Vertaling van "Penalization one point " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

deduction of one point [ penalization of one point ]
déduction de point entier

take one [ take one point | post a single ]
marquer un point [ prendre un point | compter un point ]

ippon-seoi-nage [ one-arm shoulder throw | one point shoulder throw ]
ippon-seoi-nage [ projection d'épaule par un côté | projection par une épaule | projection d'épaule avec contrôle par un seul côté ]

one-point press
presse à un point

one-point calibration
étalonnage à un point

singleton | single element set | singleton set | set of one point
singleton | ensemble à un élément | ensemble unitaire

penality points driving-licence
permis à points | permis de conduire à points

one-stop shop (nom) | one-stop-shop (nom) | point of single contact (nom) | PSC (nom) | single contact point (nom) | single point of contact (nom)
guichet unique | point de contact unique

arrest point | critical point | critical point with phase change | inversion point | recalescence point | transformation point | transformation temperature
point critique avec changement de phase | point de transformation

mediation in criminal cases | mediation in penal matters | penal mediation
médiation dans les affaires pénales | médiation en matière pénale | médiation pénale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

One point we in the opposition have raised and hope to explore is the idea of opening negotiations to look at allowing provinces that are now bringing on stream certain non-renewable resource revenues to not be penalized in their equalization payments from the federal government for those new revenues for at least a period of time.
Un aspect que nous, de l'opposition, avons soulevé et que nous espérons examiner, c'est la proposition de lancer des négociations afin d'envisager que le gouvernement fédéral ne pénalise pas, dans ses paiements de péréquation, pour au moins une certaine période, les provinces qui tirent actuellement de nouvelles recettes de leurs ressources non renouvelables.

In Prince Albert, a city of nearly 40,000 people, we incarcerate 1,000 people at any one point in time in our 10 penal institutions.
À Prince Albert, une ville de près de 40 000 habitants, nos dix pénitenciers comptent toujours un millier de détenus.

One of the key points is that we need concerted efforts to encourage not only these investments but also a regulatory system that makes sense, one that does not see one level of government penalizing people who try to make progress with regulations set in place for totally different reasons.
L'un des éléments clés est que nous devons déployer des efforts concertés pour stimuler non seulement ces investissements mais aussi l'adoption d'une réglementation cohérente, d'une réglementation dans laquelle un palier de gouvernement ne pénalise pas les gens qui essayent de faire des progrès grâce à des règlements adoptés pour des raisons totalement différentes.

26. Takes note of the Commission's remark that, despite the provisions in the new Turkish Penal Code listing "honour killings" as an aggravated circumstance for the crime of murder, the sentences issued by courts, as the Commission points out, reflect a mixed picture; calls on the judicial authorities to apply and interpret correctly and effectively the provisions of the Penal Code in order to avoid this kind of crime and to guarantee that crimes against women cannot benefit from reduced sentences or extenuating circumstances;
26. souligne le constat de la Commission selon lequel, quoique le nouveau code pénal turc fasse du crime d'honneur une circonstance aggravante du crime de meurtre, c'est une image contrastée qui ressort des décisions des tribunaux, comme la Commission le fait elle-même observer; invite les autorités judiciaires à appliquer et à interpréter correctement et efficacement les dispositions du code pénal en vue de prévenir les crimes de cette nature et à faire en sorte que les crimes commis contre les femmes ne puissent faire l'objet ni de réductions de peine ni de circonstances atténuantes.

33. Points out that in the area of freedom of expression a number of adjustments to legislation have been made; deplores, however, the fact that prosecutors continue to cite provisions in the penal code (Articles 312 and 169) and alternative provisions in the anti-terrorism law (Article 7) with a view to nonetheless restricting freedom of expression; looks forward to the revision of the penal code in harmonisation with recent reforms;
33. relève que plusieurs adaptations de la législation ont été opérées sur le plan de la liberté d'expression; réprouve toutefois le fait que les ministères publics continuent de se référer à des dispositions du code pénal (articles 312 et 169) ainsi qu'à des dispositions de rechange prévues dans la loi antiterroriste (article 7) dans le but de limiter malgré tout la liberté d'expression; attend avec impatience l'harmonisation du code pénal avec les récentes réformes;

31. Points out that in the area of freedom of expression a number of adjustments to legislation have been made; deplores, however, the fact that prosecutors continue to cite provisions in the penal code (Articles 312 and 169) and alternative provisions in the anti‑terrorism law (Article 7) with a view to nonetheless restricting freedom of expression; looks forward to the revision of the penal code in harmonisation with recent reforms;
31. relève que plusieurs adaptations de la législation ont été opérées sur le plan de la liberté d'expression; réprouve toutefois le fait que les ministères publics continuent de se référer à des dispositions du code pénal (articles 312 et 169) ainsi qu'à des dispositions de rechange prévues dans la loi antiterroriste (article 7) dans le but de limiter malgré tout la liberté d'expression; attend avec impatience l'harmonisation du code pénal avec les récentes réformes;

– (PT) Mr President, first I want to compliment the rapporteur, Charlotte Cederschiöld, on drawing up this report, which is an excellent point of departure for increasing protection by penal sanctions against counterfeiting in connection with the introduction of the euro.
- (PT) Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais tout d’abord féliciter le rapporteur, Mme Charlotte Cederschiöld, pour l’élaboration de ce rapport, qui constitue un excellent point de départ en vue du renforcement de la protection pénale contre la contrefaçon de monnaie dans la perspective de l’introduction de l’euro.

In the Commission White Paper on Growth, Competitiveness and Employment, the environmental aspects are analysed in particular from the point of view of tax reforms since the high cost of social charges borne by employers is a factor which penalizes employment.
Dans le Livre blanc de la Commission sur "la croissance économique, l'emploi et la compétitivité", les relations avec l'environnement sont analysées en particulier sous l'angle des réformes fiscales. En effet, on constate que le coût élevé des charges sociales subit par les employeurs est un facteur pénalisant pour l'emploi.

In the light of discussions, the Council asked the Permanent Representatives Committee to continue work on the level of penal sanctions for offences related to trafficking in human beings with the aim of reaching agreement on this point at the earliest possible opportunity.
Le Conseil a demandé au Comité des représentants permanents de poursuivre, à la lumière des débats, les travaux sur le niveau des sanctions à prévoir pour les infractions liées au trafic des êtres humains, en vue de parvenir à un accord sur ce point dès que possible.