Traduction de «Payload data handling and transmission » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

payload data handling and transmission
traitement et transmission des données de charge utile

payload data handling system
système de gestion des données de charge utile

payload data handling station
station de traitement des données de charge utile

instrument data handling and transmission | IDHT
gestion et transmission des données d'instruments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For the purpose of 9A004.e.2., ’payload data handling’ includes payload data management, storage, and processing.
Aux fins de l'alinéa 9A004.e.2., le ‘traitement des données de la charge utile’ inclut la gestion, le stockage et le traitement des données de la charge utile.

In so far as the exchange of information relates to personal data, the handling and transmission of such personal data to third-country authorities shall be governed by the applicable Union and national data protection law.
Dans la mesure où l’échange d’informations porte sur des données à caractère personnel, le traitement et la transmission de ces données aux autorités de pays tiers sont régis par le droit de l’Union et le droit national applicables en matière de protection des données.

In so far as the exchange of information relates to personal data, the handling and transmission of such personal data to third-country authorities shall be governed by the applicable Union and national data protection law.
Dans la mesure où l'échange d'informations porte sur des données à caractère personnel, le traitement et la transmission de ces données aux autorités de pays tiers sont régis par le droit de l'Union et le droit national applicables en matière de protection des données;

In so far as the exchange of information relates to personal data, the handling and transmission of such personal data to third-country authorities shall be governed by the applicable Union and national data protection law.
Dans la mesure où l’échange d’informations porte sur des données à caractère personnel, le traitement et la transmission de ces données aux autorités de pays tiers sont régis par le droit de l’Union et le droit national applicables en matière de protection des données;

K. whereas the use of all available technologies, including the electronic storage and transmission of certain data for VAT and excise duties, is indispensable for the proper functioning of Member States" tax systems; whereas the conditions for the exchange of, and direct access of Member States to, electronically stored data in each Member State should be improved; whereas Member States" tax authorities should handle personal data with due care for specified purposes and on the basis of the consent of the person concerned or some other legitimate basis laid down by law,
K. considérant que l'utilisation de toutes les technologies disponibles, notamment le stockage et l'échange électroniques de certaines données en matière de TVA et d'accises, est indispensable au bon fonctionnement des systèmes fiscaux des États membres; considérant que les conditions qui régissent les échanges de données stockées électroniquement dans les différents États membres et l'accès direct de ceux-ci à ces données devraient être améliorés; considérant que les autorités fiscales des États membres devraient traiter les données à caractère personnel avec tout le soin requis, uniquement aux fins spécifiées et avec l'accord de la personne concernée ou sur la base de tout autre fondement légitime fixé par la loi,

K. whereas the use of all available technologies, including the electronic storage and transmission of certain data for VAT and excise duties, is indispensable for the proper functioning of Member States’ tax systems; whereas the conditions for the exchange of, and direct access of Member States to, electronically stored data in each Member State should be improved; whereas Member States’ tax authorities should handle personal data with due care for specified purposes and on the basis of the consent of the person concerned or some other legitimate basis laid down by law,
K. considérant que l'utilisation de toutes les technologies disponibles, notamment le stockage et l'échange électroniques de certaines données en matière de TVA et d'accises, est indispensable au bon fonctionnement des systèmes fiscaux des États membres; considérant que les conditions qui régissent les échanges de données stockées électroniquement dans les différents États membres et l'accès direct de ceux-ci à ces données doivent être améliorés; considérant que les autorités fiscales des États membres devraient traiter les données à caractère personnel uniquement aux fins spécifiées et avec l'accord de la personne concernée ou sur la base de tout autre fondement légitime fixé par la loi,

Each agency will be provided with data- handling and transmission equipment which will serve both to enable the agencies to set up a network among themselves for exchanging information and experience, and to support local economic activities through matching supply and demand.
Chaque agence sera dotée de matériel de traitement et de transmission de données, grâce à quoi les agences pourront établir entre elles un réseau permettant d'échanger des informations et des expériences, et soutenir les activités économiques locales en ajustant l'offre et la demande.

That system is intended to handle a large volume of payment items on a bulk basis through a data-transmission arrangement.
Ce système est conçu pour traiter de gros montants par l'entremise d'un arrangement de transmission des données.

- 2 - The key passages in the Convention concern: - mutual recognition of visas, which should lead to the introduction of a uniform visa; - mutual assistance with regard to VAT, excise and customs duty offences; - surveillance at external borders; - the introduction of the Schengen Information System (SIS), which will installed in Strasbourg, to improve police cooperation but with guarantees concerning protection of personal data; - narcotics; - firearms and munitions; - extradition; - freedom of movement for foreigners; - criteria to determine which country is to be responsible for handling a particular request for asylum; - transmission of enforcement of criminal judgments.
- 2 - Les point forts de la Convention concernent par ailleurs: - la reconnaissance mutuelle des visas, qui devrait déboucher sur l'instauration d'un visa uniforme - L'entraide judiciaire pour les infractions aux dispositions légales sur la TVA, les droits d'accises et les douanes - la surveillance des frontières extérieures - l'instauration d'un système d'information Schengen (SIS) qui sera établi à Strasbourg pour assurer une meilleure coopération policière mais avec une garantie de protection des données à caractère personnel. - les stupéfiants - les armes à feu et munitions - la surveillance des frontières extérieures - l'extradition - le droit de circuler des étrangers - des critères indiquant l'Etat responsable pour le traitement d'une demande d'asile - la transmission de l'exécution des jugements répressifs.