Traduction de «Passage in transit through another country » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

passage in transit through another country
passage en transit dans un pays tiers

transit to another country
transit | transit international | transports en transit

mail handled in transit through your country
dépêches qui ont emprunté les services de votre pays

person passing through Canada to another country
personne en transit au Canada

intra-Community trade transiting through non-Community countries
échanges intracommunautaires transitant par le territoire de pays tiers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2.1. Subject to section 2.2, these Regulations do not apply where a controlled substance is in transit through Canada from a place outside Canada to another place outside Canada, or where the controlled substance is in transit through another country from a place in Canada to another place in Canada, where
2.1 Sous réserve de l’article 2.2, le présent règlement ne s’applique pas aux substances contrôlées qui sont en transit au Canada en provenance et à destination d’un lieu hors du Canada, ou qui sont en transit dans un autre pays, en provenance et à destination d’un lieu au Canada, si les conditions suivantes sont réunies :

2 (1) For the purposes of section 54 of the Customs Act, where goods are exported to Canada from any country but pass in transit through another country, the goods shall be deemed to be shipped directly to Canada from the first mentioned country on condition that the journey of the goods from that country to Canada is uninterrupted and the importer of the goods complies with section 3.
2 (1) Pour l’application de l’article 54 de la Loi sur les douanes, lorsque des marchandises sont exportées au Canada en passant en transit par un autre pays, elles sont considérées comme ayant été expédiées directement au Canada à partir du premier pays à condition que le transport de ces marchandises de ce pays au Canada s’effectue sans interruption et que leur importateur se conforme aux exigences de l’article 3.

54. For the purposes of sections 45 to 55, where goods are exported to Canada from any country but pass in transit through another country, the goods shall, subject to such terms and conditions as may be prescribed, be deemed to be shipped directly to Canada from the first mentioned country.
54. Pour l’application des articles 45 à 55, les marchandises provenant d’un pays qui sont exportées au Canada en passant par un autre pays sont considérées, sous réserve des conditions réglementaires, comme ayant été expédiées directement au Canada à partir du premier pays.

Regulations Prescribing the Terms and Conditions Subject to Which Goods Exported to Canada from any Country but that Pass in Transit Through Another Country Shall Be Deemed to Be Shipped Directly to Canada from the First Mentioned Country
Règlement concernant les modalités réglementaires selon lesquelles les marchandises, provenant d’un pays étranger et exportées au Canada, qui passent en transit par un autre pays, sont considérées comme ayant été expédiées directement au Canada à partir du premier pays

25. For the purpose of subsection 30(1) of the Act, the normal value and export price of goods exported to Canada from one country but passing in transit through another country shall be determined as if the goods were shipped directly to Canada from the first-mentioned country if
25. Pour l’application du paragraphe 30(1) de la Loi, la valeur normale et le prix à l’exportation des marchandises exportées vers le Canada en provenance d’un pays donné et transitant par un autre pays sont établis de la même façon que si ces marchandises avaient été expédiées directement vers le Canada à partir du premier pays, sous réserve des conditions suivantes :

