Traduction de «Pay as you use service » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pay as you use service
service à péage | service au compteur

pay as you use service
service à péage [ service au compteur ]

prevent collisions through use of air traffic services document | using of air traffic services document | ensure aviation safety through use of air traffic services document | use of air traffic services document
utiliser des documents sur les services de trafic aérien

support service users to use a technological aid | support service users' use of technological aids | support a service user to use technological aids | support service users to use technological aids
aider les usagers à utiliser les moyens technologiques d’assistance

assess information services using metrics | rate information services using metrics | evaluate information service using metrics | evaluate information services using metrics
évaluer des services d'information en utilisant des indicateurs chiffrés

pay-per-use [ pay-as-you-go ]
paiement à l'utilisation [ paiement proportionnel | paiement à l'usage | paiement au coup par coup ]

pay-as-you-go billing [ pay-per-use billing ]
facturation à l'utilisation [ facturation proportionnelle ]

pay per use
paiement à l’usage | paiement à l'utilisation | paiement au coup par coup

pay television service
télévision payante

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Commercial pay-per-use insurance services are already available on the market.
Des services commerciaux d’assurances «au kilomètre» sont d’ores et déjà disponibles sur le marché.

that card, instrument or device is used exclusively to pay for goods or services; and
la carte, l'instrument ou le dispositif est utilisé exclusivement pour payer des biens ou des services; et

This implies that SR VII draws a distinction between using cards to pay for goods and services (which is not covered by SR VII) and using cards to make credit transfers (which is covered).
Cela signifie que la RS VII établit une distinction entre l'utilisation de cartes pour le paiement de biens et de services (qui n'est pas couverte par la RS VII) et l'utilisation de cartes pour effectuer des virements (qui est couverte).

Thus, while the ECB understands the desire to exempt transactions carried out using a credit or debit card to pay for goods and services from the requirement to include full information on the payer, the proposal seems impracticable as the entities subject to the proposed regulation have no means which would in all circumstances allow them to identify the underlying reason for a payment.
Ainsi, bien que la BCE comprenne le désir d'exonérer les opérations effectuées à l'aide d'une carte de crédit ou de débit pour payer des biens et des services, de l'obligation d'inclure des informations complètes sur le donneur d'ordre, la proposition semble impraticable dans la mesure où les entités soumises au règlement proposé ne disposent d'aucun moyen qui leur permettrait de déterminer, en toutes circonstances, la raison sous-jacente du paiement.

In general, Article 2(2) of the proposed regulation seems to be based on the assumption that it is always possible for the PSP of the payer and/or the payee to identify whether debit and credit cards have been used to pay for goods and services or to make credit transfers.
De manière générale, l'article 2, paragraphe 2, du règlement proposé semble reposer sur l'hypothèse selon laquelle le PSP du donneur d'ordre ou du bénéficiaire serait toujours en mesure de déterminer si les cartes de crédit ou de débit ont été utilisées pour le paiement de biens et de services ou pour effectuer des virements.

(c) "publicly available telephone service" means a service available to the public for originating and receiving national and international calls and access to emergency services through a number or numbers in a national or international telephone numbering plan, and in addition may, where relevant, include one or more of the following services: the provision of operator assistance, directory enquiry services, directories, provision of public pay phones, provision of service under special terms, provision of special facilities for customers with disabilities or with special social needs and/or the provision of non-geographic services.
c) "service téléphonique accessible au public": service mis à la disposition du public pour lui permettre de donner et de recevoir des appels nationaux et internationaux, et d'accéder aux services d'urgence en composant un ou plusieurs numéros du plan national ou international de numérotation; en outre, il peut inclure, le cas échéant, un ou plusieurs services parmi les suivants: la fourniture d'une assistance par opérateur/opératrice, des services de renseignements téléphoniques/des annuaires, la fourniture de postes téléphoniques payants publics, la fourniture d'un service dans des conditions particulières, la fourniture de services spéciaux pour les personnes handicapées ou les personnes ayant des besoins sociaux spécifiques et/ou la fourniture de services non géographiques.

1. Member States shall ensure that designated undertakings, in providing facilities and services additional to those referred to in Articles 4, 5, 6, 7 and 9(2), establish terms and conditions in such a way that the subscriber is not obliged to pay for facilities or services which are not necessary or not required for the service requested.
1. Les États membres veillent à ce que, pour les compléments de services et les services qui s'ajoutent à ceux visés aux articles 4, 5, 6 et 7 et à l'article 9, paragraphe 2, les entreprises désignées établissent les conditions applicables de façon à ce que l'abonné ne soit pas tenu de payer pour des compléments de services ou des services qui ne sont pas nécessaires ou requis pour le service demandé.