1a. In calculating the average specific emissions of CO2, each new passenger car with specific emissions of CO2 of less than 50g CO2/km shall be counted as 1.5 passenger cars in the period from 2016 to 2023 subject to a cap of 2.5g of CO2/km per year for each manufacturer, and as 1 passenger car from 2024 onwards.
1 bis. Aux fins du calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2, chaque voiture particulière neuve dont les émissions spécifiques de CO2 sont inférieures à 50 g de CO2/km est comptée pour 1,5 voiture particulière pour la période comprise entre 2016 et 2023, avec un plafond de 2,5 g de CO2/km par an et par constructeur, et pour 1 voiture particulière à partir de 2024.