Traduction de «Passenger Vessel Compliance Program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Passenger Vessel Compliance Program
Programme de conformité des navires à passagers

Alternative Program for ISM Code Certification of Small Passenger Vessels
Programme de rechange pour la délivrance de certificats aux petits navires à passagers en vertu du Code ISM

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(iii) the vessel has been inspected by a person or an organization authorized under the Act to carry out inspections, or the owner of the vessel is participating in a compliance program authorized by the Minister in respect of that vessel, and a document indicating that the vessel has been inspected or that the owner is participating in the program is carried on board.
(iii) le bâtiment a été inspecté par une personne ou organisation autorisée à effectuer des inspections en vertu de la Loi, ou le propriétaire du bâtiment participe à un programme de conformité autorisé par le ministre relativement à ce bâtiment, et un document indiquant qu’il a été inspecté ou que le propriétaire participe dans le programme est à bord.

If we are faced with an increasing number of vessels, as we expect with the alternate compliance program for domestic ships, then we would anticipate a phased-in approach over a period of three to five years as these existing smaller ships are offered for delegation.
Si le nombre de navires augmente, comme nous le prévoyons avec le programme alternatif de la conformité pour les navires canadiens, alors nous prévoirons une approche progressive sur une période de trois à cinq ans, à mesure que ces petits navires feront l'objet d'une délégation.

Common rules and standards for ship inspection and survey organisations and for the relevant activities of maritime administrations (recast) - Common rules and standards for ship inspection and survey organisations (recast) - Port State control (recast) - Community vessel traffic monitoring and information system - Investigation of accidents in the maritime transport sector - The liability of carriers of passengers by sea in the event of accidents - Civil liability and financial guarantees of shipowners - Compliance with flag State requirements (debate)
Règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires ainsi que les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte) - Règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires (refonte) - Contrôle par l’État du port (refonte) - Système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information - Enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes - Responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d’accident - Assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes - Respect des obligations des États du pavillon (débat)

[Translation] The Office of Boating Safety, which administers a regulatory program for pleasure craft, has been transferred to Transport Canada together with all related programs and functions, including among others, vessel licensing, operator competency, educational and awareness programs, and working with enforcement agencies to monitor for compliance.
[Français] Le Bureau de la sécurité nautique, qui administre un programme de réglementation pour les embarcations de plaisance, a été transféré à Transports Canada avec toutes les fonctions et tous les programmes connexes, notamment la délivrance de permis pour bâtiments, la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance, les programmes de sensibilisation et de promotion et les travaux faits en collaboration avec les organismes chargés de l'application de la réglementation en vue de vérifier la conformité.

4. If the calculations to demonstrate compliance with the Directive relate to a significant wave height less than 4.0m that restricting significant wave height must be recorded on the vessel's passenger ship safety certificate.
4. Si les calculs effectués en vue de démontrer le respect des dispositions de la directive portent sur une hauteur de houle significative de moins de 4,0 m, cette valeur moins élevée doit être consignée dans le certificat de sécurité du navire à passagers.

3. Member States shall establish control procedures, to the extent required, for fishing vessels and recreational craft authorised to carry no more than 12 passengers to ensure compliance with the applicable requirements of this Directive.
3. Les États membres établissent, dans la mesure nécessaire, des procédures de contrôle pour les navires de pêche et les bateaux de plaisance ayant un agrément pour 12 passagers au maximum afin de garantir qu'ils respectent les exigences de la présente directive qui leur sont applicables.

Member States shall establish control procedures, to the extent required, for fishing vessels and recreational craft licensed to carry no more than 12 passengers to ensure compliance with the applicable requirements of this Directive.
Les États membres établissent, dans la mesure nécessaire, des procédures de contrôle pour les navires de pêche et les bateaux de plaisance ayant un agrément pour 12 passagers au maximum afin de garantir qu'ils respectent les exigences de la présente directive qui leur sont applicables.

On this point, the Presidency stresses that the assessment of unfair competition must not be restricted to compliance with internationally approved technical standards but must cover all conditions of ship operating and ship ownership, particularly their social and fiscal aspects; (c) encouraging operators and the social partners to draw up a code of good conduct between operators of passenger vessels, in order to encourage Community employment in this sector; (d) endeavouring to ensure the acceptance within international bodies, in particular the IMO, ILO and WTO, of common or concerted positions, as appropriate, reached on the basis of consultation and coordination between the Member States and the Community; (e) demanding substantial commitments from the Community's trading partners with regard to effective market access in every case where it does not exist.
La Présidence souligne, sur ce point, que l'appréciation des concurrences déloyales doit dépasser le respect des normes techniques internationalement reconnues et englober l'ensemble des conditions d'exploitation des navires et d'exercice de l'activité armatoriale, et notamment leurs éléments sociaux et fiscaux ; c) encourager les opérateurs et les partenaires sociaux à élaborer un code de bonne conduite entre les opérateurs de navires à passagers, pour favoriser les emplois communautaires dans ce secteur ; d) faire aboutir au sein des instances internationales et notamment au sein de l'O.M.I., de l'O.I.T. et de l'O.M.C. des positions communes ou concertées, selon le cas, sur la base d'une concertation entre les Etats membres et la Communauté ; e) exiger des partenaires commerciaux de la Communauté des engagements substantiels en matière d'accès effectif au marché, chaque fois qu'il n'existe pas.

Since then, we have introduced a company groundfish compliance program including pre- and post-vessel inspections of gear, at-sea monitoring with black boxes, at-sea observers, developmental electronic log books and video cameras, daily reporting of catches and fish size, a land-it-all policy, dockside monitoring by third parties, and employment conditions for our fleet management.
Depuis lors, notre entreprise a instauré un programme de conformité relative au poisson de fond qui comprend l'inspection des engins au départ et à l'arrivée du navire, le contrôle en mer à l'aide de boîtes noires, l'affectation d'observateurs à bord, l'installation de registres électroniques et de caméras vidéos, le rapport journalier des prises et de la taille de celles-ci, une politique de débarquement intégral des prises, le contrôle exercé à quai par des tiers et les conditions d'emploi des gestionnaires de notre flotte.