Vertaling van "Party-line customer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

party-line customer [ party-line subscriber ]
abonné de ligne commune [ coabonné ]

party line | rural party line
ligne multi-points | ligne partagée

Working Party on Customs Union (Common Customs Tariff)
Groupe Union douanière (Tarif douanier commun)

Working Party on Customs Union (Customs Legislation and Policy)
Groupe Union douanière (Législation et politique douanières)

multipoint link [ multipoint connection | multipoint line | party line | multidrop line | multidrop connection ]
liaison multipoint [ ligne multipoint | ligne partagée | connexion multipoint ]

whipped vote [ party-line vote | party vote | rigid party vote ]
vote de parti [ vote partisan | vote soumis à la discipline de parti | vote imposé par le parti | mise aux voix avec participation du whip | vote avec participation du whip ]

party line
réseau de convivialité | réseau convivial

customer | contracting party
cocontractant

identified customer | identified contracting party | identified contracting partner
cocontractant identifié

source of order | ordering party | customer | buyer | mandator
mandant | commettant | donneur d'ouvrage | client | acheteur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Between 1998 and 2001, we invested another $200 million to provide single-line service to all remaining party line customers.
Entre 1998 et 2001, nous avons aussi investi 200 millions de dollars pour offrir le service de ligne individuelle à tous nos clients qui avaient encore une ligne partagée.

We had approximately 50,000 customers on party lines, which is a small percentage of our customer base.
Nous en avions environ 50 000, ce qui représente un faible pourcentage de notre clientèle.

Inclusion of Article 32 of the Community Customs Code (COUNCIL REGULATION (EEC) No 2913/92), which is currently applicable and which ensures, among others, that Royalties Licenses Fees paid by the buyer of the imported goods to third party licensors can only be included in the customs value if they are a condition of sale, in line with the WTO Customs Valuation Agreement (Article 8) and international practice.
Il s'agit d'inclure l'article 32 du code des douanes communautaire (règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil), qui est actuellement en vigueur et garantit, entre autres, que les redevances et les droits de licence dont l'acheteur des marchandises importées s'acquitte auprès de tierces parties accordant les licences ne peuvent être compris dans la valeur en douane que s'ils constituent une condition de la vente, conformément à l'accord de l'OMC sur l'évaluation en douane (article 8) et à la pratique internationale.

– (IT) Mr President, for more than a year, a majority in this Parliament – although the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats are of the opposite opinion – has claimed that it is a serious violation of the fundamental right of European citizens to data protection to demand that all European airlines are obliged to process European citizens’ data contained in their computerised reservation systems as requested by the United States Department of Homeland Security, Bureau of Customs and Border Protection and in line with US legislation.
- (IT) Monsieur le Président, pendant plus d’un an, une majorité au sein de ce Parlement a affirmé - bien que le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens soit d’un avis contraire - qu’il s’agissait d’une violation grave du droit fondamental des citoyens européens à la protection des données que d’exiger de toutes les compagnies aériennes qu’elles traient les données relatives aux citoyens européens contenues dans leurs systèmes informatiques de réservation, tel que demandé par le ministère américain de la sécurité intérieure, le bureau des douanes et de la protection des frontières et conformément à la législation des États-Unis.

Member States may, in addition, require taxable persons established in their territory to store within the country invoices issued by themselves or by their customers or, in their name and on their behalf, by a third party, as well as all the invoices which they have received, when the storage is not by electronic means guaranteeing full on-line access to the data concerned.
Les États membres peuvent, en outre, imposer aux assujettis établis sur leur territoire l'obligation de stocker à l'intérieur du pays les factures émises par eux-mêmes ou par leur client ou, en leur nom et pour leur compte, par un tiers, ainsi que toutes les factures qu'ils ont reçues, lorsque ce stockage n'est pas effectué par une voie électronique garantissant un accès complet et en ligne aux données concernées.

