Vertaling van "Pay the balance by instalments " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pay the balance by instalments
payer le solde par acomptes

to pay the balance | to settle the balance
régler le solde | solder le redû

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Subject to available funding, the Commission shall pay the balance within no more than sixty days from the date on which it accepts the documents referred to in paragraph one above. The balance of the budgetary commitment shall be decommitted six months following the payment.
7. Sous réserve des disponibilités budgétaires, la Commission effectue le paiement du solde dans un délai n'excédant pas soixante jours à compter de l'acceptation des documents visés au paragraphe 1 ci-dessus. Le solde de l'engagement budgétaire est dégagé six mois après le paiement.

7. Subject to available funding, the Commission shall pay the balance within no more than sixty days from the date on which it accepts the documents referred to in paragraph one above. The balance of the budgetary commitment shall be decommitted within six months following the payment.
7. Sous réserve des disponibilités budgétaires, la Commission effectue le paiement du solde dans un délai n'excédant pas soixante jours à compter de l'acceptation des document visés au paragraphe 1 ci-dessus. Le solde de l'engagement budgétaire est dégagé au plus tard six mois après le paiement.

The challenge for renewables policy is to find the right balance between installing large scale renewable energy capacity today, and waiting until research lowers their cost tomorrow.
La politique des sources d’énergie renouvelables doit relever un défi: il s’agit de trouver le juste équilibre entre installer, aujourd’hui, des capacités de production de grande envergure et attendre que les chercheurs trouvent, demain, des solutions pour en abaisser le coût.

(8) Where, before August 2, 1963, a member has elected to pay, otherwise than by a lump sum, in respect of any session held before the end of the 25th Parliament, the member may, at his option, after August 2, 1963, pay the balance of the amount then owing by instalments calculated in accordance with subsection (1).
(8) Lorsque, avant le 2 août 1963, un député a choisi de payer, autrement qu’en une somme unique, à l’égard de toute session tenue avant la fin du 25 Parlement, le député peut, à son choix, après le 2 août 1963 payer le solde du montant alors redevable au moyen de versements calculés en conformité du paragraphe (i).

(3) Where, on returning to duty, a contributor described in subsection (2) has not paid all of the amount that is required to be paid pursuant to section 7, the contributor shall pay the balance remaining to the Minister in a lump sum within 30 days after the contributor’s return to duty or by reservation in equal instalments for a period beginning on the contributor’s return to duty and not exceeding the period in respect of which advance payments were to have been made under that subsection.
(3) Si, à son retour au travail, le contributeur visé au paragraphe (2) n’a pas versé la totalité du montant payable en application de l’article 7, il en verse le solde au ministre soit pas un paiement forfaitaire fait dans les 30 jours suivant son retour au travail, soit par des retenues égales sur son traitement effectuées dès son retour au travail, pendant une période n’excédant pas celle pour laquelle il aurait dû faire des versements anticipés conformément au paragraphe (2).

(2) Where the contributions transferred to the Permanent Services Pension Account in accordance with subsection (1) do not constitute the full contributions required in respect of that period of service, the contributor shall pay the balance either in one sum or in instalments computed as prescribed by section 7.
(2) Lorsque les contributions transférées au Compte de pension des services permanents, ainsi qu’il est prescrit au paragraphe (1) ci-dessus, ne constituent pas le montant intégral des contributions exigées à l’égard de la période de service en cause, le contributeur paiera le reste, soit en une somme globale, soit par versements calculés selon qu’il est prescrit à l’article 7.

(2) In addition to the interest payable under subsection 161(1), where a taxpayer who is required by this Part to pay a part or instalment of tax has failed to pay all or any part thereof on or before the day on or before which the tax or instalment, as the case may be, was required to be paid, the taxpayer shall pay to the Receiver General interest at the prescribed rate on the amount that the taxpayer failed to pay computed from the day on or before which the amount was required to be paid to the day of payment, or to the beginning of the period in respect of which the taxpayer is required to pay interest thereon under subsection 161(1), whichever is earlier.
(2) Un contribuable qui n’a pas payé au plus tard à la date où il en est tenu tout ou partie d’un acompte provisionnel ou d’une fraction d’impôt qu’il est tenu de payer en vertu de la présente partie doit verser au receveur général, outre les intérêts payables en vertu du paragraphe (1), des intérêts sur le montant qu’il n’a pas payé, calculés au taux prescrit pour la période allant de la date où ce montant devait au plus tard être payé jusqu’à la date du paiement ou jusqu’au début de la période pour laquelle il est tenu de payer des intérêts sur ce montant en vertu du paragraphe (1), si ce début est antérieur.

1. In its decision on the monthly payments to be adopted pursuant to Article 18(3) of Regulation (EU) No 1306/2013, the Commission shall pay the balance of the expenditure declared by each Member State, less the assigned revenue which that Member State has included in the same declaration of expenditure.
1. La Commission effectue, dans sa décision relative aux paiements mensuels devant être adoptée en application de l’article 18, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1306/2013, le paiement du solde des dépenses déclarées par chaque État membre, diminuées du montant des recettes affectées que ledit État membre a repris dans la même déclaration de dépenses.

1. The Commission shall pay the balance provided it has received the following documents no later than nine months after the eligibility deadline for expenditure laid down in the financing decision approving the annual programme:
1. La Commission procède au paiement du solde pour autant qu'elle ait reçu les documents suivants au plus tard neuf mois à compter de la date de fin d'éligibilité des dépenses au bénéfice du Fonds fixée dans la décision de financement approuvant le programme annuel: