If it is stated that the substance or mixture is not classified for a particular hazard class or d
ifferentiation, the safety data sheet shall clearly state whether this is due to lack of
data, technical impossibility to obtain the
data, inconclusive
data or
data which are conclusive although insufficient for classification; in the latter case the safety
data sheet shall specify “based on available
data, the classification criteria
...[+++] are not met”.
S'il est indiqué que la substance ou le mélange ne fait pas l'objet d'une classification dans une classe de danger particulière ou au titre d'une différenciation, la fiche de données de sécurité doit préciser clairement si cette situation résulte d'un manque de données, d'une impossibilité technique d'obtenir les données, de la nature non concluante des données ou du fait que les données sont concluantes, mais insuffisantes pour permettre une classification; dans ce cas, la mention “Compte tenu des données disponibles, les critères de classification ne sont pas remplis” figure sur la fiche de données de sécurité.