It is true that Council Directive 92/44/EEC of 5 June 1992 on the application of open network provision to leased lines, amended by Commission Decision 94/439/EC (8), harmonizes the basic principles regarding the provision of leased lines, but it only harmonizes the conditions of access and use of leased lines. The aim of that Directive is not to remedy the conflict of interest of the telecommunications organizations as infrastructure and service providers. It does not impose a structural separation between the telecommunications organizations as providers of leased lines and as service providers. Complaints illustrate that even in Member States which have implemented that Directive, telecommunications organizations still use their control of the access conditions to the network at the expense of their competitors in the services market. Complaints show that telecommunications organizations still apply excessive tariffs and that they use information acquired as infrastructure providers regarding the services planned by their competitors, to target clients in the services market. Directive 92/44/EEC only provides for the principle of cost-orientation and does not prevent telecommunications organizations to use the information acquired as capacity provider as regards subscribers' usage patterns, necessary to target specific groups of users, and on price elasticities of demand in each service market segment and region of the country. The current regulatory framework does not resolve the conflict of interest mentioned above. The most appropriate remedy to this conflict of interest is therefore to allow service providers to use own or third party telecommunications infrastructure to provide their services to the final customers instead of the infrastructure of their main competitor. In its resolution of 22 December 1994 the Council also approved the principle that infrastructure provision should be liberalized.
qu'il est vrai que la directive 92/44/CEE du Conseil, du 5 juin 1992, relative à l'application de la fourniture de réseau ouvert aux lignes louées (8), modifiée par la décision 94/439/CE de la Commission (9), harmonise les principes de base relatifs à l'offre de lignes louées, mais qu'elle ne couvre que les conditions d'accès et d'utilisation de lignes louées; que le but de la directive n'est pas de porter remède au conflit d'intérêt entre les organismes de télécommunications en tant que fournisseurs de services et d'infrastructure; qu'elle n'impose pas de séparation structurelle entre les activités des organismes de télécommunications comme fournisseurs de lignes louées et comme prestataires de services; que des plaintes montrent que, même dans les États membres qui ont transposé cette directive, les organismes de télécommunications utilisent toujours leur pouvoir de contrôle sur les conditions d'accès à leur réseau au détriment de leurs concurrents sur le marché des services; que ces plaintes montrent que les organismes de télécommunications continuent d'appliquer des tarifs excessifs et qu'ils utilisent l'information acquise en tant que fournisseurs d'infrastructure au sujet des services envisagés par leurs concurrents pour cibler des clients sur le marché des services; que la directive 92/44/CEE énonce seulement le principe de l'orientation des tarifs sur les coûts et n'empêche pas par ailleurs les organismes de télécommunications d'utiliser l'information acquise en tant que fournisseurs de capacité sur les habitudes de consommation des abonnés, indispensable pour cibler certaines catégories spécifiques d'utilisateurs, et sur l'élasticité de la demande dans chaque segment du marché et chaque région de l'État membre concerné; que le cadre réglementaire actuel ne résout pas le conflit d'intérêt mentionné ci-dessus; que le moyen le plus approprié de régler ce conflit d'intérêt est donc de permettre aux prestataires de services d'utiliser leur propre infrastr ...

In the meantime, in my riding of Timiskaming—Cochrane, 5,000 customers served by Northern Telephone, a wholly owned subsidiary of Bell Canada, are still on party lines.
En attendant, dans ma circonscription de Timiskaming—Cochrane, 5 000 abonnés de Northern Telephone, succursale à part entière de Bell Canada, continuent à partager leur ligne téléphonique.

In fact, a major telephone company is using fixed wireless networks to eliminate multi-party lines and bring advanced services to customers living in more remote or rural regions.
En fait, une grande compagnie de téléphone utilise des réseaux fixes sans fil pour éliminer les lignes à plusieurs abonnés et pour donner des services dernier cri aux clients qui habitent dans les régions rurales ou éloignées.

With having Northern Telephone excluded from your membership.Your picture is a lot better than it was a year ago, in terms of your association members, but the fact remains that there are probably—and the guy from CRTC just left—some 60,000 customers in Ontario who are still on party lines.
Étant donné que Northern Telephone ne fait pas partie de votre association.Vous présentez beaucoup mieux que l'an dernier, pour ce qui est des membres de l'Association, mais il n'en demeure pas moins qu'il y a sans doute—et le représentant du CRTC vient tout juste de partir—près de 60 000 clients en Ontario qui continuent d'avoir des lignes collectives.