Traduction de «Partnership filer identification number » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

partnership filer identification number
numéro d'identification du déclarant de la société de personnes

filer identification number
numéro d'identification du déclarant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c.1) if, during a partnership’s fiscal period that ends in the year (other than a fiscal period that ends because of subsection 99(1)), the individual’s interest in the partnership is an interest for which an identification number is required to be, or has been, obtained under section 237.1,
c.1) si, au cours de l’exercice d’une société de personnes qui se termine dans l’année (sauf un exercice qui prend fin par l’effet du paragraphe 99(1)), la participation du particulier dans la société de personnes est une participation à laquelle un numéro d’inscription doit être ou a été attribué en application de l’article 237.1 :

These upgrades will leave the CRA in a better position to address increased numbers of tax filers, respond to new tax policy measures, and implement new partnership agreements with provinces, territories and other government departments and agencies.
Grâce à la mise à niveau, l’ARC sera mieux positionnée afin de traiter le nombre accru de déclarations produites, de respecter les nouvelles mesures en matière de politique fiscale et de conclure de nouvelles ententes de partenariat avec les provinces, les territoires et les autres ministères et organismes fédéraux.

These upgrades will leave the CRA in a better position to address increased numbers of tax filers, respond to new tax policy measures, and implement new partnership agreements with provinces, territories, and other government departments and agencies.
Grâce à ces mises à niveau, l’ARC sera mieux en mesure de traiter le nombre accru de déclarants, de répondre aux nouvelles mesures en matière de politiques fiscales et de mettre en oeuvre de nouvelles ententes de partenariat avec les provinces, les territoires et d'autres ministères et organismes du gouvernement.

These upgrades will leave the CRA in a better position to address the increased number of tax filers, respond to new tax policy measures, and implement new partnership agreements with provinces, territories, and other government departments and agencies.
Grâce à la mise à niveau, l'ARC sera mieux en mesure de traiter le nombre accru de déclarations produites, de respecter les nouvelles mesures en matière de politique fiscale et de conclure de nouvelles ententes de partenariat avec les provinces, les territoires et les autres organismes fédéraux.

As the Commission stated in its communication, ‘Adapting to change in work and society: a new Community strategy on health and safety at work 2002-2006’ , the strategy aimed at reducing the number of accidents in the workplace is based on consolidating a culture of risk prevention, on combining a variety of political instruments – legislation, the social dialogue, progressive measures and identification of best practices, corporate social responsibility and economic incentives – and on building partnerships between all the players on the safety and health scene.
Comme indiqué par la Commission dans la communication «S’adapter aux changements du travail et de la société: une nouvelle stratégie communautaire de santé et de sécurité 2002-2006» , la stratégie visant à réduire le nombre d’accidents au travail repose sur une culture de prévention des risques, la combinaison d’instruments politiques - législation, dialogue social, démarches de progrès et identification des meilleures pratiques, responsabilité sociale des entreprises, incitations économiques - et sur la construction de partenariats entre tous les acteurs de la santé et de la sécurité.

These upgrades will leave the CRA in a better position to address an increased number of tax filers, respond to new tax policy measures and implement new partnership agreements with the provinces, territories and other governments.
Grâce à ces modifications, l'ARC sera mieux en mesure de traiter le nombre accru de déclarations produites, de respecter les nouvelles mesures en matière de politique fiscale et de conclure de nouvelles ententes de partenariat avec les provinces, les territoires et les autres gouvernements.