Vertaling van "Payroll Deductions Supplementary Tables " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Payroll Deductions Supplementary Tables - Income Tax Deductions
Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Retenues d'impôt sur le revenu

Payroll Deductions Supplementary Tables
Tables supplémentaires de retenues sur la paie

Payroll Deductions Tables - Income Tax Deductions
Tables de retenues sur la paie - Retenues d'impôt sur le revenu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The payroll deduction tables were placed on the website in December as a public service to employers who need this vital information in order to prepare their payroll systems for the year that began January 1, 1998.
Les tableaux de retenues à la source ont été publiés sur le site Web en décembre, en tant que service public offert aux employeurs qui ont besoin de ces renseignements cruciaux afin de préparer leurs systèmes de paye pour l'année qui a commencé le 1 janvier 1998.

While it is true the payroll deduction tables were placed on the Revenue Canada website prior to the approval of Bill C-2, the release of these rates was clearly accompanied by an appropriate disclaimer indicating to employers that the tables were based on proposed legislation.
Bien qu'il soit vrai que les tableaux de retenues à la source ont été publiés dans le site Web de Revenu Canada avant l'approbation du projet de loi C-2, la publication de ces taux était clairement accompagnée d'un avertissement approprié qui indiquait aux employeurs que les tableaux étaient fondés sur un projet de loi.

However, honourable senators, on December 10, 1997, the CPP premium deduction tables, which I have here - that is, the payroll deduction formulas effective January 1, 1998 - were already published by the Government of Canada on its web site.
Or, le 10 décembre 1997, les tables de retenue à la source du RPC, que j'ai en main - c'est-à-dire les tables en vigueur le 1er anvier 1998 - avaient déjà été publiées par le gouvernement du Canada sur son site Web.

Letter from Revenue Canada respecting payroll deductions tables for 1998 (English text)-Sessional Paper No. 1/36-409S.
Lettre de Revenu Canada concernant des tableaux de retenues salariales pour l'année 1998 (Texte anglais)-Document parlementaire no 1/36-409S.

With respect to the question whether these payroll deduction tables were a publication when they were only available on an internet site, I think the answer is clear.
En ce qui concerne la question de savoir si ces tables des retenues à la source constituent une publication quand elles ne figurent que sur un site Internet, je crois que la réponse va de soi.