This Annex applies to the type-approval, as separate technical units within the meaning of Article 2(5) of Directive 2002/24/EC, of catalytic converters to be fitted, on one or more types of two or three-wheel motor vehicles, as replacement parts.
La présente annexe porte sur la réception en tant qu'unité(s) technique(s) distincte(s) au sens de l'article 2, paragraphe 5, de la directive 2002/24/CE, de convertisseurs catalytiques à monter en tant que pièces de rechange sur un ou plusieurs types de véhicules à moteur à deux ou trois roues.