47. Notes the new EU approach aimed at strengthening the partnership between the EU and the countries and societies of its Neighbourhood, based on mutual accountability and shared commitment to the universal values of human rights, democracy, social justice and the rule of law; deplores the policies of the European Union and the Member States aimed at ensuring the policing of the EU’s immigration and asylum policy by third countries participating in its Neighbourhood Policy, which is very often done with contempt for the most basic rights of persons trying by all means to reach Europe; deplores the fact that aid to these countries is often conditional upon the signature of agreements on readmission of their nationals or of people transiting through these countries prior to arriving on EU soil; is concerned that this leads to violations of the right to asylum and infringes international law and in particular obligations regarding rescue at sea; calls on the EEAS and the Commission to ensure the efficient and transparent implementation of this approach, giving due consideration to Parliament’s reports;
47. prend acte de la nouvelle approche de l'Union européenne visant à renforcer le partenariat entre l'Union et les pays et sociétés de son voisinage, fondée sur une responsabilité mutuelle et un attachement commun aux valeurs universelles des droits de l'homme, de la démocratie, de la justice sociale et de l'état de droit; déplore les politiques de l'Union européenne et des États membres visant à faire de certains pays tiers parties à la politique européenne de voisinage les gendarmes de la politique d'immigration et d'asile de l'Union européenne au mépris le plus souvent des droits les plus élémentaires des personnes qui tentent par tous les moyens de rejoindre l'Europe; regrette que les aides à ces pays soient souvent conditionnées à la signature d'accords de réadmission de leurs ressortissants ou de ceux qui ont transité par ces pays avant de venir sur le sol de l'Union européenne; s'inquiète que cela entraîne des atteintes au droit d'asile et des violations du droit international et notamment des obligations en matière de sauvetage en mer; invite le SEAE et la Commission à assurer la mise en œuvre efficace et transparente de cette approche, en prenant suffisamment en considération les rapports du Parlement

(b) from a third country or territory listed in the implementing acts adopted pursuant to Article 13 after transit through third countries or territories other than those listed in the implementing acts adopted pursuant to Article 13, provided that the owner or a natural person acting on behalf of and in agreement with the owner provides proof that during such transit, the pet animals have had no contact with species susceptible to rabies and remain secured within a means of transport or within the perimeter of an international airport.
(b) depuis un territoire ou un pays tiers visé dans les actes d'exécution adoptés en vertu de l'article 13, après leur transit par des territoires ou des pays tiers autres que ceux visés dans les actes d'exécution susmentionnés, à condition que le propriétaire ou une personne physique agissant au nom du propriétaire et en accord avec celui-ci prouve qu'au cours dudit transit, les animaux concernés n'ont pas été en contact avec des espèces sensibles à la rage et sont restés confinés dans un moyen de transport ou à l'intérieur du périmètre d'un aéroport international.

Is it legitimate to authorise the Member States to carry out repatriations in the absence of a reply from the third country within the set time limit to a request for readmission of one of its nationals, a third-country national who has transited through the country, or a stateless person?
Est-il légitime d'autoriser les États membres à procéder à des rapatriements en l'absence de réponse du pays tiers, dans les délais prévus, à la demande de réadmission d'un de ses ressortissants nationaux, de ressortissants de pays tiers ayant transité par ce pays ou d’apatrides?

17. Considers that the conclusion of readmission agreements must be conditional on a genuine policy of legal migration at European level and that such agreements should in no case concern people who have transited through third countries; it should be noted that, under European Court of Human Rights case law, the European States can in no circumstances send a person back to a State where he or she is likely to be subject to torture or cruel, degrading or inhuman treatment; considers it important to study and address the ‘push factors’ that lead people to leave their countries and suggests the elaboration of clear plans for development aid and investment in the Mediterranean countries of origin and transit and suggests organising information campaigns on immigration and asylum; calls for the elaboration of a development saving instrument and of a guarantee fund;
17. estime que la conclusion d'accords de réadmission devrait être conditionnée à l'existence, au niveau européen, d'une réelle politique de migration régulière et que de tels accords ne devraient en aucun cas porter sur les personnes ayant transité par les pays tiers; Rappel que, selon la jurisprudence de la Cours européenne des droits de l'Homme, les Etats européens ne peuvent en aucun cas refouler une personne vers un Etat où elle risque d'y être soumis à des actes de torture ou à des traitements cruels, dégradants ou inhumains; considère qu'il est important d'étudier et d'intervenir sur le "facteur d'impulsion" qui incite un immigrant à quitter son pays, et suggère l'élaboration de plans clairs d'aide au développement et d'investissements dans les pays d'origine et de transit en Méditerranée et suggère l'organisation de campagnes d'information sur l'immigration et l'asile; demande l'élaboration d'un instrument d'épargne et d'un fonds de garantie pour le développement;

Sometimes transits through other countries prove necessary.
Les transits par d’autres pays s’avèrent parfois nécessaires.