Vertaling van "Passover Products Remission Order " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Passover Products Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any other Part of the Excise Tax Act, Payable on Passover Foods and Products of a Class not Available in Canada ]
Décret de remise sur les produits de la pâque [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise, payables sur des aliments et produits de la pâque d'une catégorie non existante au Canada ]

Defence Production and Development Sharing Remission Order [ Order Respecting the Remission and Refund of Taxes Imposed under the Excise Tax Act, other than the Tax under Part IX, in respect of the Canada-United States Defence Production and Development Sharing Program ]
Décret de remise relatif à la production et à la mise au point du matériel de défense [ Décret concernant la remise et le remboursement des taxes imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, sauf la taxe prévue à la partie IX, à l'égard du programme canado-américain de production et de mise au point du matériel de défense ]

Certain Tropical Products Remission Order
Décret de remise sur certains produits tropicaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Passover Products Remission Order (SI/91-10)
Décret de remise sur les produits de la pâque (TR/91-10)

1. This Order may be cited as the Passover Products Remission Order.
1. Décret de remise sur les produits de la pâque.

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The remission or drawback of import charges in excess of those levied on imported inputs that are consumed in the production of the exported product (making normal allowance for waste); provided, however, that in particular cases a firm may use a quantity of home market inputs equal to, and having the same quality and characteristics as, the imported inputs as a substitute for them in order to benefit from this provision if the import and the corresponding export operations both occur within a reasonable time period, not to exceed two years.
Remise ou ristourne d'un montant d'impositions à l'importation supérieur à celui des impositions perçues sur les intrants importés consommés dans la production du produit exporté (compte tenu de la freinte normale); toutefois, dans des cas particuliers, une entreprise pourra utiliser, comme intrants de remplacement, des intrants du marché intérieur en quantité égale à celle des intrants importés et ayant les mêmes qualités et caractéristiques afin de bénéficier de cette disposition, si les opérations d'importation et les opérations d'exportation correspondantes s'effectuent les unes et les autres dans un intervalle de temps raisonnable qui n'excédera pas deux ans.

The remission or drawback of import charges (7) in excess of those levied on imported inputs that are consumed in the production of the exported product (making normal allowance for waste); provided, however, that in particular cases a firm may use a quantity of home market inputs equal to, and having the same quality and characteristics as, the imported inputs as a substitute for them in order to benefit from this provision if the import and the corresponding export operations both occur within a reasonable time period, not to exceed two years.
Remise ou ristourne d’un montant d’impositions à l’importation (7) supérieur à celui des impositions perçues sur les intrants importés consommés dans la production du produit exporté (compte tenu de la freinte normale); toutefois, dans des cas particuliers, une entreprise pourra utiliser, comme intrants de remplacement, des intrants du marché intérieur en quantité égale à celle des intrants importés et ayant les mêmes qualités et caractéristiques afin de bénéficier de cette disposition, si les opérations d’importation et les opérations d’exportation correspondantes s’effectuent les unes et les autres dans un intervalle de temps raisonnable qui n’excédera pas deux ans.

Just recently, we also announced duty reductions on textile inputs for further manufacturing in Canada; the allocation of an additional $50 million for CANtex, the textiles production efficiency initiative, so that the textile industry can diversify, develop new product lines and identify new and expanding niche markets; and the five-year extension of the duty-remission orders, benefiting Canadian textile and apparel manufacturers.
Tout récemment, nous avons aussi annoncé l'élimination partielle des tarifs sur les produits d'importation des industries du textile et du vêtement afin de poursuivre la fabrication au Canada; l'affectation de 50 millions de dollars de plus au volet Efficacité de la production textile, soit CANtex, afin de permettre à l'industrie textile de diversifier sa production et de se tourner vers de nouvelles gammes de produits et des marchés à créneaux en expansion; et le prolongement pendant cinq ans des décrets de remise des droits de douane, en faveur des fabricants canadiens de textiles et de vêtements.