Traduction de «Payment according to quality » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

payment according to quality
paiement en fonction de la qualité

ensure quality in food | serve food according to quality standards | ensure food quality | guarantee quality of food served
assurer la qualité alimentaire

quality payment for milk | quality payment
paiement du lait à la qualité | paiement à la qualité

Analysis of Outstanding Payments According to Cheque Redemption Control Directorate Statement
Analyse des paiements en circulation selon le relevé de la DCRC

Canada-U.S. Air Quality Accord [ Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on Air Quality | Air Quality Accord ]
Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air [ Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la qualité de l'air | Accord sur la qualité de l'air ]

Requisition for Payment Pursuant to Section 26 of the Financial Administration Act and Certified in Accordance with Subsection 7(1) of the Account Verification and Payment Requisition Regulations
Demande de paiement aux termes de l'article 26 de la Loi sur l'administration financière, certifié conformément au paragraphe 7(1) de règlement su le contrôle des comptes et la demande de paiement

payment terms accorded to customers
délai de paiements de la clientèle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In a mixed system, costs could only be lower if services were tiered according to quality, with more expensive or higher quality services offered in a private for-profit tier and lower quality, less expensive services offered in a public tier.
Dans le cadre d'un système mixte, les coûts seraient moins élevés seulement si les services étaient segmentés en fonction de la qualité, c'est-à-dire que des services plus coûteux ou de meilleure qualité seraient assurés par des cliniques privées à but lucratif, et les services moins coûteux et de moins bonne qualité seraient assurés par des établissements publics.

Certainly for our members, the testimony of what is happening out there on the front lines talks about the very significant impact of the federal reductions in transfer payments on the quality and the safety of health care.
En ce qui concerne nos membres, certes ce qui se produit sur les premières lignes témoigne des effets très significatifs des réductions apportées par le gouvernement fédéral, dans les paiements de transfert sur la qualité et la sécurité des soins de santé.

For Member States exchanging information or having opted for the voluntary disclosure mechanism, the amount of interest payments subject to exchange of information, split by type of interest payments according to the categories set out in Article 8(2).
Pour les États membres recourant à l'échange d'informations ou ayant choisi la divulgation volontaire d'informations, le montant des paiements d'intérêts faisant l'objet d'un échange d'informations, ventilé par type de paiements d'intérêts en fonction des catégories établies à l'article 8, paragraphe 2.

In addition, once this margin is exceeded, in order to modulate the financial impact in proportion to the delay incurred in payment, provision should be made for the Commission to to proportionally reduce the Union payments according to the length of delay in payment recorded.
En outre, une fois cette marge dépassée, afin de moduler l’incidence financière proportionnellement au retard constaté lors du paiement, il convient de prévoir que la Commission applique une réduction proportionnelle aux paiements de l’Union en fonction de l’importance du retard de paiement constaté.

More specifically these soldiers which were given lump payments if they were given monthly payments according to the old system what would cost the government yearly over the next 20-30 years?
Concernant les soldats qui ont reçu des paiements forfaitaires, s'ils avaient reçu des paiements mensuels dans le cadre de l'ancien système, combien cela coûterait-il au gouvernement pour les 20 à 30 prochaines années?

However, in order to modulate the financial impact in proportion to the delay incurred in payment, provision should be made for the Commission to graduate the reduction in the payments according to the length of delay recorded.
Toutefois, afin de moduler l'impact financier proportionnellement au retard constaté lors du paiement, il convient de prévoir que la Commission applique un échelonnement de la réduction des paiements en fonction de l'importance du dépassement constaté.

On the other hand, I am sceptical about the proposals to grant higher compensation payments, to increase them in less-favoured areas, to vary them according to quality standards, or to set prices in the light of production and labour costs.
Je suis par contre sceptique en ce qui concerne les propositions visant à augmenter les paiements compensatoires, à les majorer encore davantage dans les zones défavorisées ou à les différencier d'après des normes de qualité, ou bien à fixer les prix en fonction des coûts de la production et du travail.

In this context the main problem has been opening up the training market (under the Italian CSF, there will be no more direct invitations to tender for ESF funds from June 2003), a transformation that must occur through the certification of training bodies in accordance with quality criteria established by Italian law.
Le principal problème a été, dans ce contexte, l'ouverture du marché de la formation (selon les engagements du CCA Italie, il n'y aura plus d'adjudications directes des ressources du FSE à partir de juin 2003), car elle exigeait l'accréditation des organismes de formation selon des critères de qualité établis par la loi italienne.

Seeks solely to protect the rights and interests of consumers and users including: rights relating to health, safety and quality of products and services; appropriate information and fair advertising; fairness, transparency and equality regarding contractual relations relating to goods and services; provision of public services in accordance with quality and efficiency standards; information on responsible, critical, appropriate and eco-friendly consumption as well as rational energy use; information on the use of money to prevent over- indebtedness and usury; assistance and support for those who fall victim to usury or need assistance (Art. 1 of the Statutes)
Aspire uniquement à protéger les droits et les intérêts des consommateurs et des utilisateurs dans les domaines suivants: droits relatifs à l'hygiène, à la sécurité et à la qualité des produits et services; pertinence de l'information et la publicité loyale; équité, transparence et égalité des relations contractuelles ayant trait à des biens et services; prestation des services publics dans le respect des normes de qualité et d'efficacité: informations sur une consommation responsable, critique, appropriée et écologique ainsi que sur l'utilisation rationnelle de l'énergie; Informations sur la gestion des avoirs financiers pour prévenir le surendettement et l'usure; assistance et soutien aux victimes d'usure ou à ceux qui ont besoin d'aide (article 1er de ses statuts).

On the basis of a document (14261/05), the Estonian, Latvian, Lithuanian and Hungarian delegations, supported by the Slovak delegation, drew the attention of the Council to the problems - insufficient flexibility to allocate direct payments according to historical references, risk of distortion of competition with "old" Member States and the need to be able to target payments to farmers who are leasing land rather than to paying the owner of the land who has no agricultural activity - they had faced in the implementation of SAPS (single area payment scheme) and which they are facing when making the transition from the SAPS to the Single Payment Scheme (SPS).
Sur la base d'un document (doc. 14261/05), les délégations estonienne, lettone, lituanienne et hongroise, soutenues par la délégation slovaque, ont attiré l'attention du Conseil sur les problèmes - souplesse insuffisante de la répartition des paiements directs en fonctions des données historiques, risque de distorsion de la concurrence avec les "anciens" États membres et nécessité de pouvoir cibler les paiements sur les agriculteurs qui louent les terres plutôt que de payer des propriétaires qui n'ont pas d'activité agricole - qu'ils ont rencontrés lors de la mise en œuvre du RPUS (Régime de paiement unique à la surface) et auxquels ils font face en passant du RPUS au régime de paiement unique (RPU).