Vertaling van "Pay as you pollute principle " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pay as you pollute principle | polluter pays principle | PPP
principe du pollueur-payeur | PPP

polluter pays principle [ PPP | pay as you pollute principle ]
principe pollueur-payeur [ principe du pollueur-payeur ]

equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work
concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale

polluter pays principle [ polluter pays | polluter pays policy ]
principe pollueur-payeur [ pollueur-payeur ]

polluter pays principle | PPP | principle of the polluter paying | polluter paying principle
principe du pollueur-payeur | PPP | principe pollueur-payeur

polluter pays principle | PPP [Abbr.]
principe du pollueur-payeur | PPP [Abbr.]

executive organization working on the basis of the polluter-pays principle
organisme exécutif fonctionnant selon le principe pollueur-payeur

impact of International Convention for the Prevention of Pollution from Ships | principles of International Convention for the Prevention of Pollution from Ships | International Convention for the Prevention of Pollution from Ships | MARPOL
Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires

Recommendation on the Implementation of the Polluter-Pays Principle
Recommandation sur la mise en œuvre du principe pollueur-payeur

polluter pays principle | PPP
principe du pollueur payeur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Under the current rules, the Member State of residence is responsible although frontier workers pay contributions and in principle taxes where they work.
En vertu des règles actuelles, l'État membre de résidence est compétent, bien que les travailleurs frontaliers versent leurs cotisations et, en principe, soient imposés dans le pays où ils travaillent.

considering medium-term policy options such as mandatory CO emissions for newly registered HDVs, modern infrastructure supporting alternative fuels, smarter pricing of infrastructure usage (pricing infrastructure use on ‘polluter-pays’ (those who pollute while using the infrastructure pay) and ‘user-pays’ (those who use the infrastructure pay) principles), effective and coherent use of vehicle taxation by EU countries and other market-based mechanisms.
examiner les options politiques à moyen terme, y compris la fixation de limites contraignantes pour les émissions de CO des véhicules utilitaires lourds nouvellement immatriculés, le développement d’infrastructures modernes favorisant les carburants de substitution, une tarification plus intelligente de l’utilisation des infrastructures [tarification de l’usage des infrastructures fondée sur les principes du «pollueur-payeur» (paiement par les pollueurs) et de l’«utilisateur-payeur» (paiement par les usagers), l’utilisation efficace et cohérente de la taxation des véhicules par les pays de l’Union européenne et d’autres mécanismes fondés sur le marché.

Reform blue book policy clearly supports the principle that the polluter should pay for its pollution controls and that this be stringently enforced in an unbiased manner and that penalties be severe enough so polluters will not consider them a licence fee to pollute.
Le document de politique du Parti réformiste endosse clairement le principe selon lequel le pollueur devrait payer pour les mesures de nettoyage de la pollution qu'il a causée; ce principe devrait être appliqué vigoureusement et impartialement et les peines devraient être suffisamment rigoureuses pour que les pollueurs ne les considèrent pas comme un droit à acquitter pour obtenir un permis de polluer.

Reform bluebook policy clearly supports the principle that the polluter shall pay for its pollution controls, that this be stringently enforced in an unbiased manner and that penalties be severe enough that polluters will not consider them a licence fee to pollute.
Dans son livre bleu, le Parti réformiste souscrit clairement au principe voulant qu'on fasse payer aux pollueurs les contrôles antipollution.

Our blue book policy clearly supports the principle that the polluter should pay for its pollution controls, that this be stringently enforced in an unbiased manner, and that the penalties be severe enough so polluters will not consider them a licence to pollute.
La politique énoncée dans notre livre bleu appuie clairement le principe selon lequel le pollueur devrait payer pour les mesures de lutte contre la pollution qu'il a causée; ce principe doit être appliqué rigoureusement d'une manière impartiale et les peines doivent être suffisamment sévères pour que les pollueurs ne les considèrent pas comme des droits à payer pour pouvoir continuer de polluer.

The three ministers might agree on a letter of interpretation, or an interpretation accord. Once that is in place, panels will no longer be able to change the “polluter pays” principle to the “you pay the polluter” principle.
Les trois ministres peuvent s'entendre sur une lettre d'interprétation ou un accord d'interprétation et, à ce moment-là, les panels ne pourraient plus permettre que s'applique le principe suivant: «le pollueur paie» devient «tu paies le pollueur».

The “polluter pays” principle might be becoming “you pay the polluter” principle.
Le principe selon lequel «le pollueur paie» se verra peut-être supplanté par celui selon lequel «tu paies le pollueur».

EUROVOC descriptor: prevention of pollution polluter pays principle cost of pollution environmental monitoring environmental liability
Descripteur EUROVOC: prévention de la pollution principe pollueur-payeur coût de la pollution surveillance de l'environnement responsabilité des dommages environnementaux

The objectives and principles of the Community’s environment policy, as set out in Article 174 of the Treaty, consist in particular of preventing, reducing and as far as possible eliminating pollution by giving priority to intervention at source and ensuring prudent management of natural resources, in compliance with the ‘polluter pays’ principle and the principle of pollution prevention.
Les objectifs et les principes de la politique communautaire en matière d'environnement, tels que définis à l'article 174 du traité, visent notamment à la prévention, à la réduction et, dans la mesure du possible, à l'élimination de la pollution, en agissant par priorité à la source, ainsi qu'à assurer une gestion prudente des ressources naturelles, dans le respect du principe du «pollueur payeur» et de la prévention de la pollution.