Vertaling van "Pay the postage on a letter " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pay the postage on a letter
affranchir une lettre

pay the postage on a letter/to
affranchir une lettre

Postal Agreement regulating the Postage Rates on Letters, Post-Cards and Commercial Papers exchanged between the two countries
Arrangement postal réglant les tarifs d'affranchissement des lettres, des cartes postales et des papiers d'affaires échangés entre les deux pays

When Work Pays Better than Welfare [ When Work Pays Better than Welfare: A Summary of the Self-Sufficiency Project's Implementation, Focus Group and Initial 18 Month Impact Reports ]
Quand le travail est plus payant que l'aide sociale [ Quand le travail est plus payant que l'aide sociale : Sommaire des rapports sur le Projet d'autosuffisance - mise en œuvre, groupes de discussion et impacts des dix-huit premiers mois. ]

Federal Popular Initiative Paying for an abortion is a private matter - Reduce the burden on health insurance by ending basic insurance cover for abortion
Initiative populaire fédérale «Financer l'avortement est une affaire privée - Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base»

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Where a sender of letter-post items refuses to pay the postage required by the Corporation to be paid pursuant to paragraph (1)(e), the Corporation shall treat the letter-post items as undeliverable mail in accordance with the Undeliverable and Redirected Mail Regulations.
(3) Lorsque l’expéditeur des envois de la poste aux lettres refuse de payer l’affranchissement au tarif exigé par la Société selon l’alinéa (1)e), la Société traite les envois comme envois non distribuables, conformément au Règlement sur les envois tombés en rebut et les envois réexpédiés.

3. Where the payment of postage for a mail delivery service supplied by the Canada Post Corporation is evidenced by a postage meter impression printed by a meter, the supply of the service is made in a province if the ordinary location of the meter, as determined at the time the recipient of the supply pays an amount to the Corporation for the purpose of paying that postage, is in the province, unless the supply is made pursuant to a bill of lading.
3. Dans le cas où le paiement du port d’un service de distribution postale fourni par la Société canadienne des postes est constaté par une empreinte faite au moyen d’une machine à affranchir, la fourniture du service est effectuée dans une province si l’emplacement habituel de la machine, déterminé au moment où l’acquéreur de la fourniture paie un montant à la Société en règlement de ce port, est dans la province, à moins que la fourniture ne soit effectuée conformément à une lettre de transport.

It's at that point, where the aircraft come into play, that the costs of flying it are shared between the consumer paying his postage and the government covering the difference between the postage and the cost.
C'est là que l'avion entre en jeu, les coûts du transport aérien étant partagés entre le consommateur qui paie l'affranchissement et le gouvernement qui prend en charge la différence entre l'affranchissement et le coût total.

2. Without prejudice to Article 87, where the recovery method referred to in paragraph 1 of this Article cannot be used and the debtor has failed to pay in response to the letter of formal notice sent by the accounting officer, the accounting officer shall enforce a recovery decision secured either in accordance with Article 79(2) of the Financial Regulation or by legal action.
2. Sans préjudice de l’article 87, lorsque le mode de recouvrement visé au paragraphe 1 du présent article n’est pas possible et que le débiteur n’a pas exécuté le paiement à l’issue de la lettre de mise en demeure adressée par le comptable, ce dernier recourt à l’exécution forcée du titre conformément à l’article 79, paragraphe 2, du règlement financier ou sur la base d’un titre obtenu par la voie contentieuse.

This directive established a timetable for progressive liberalisation in two stages: 1 January 2003 for letters weighing less than 100 g (or for which the postage cost is over three times that of a standard letter), and 1 January 2006 for letters weighing less than 50 g (or for which the postage cost is over two and a half times that of a standard letter).
Cette directive a établi un calendrier pour la libéralisation progressive en deux phases: le 1er janvier 2003 pour les lettres de poids inférieur à 100 g (ou celles dont le coût d'affranchissement est plus de trois fois supérieur au tarif d'une lettre normale) et le 1er janvier 2006 pour les lettres d'un poids inférieur à 50 g (ou celles dont le coût d'affranchissement est plus de deux fois et demie supérieur au tarif d'une lettre normale).

The major expense of our program, obviously, is postage rates, and contary to what many believe, we pay commercial postage rates.
Une de nos principales dépenses est évidemment le tarif postal. Contrairement à ce que beaucoup pensent, nous payons le tarif commercial, comme les entreprises.

2. Without prejudice to Article 83, where the recovery method referred to in paragraph 1 cannot be used and the debtor has failed to pay in response to the letter of formal notice sent by the accounting officer, the accounting officer shall enforce a recovery decision secured either in accordance with Article 72(2) of the Financial Regulation or by legal action.
2. Sans préjudice de l'article 83, lorsque le mode de recouvrement visé au paragraphe 1 n'est pas possible et que le débiteur n'a pas exécuté le paiement à l'issue de la lettre de mise en demeure adressée par le comptable, ce dernier recourt à l'exécution forcée du titre conformément à l'article 72, paragraphe 2, du règlement financier ou sur la base d'un titre obtenu par la voie contentieuse.

In February of this year, while the investigation into the mail-order sector continued, the German Association of Postal Service Users ("DVPT") lodged a complaint against what it alleged was an excessive level of postage for the letters service which does form part of Deutsche Post's monopoly.
En outre, l'association allemande des usagers de la poste ("DVPT") a déposé plainte, en février de cette année, pour les tarifs d'affranchissement des lettres excessifs pratiqués dans le secteur réservé.

(20) Whereas, for reasons of public order and public security, Member States may have a legitimate interest in conferring on one or more entities designated by them the right to site on the public highway letter-boxes intended for the reception of postal items; whereas, for the same reasons, they are entitled to appoint the entity or entities responsible for issuing postage stamps identifying the country of origin and those responsible for providing the registered mail service used in the course of judicial or administrative procedures in accordance with their national legislation; whereas they may also indicate membership of the European Union by integrating the 12-star symbol;
(20) considérant que, pour des raisons d'ordre public et de sécurité publique, les États membres peuvent avoir un intérêt légitime à confier le droit de placer des boîtes aux lettres destinées à recueillir des envois postaux sur la voie publique à une ou plusieurs entités qu'ils désignent; que, pour les mêmes raisons, il leur appartient de désigner la ou les entités qui ont le droit d'émettre des timbres-poste identifiant le pays d'origine ainsi que celles chargées de la prestation du service du courrier recommandé utilisé au cours de procédures judiciaires ou administratives conformément à leur législation nationale; qu'ils peuvent également signaler l'appartenance du pays à l'Union européenne en intégrant le symbole des douze étoiles;