ne reflètent pas fidèlement les coûts; enfin, en raison de l'absence d'un marché d'ampleur suffisante au Canada pour l'énergie éolienne, les fabricants ne se dotent pas d'installations chez nous, et cette perte de débouchés économiques nous oblige à importer très chers certains équipements essentiels.