Traduction de «Passport Office Administrative Procedures Manual » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Passport Office Administrative Procedures Manual
Manuel des pratiques administratives du Bureau des passeports

Passport Office Operating Procedures Manual
Manuel des pratiques courantes du Bureau des passeports

National Office Accounting Procedure Manual
Manuel des pratiques comptables du Bureau central

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. Acknowledges that the Office is adapting its planning and reporting to include measurable targets in order to implement the ICS on Objectives and Performance Indicators (ICS 5); notes that the Office completed its own procedure manuals and adopted a detailed internal procedure for registration of all non-compliant events in order to implement the ICS on Process and Procedures (ICS 8); takes note that the Office has updated its internal procedures on documents management in order to comply with the ICS on Document Management (ICS 11);
13. reconnaît que l'Office adapte sa programmation et ses rapports afin d'inclure des objectifs mesurables dans le but de mettre en œuvre les ICS sur les objectifs et les indicateurs de performance (ICS 5); observe que l'Office a établi ses propres manuels de procédure et adopté une procédure interne détaillée pour l'enregistrement des événements non conformes, ce afin de mettre en œuvre l'ICS sur les processus et procédures (ICS 8); prend acte du fait que l'Office a mis à jour ses procédures internes de gestion des documents afin de se conformer à l'ICS sur la gestion des documents (ICS 11);

14. Takes note that the Office established an inventory procedure regarding the registration and disposal of fixed assets which was adopted as part of its Financial Manual; notes that a physical inventory was carried out in August 2013; welcomes the fact that, according to the Office's procedures, an asset inventory is to be completed each year;
14. prend acte que l'Office a mis au point une procédure d'inventaire concernant l'inscription et la cession d'immobilisations, qui a été adoptée dans le cadre de son manuel financier; relève qu'un inventaire physique a été réalisé en août 2013; se félicite du fait que, selon les procédures de l'Office, un inventaire des biens doit être effectué chaque année;

6. Acknowledges the inclusion of a mandatory and detailed procurement checklist in the Office's Financial Manual, as well as the nomination of a Procurement Officer and general procurement training for all staff; welcomes the fact that these measures resulted in the improved preparation, execution, documentation and coordination of the Office's procurement procedures;
6. salue l'inclusion, dans le manuel financier de l'Office, d'une liste de contrôle détaillée et contraignante pour la passation de marchés, ainsi que la nomination d'un responsable des marchés et l'organisation de formations générales sur les marchés destinées à l'ensemble du personnel; se félicite que ces mesures aient permis d'améliorer la préparation, l'exécution, la documentation et la coordination des passations de marchés de l'Office;

6. Acknowledges the inclusion of a mandatory and detailed procurement checklist in the Office's Financial Manual, as well as the appointment of a Procurement Officer and general procurement training for all staff; welcomes the fact that these measures resulted in the improved preparation, execution, documentation and coordination of the Office's procurement procedures;
6. salue l'inclusion, dans le manuel financier de l'Office, d'une liste de contrôle détaillée et contraignante pour la passation de marchés, ainsi que la nomination d'un responsable des marchés et l'organisation de formations générales sur les marchés destinées à l'ensemble du personnel; se félicite que ces mesures aient permis d'améliorer la préparation, l'exécution, la documentation et la coordination des procédures de passations de marchés de l'Office;

The Director-General should adopt, after consultation of the Supervisory Committee, the person or persons entrusted with the review procedure, and the Office's Data Protection Officer, the OLAF manual of procedures referred to above.
Après consultation du comité de surveillance, de la ou des personnes chargées de la procédure de contrôle et du délégué à la protection des données de l'Office, le directeur général adoptera le manuel de procédures de l'OLAF dont il est question plus haut.

22. The Director-General should be able to adopt a manual of procedures providing guidelines on the practical application of the administrative investigations by the Office.
22. Le directeur général devrait pouvoir adopter un manuel de procédures fournissant des orientations concernant l'exécution concrète, par l'Office, des enquêtes administratives.

7. The Director-General shall adopt a manual of procedures, after consultation of the Supervisory Committee, the Office's Data Protection Officer, and the person or persons entrusted with the review procedure in accordance with Article 7b .
7. Après consultation du comité de surveillance, du délégué à la protection des données de l'Office et de la ou des personnes chargées de la procédure de contrôle conformément à l’article 7 ter , le directeur général adopte un manuel de procédures.

The Commission recommends that in its Manual of Internal Procedures the Office establish a corpus of administrative rules for the implementation of measures of internal and external investigation.
La Commission recommande que l'Office établisse, dans son manuel des procédures internes, un corpus de règles administratives contenant des modalités de mise en oeuvre des actes et mesures d'enquête interne/externe.

R.2 The Commission recommends that in its Manual of Internal Procedures the Office establish a corpus of administrative rules for the implementation of measures of internal and external investigation.
R.2 La Commission recommande que l'Office établisse, dans son manuel des procédures internes, un corpus de règles administratives contenant des modalités de mise en oeuvre des actes et mesures d'enquête interne/externe.