Vertaling van "Passenger Services Conference Resolutions Manual " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Passenger Services Conference Resolutions Manual
Manuel des résolutions des conférences des services passagers

Passenger Services Conference
Conférence des services aux passagers

Final Acts of the Regional Administrative Radio Conference to Establish a Plan for the Broadcasting Service in the Band 1 605-1 1 705 KHz in Region 2 (With Agreement, Annexes, Protocol, Resolutions and Recommendations)
Actes finals de la Conférence administrative régionale des radiocommunications chargée d'établir un Plan pour le service de radiodiffusion de la bande 1 605 - 1 705 KHz dans la Région 2 (avec Accords, Annexes, Protocole Final, Résolutions et Recommandatio

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The Appeal Panel shall be composed of five individuals of high repute, from the Member States and with a proven record of relevant knowledge and professional experience, including resolution experience, to a sufficiently high level in the fields of banking or other financial services, excluding current staff of the Board, as well as current staff of resolution authorities or other national or Union institutions, bodies, offices and agencies who are involved in performing the tasks conferred on the Board by this Regulation.
2. Le comité d'appel comprend cinq personnes d'une grande honorabilité, qui sont des ressortissants des États membres et dont il est attesté qu'elles ont les connaissances et l'expérience professionnelle requises, y compris une expérience en matière de résolution, d'un niveau suffisamment élevé dans les domaines de la banque ou d'autres services financiers, et qui ne font pas partie du personnel en poste du CRU, des autorités de résolution ni d'autres institutions, organes, organismes ou agences nationaux ou de l'Union qui participent à l'accomplissement des tâches conférées au CRU par le présent règlement.

Urges the Commission, together with the Member States, to locate any structural or procedural flaws in the national complaint-handling services and eliminate them, and to ensure that the legislation is implemented in conjunction with the planned EU measures in the area of alternative dispute resolution (ADR), and that there is an effective collective redress mechanism to ensure that passengers can exercise their rights to an affordable, expedient and accessible Europe-wide system, with the proviso that the parties to a dispute must continue to have the option of appealing to the courts; urges the Member States, with the support of the Commission, to set up and develop well-regulated mediation instruments for dealing with conflicts between passengers and service providers, for all transport modes managed by enforcement bodies and other independent bodies;
invite instamment la Commission, en collaboration avec les États membres, à repérer les déficiences structurelles et procédurales au sein des services nationaux de traitement des réclamations et à les éliminer, et à veiller à ce que la législation soit mise en œuvre en liaison avec les mesures prévues au niveau européen dans le domaine des modes alternatifs de résolution des conflits, et qu'un mécanisme efficace de recours collectif soit en place pour que les passagers puissent exercer leurs droits à un système européen abordable, rapide et accessible, tout en veillant à continuer à garantir aux parties l'accès aux procédures judiciaires; demande instamment aux États membres, avec le soutien de la Commission, de mettre en place des instruments de médiation bien réglementés pour le règlement des conflits entre les passagers et les prestataires de services pour tous les modes de transport gérés par des organismes d'exécution et d'autres organes indépendants, et de les développer;

In its resolutions of 1 December 2005 and 4 April 2006 on the Doha Round and on the WTO Ministerial Conferences, the European Parliament called for basic public services, such as audiovisual services, to be excluded from liberalisation under the General Agreement on Trade in Services (GATS) negotiations.
Dans ses résolutions du 1er décembre 2005 et du 4 avril 2006 sur le cycle de Doha et sur les conférences ministérielles de l’OMC, le Parlement européen a demandé que des services publics essentiels, comme les services audiovisuels, soient exclus de la libéralisation dans le cadre des négociations de l’accord général sur le commerce des services (AGCS).

In its resolutions of 1 December 2005 (4) and 4 April 2006 (5) on the Doha Round and on the WTO Ministerial Conferences, the European Parliament called for basic public services, such as audiovisual services, to be excluded from liberalisation under the General Agreement on Trade in Services (GATS) negotiations.
Dans ses résolutions du 1er décembre 2005 (4) et du 4 avril 2006 (5) sur le cycle de Doha et sur les conférences ministérielles de l’OMC, le Parlement européen a demandé que des services publics essentiels, comme les services audiovisuels, soient exclus de la libéralisation dans le cadre des négociations de l’accord général sur le commerce des services (AGCS).

In its resolutions of 1 December 2005 and 4 April 2006 on the Doha Round and on the WTO Ministerial Conferences, the European Parliament called for basic public services, such as audiovisual services, to be excluded from liberalisation under the GATS negotiations.
Dans ses résolutions du 1er décembre 2005 et du 4 avril 2006 sur le cycle de Doha et sur les conférences ministérielles de l’OMC, le Parlement européen a demandé que des services publics essentiels, comme les services audiovisuels, soient exclus de la libéralisation dans le cadre des négociations du GATTS.

'Stockholm Agreement" means the Agreement concluded at Stockholm on 27 and 28 February 1996 in pursuance of SOLAS 95 Conference Resolution 14 "Regional Agreements on Specific Stability Requirements for ro-ro Passenger Ships", adopted on 29 November 1995;
'accord de Stockholm": l'accord conclu à Stockholm les 27 et 28 février 1996 à la suite de la résolution 14 de la conférence SOLAS 1995, intitulée "Accords régionaux concernant les prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers", adoptée le 29 novembre 1995;

3.3. In the original model test method of resolution 14 of the 1995 SOLAS Conference the effect of heeling induced by the maximum moment deriving from any of passenger crowding, launching of survival craft, wind and turning was not considered even though this effect was part of SOLAS.
3.3. Dans la méthode d'essai sur modèle initiale décrite dans la résolution 14 de la conférence SOLAS de 1995, l'effet de l'inclinaison résultant du moment d'inclinaison maximal dû au rassemblement des passagers, à la mise à l'eau des embarcations et radeaux de sauvetage, à l'effet du vent et à la giration n'a pas été pris en considération, bien qu'il le soit dans la convention SOLAS.

Whereas the Community fully endorses Resolution N° 2 adopted by the United Nations Conference of Plenipotentaries on a Code of Conduct for Liner Conferences and which states that in the interests of sound development of liner shipping services, non-conference shipping liners should not be prevented from operating as long as they adhere to the principle of fair competition on a commercial basis;
considérant que la Communauté adhère entièrement à la résolution no 2 adoptée par la conférence des plénipotentiaires des Nations unies sur un code de conduite des conférences maritimes qui déclare que, dans l'intérêt d'un développement harmonieux des services de transports maritimes, les compagnies hors conférence ne devraient pas être empêchées de fonctionner pour autant qu'elles respectent le principe de la concurrence loyale sur une base commerciale;