Vertaling van "Penalty one to five days " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

penalty of one to five days
peine de police | peine de simple police

five-day week
semaine de cinq jours

five-day biochemical oxygen demand | BOD5 [Abbr.]
demande biochimique d'oxygène en cinq jours | DBO5 [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Where an institution communicates periods expressed in days, it shall at the same time indicate whether the scheme it administers is based on five days, six days or seven days.
4. Lorsqu’une institution mentionne des périodes exprimées en jours, elle indique en même temps si le régime qu’elle gère repose sur cinq, six ou sept jours.

By way of derogation from point 4.1, fishing vessels with an overall length of less than 12 metres shall be permitted to use up to five days per month divided into periods of at least two consecutive days from the maximum number of days absent from port during the closed periods referred to in point 1.
Par dérogation au point 4.1., les navires de pêche d'une longueur hors tout inférieure à 12 mètres sont autorisés à utiliser jusqu’à cinq jours par mois, par périodes d’au moins deux jours consécutifs, sur le nombre maximal de jours d’absence du port au cours des périodes d’interdiction visées au point 1.

eight years of elementary education and five years of secondary vocational education, with rail transport specialisation, as well as a course of 29 days preparing for work as a train dispatcher, a probationary training period of five days under supervision and passing the qualification examination; or
huit ans d'enseignement de base, cinq ans d'enseignement professionnel dans un établissement d'enseignement secondaire avec une spécialisation dans le transport ferroviaire, ainsi qu'un cycle de formation de vingt-neuf jours préparant à l'exercice de la profession de régulateur des chemins de fer, une période de stage de cinq jours sous la responsabilité d'un professionnel qualifié, et la réussite à l'examen de qualification; ou

4. An auction platform auctioning two-day spot or five-days futures shall only be appointed after the Member State where the candidate regulated market and its market operator are established has ensured in good time, and in any event prior to the opening of the first bidding window that the national measures transposing the provisions of Title III of Directive 2004/39/EC apply to the auctioning of two-day spot or five-days futures to the extent relevant.
4. Une plate-forme d'enchère n’est désignée pour la mise aux enchères de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours qu'une fois que l'État membre d'établissement du marché réglementé qui se porte candidat et de son opérateur de marché a fait en sorte, en temps utile et en tout état de cause avant l'ouverture de la première fenêtre d'enchères, que les mesures nationales transposant les dispositions du titre III de la directive 2004/39/CE s'appliquent à la mise aux enchères de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours.

4. An auction platform auctioning two-day spot or five-day futures shall keep the records referred to in paragraph 3 for as long as a bidder is admitted to bid in its auctions and for at least five years following the termination of the relationship with that bidder.
4. Toute plate-forme d'enchères mettant aux enchères des produits au comptant à deux jours ou des futures à cinq jours conserve les registres visés au paragraphe 3 aussi longtemps que le soumissionnaire est admis à ses enchères, et pendant cinq ans au moins après la fin de sa relation avec ce soumissionnaire.

The fresh product must be placed on the market between the day it is picked and five days after, the semi-dry product between the sixth and 10th day after picking and the dry product after the 11th day. All the products are placed on the market in the following forms: braid (treccia) of from 5 to 18 bulbs weighing between 400 and 900 g, extra-large braid (treccia extra) of from 8 to 80 bulbs weighing between 1 and 5 kg, net containing a variable number of bulbs weighing between 100 and 500 grams, bags of a variable number of bulbs weighing between 1 and 5 kg, small braids (treccina) of from 3 to 5 bulbs weighing between 150 and 500 g, and individual bulbs weighing between 50 and 100 g. The packaging is made from net, wood, plastic, card, paper and natural plant materials.
Le produit vert/frais doit être commercialisé entre le jour de l’arrachage et le 5e jour à dater de celui-ci, le produit demi sec entre le 6e et le 10e jour et à partir du 11e jour pour le produit sec. Tous ces produits sont commercialisés sous forme de TRESSES (composées d’un nombre de bulbes compris entre 5 et 18 pour un poids allant de 400 à 900 g), de TRESSES EXTRA (entre 8 et 80 bulbes pour un poids de 1 à 5 kg), de FILETS (nombre variable de bulbes pour un poids de 100 à 500 g), de SACS (nombre variable de bulbes pour un poids de 1 à 5 kg), de PETITES TRESSES (entre 3 et 5 bulbes pour un poids de 150 à 500 g) et de BULBES INDIVIDUELS (entre 50 et 100 g), emballés dans du filet, du bois, du plastique, du carton, du papier et des fibres végétales naturelles.

1. For the purposes of the five-day catch and effort reporting system, each calendar month shall be divided into six reporting periods, designated by the letters A, B, C, D, E and F and running from day one to day five, day six to day 10, day 11 to day 15, day 16 to day 20, day 21 to day 25 and day 26 to the last day of the month.
1. Aux fins de l'application du système de déclaration de capture et d'effort de pêche par période de cinq jours, chaque mois civil est divisé en six périodes de déclaration, désignées par les lettres A, B, C, D, E et F, allant du 1er au 5e jour, du 6e au 10e jour, du 11e au 15e jour, du 16e au 20e jour, du 21e au 25e jour et du 26e au dernier jour du mois.

(i) which, if sent directly to a slaughterhouse to be slaughtered within five days after arrival at the slaughterhouse and not more than five days after arrival in the Community, meet the requirements of Annex I of the present Decision.
i) s'ils sont directement envoyés dans un abattoir pour être abattus dans les cinq jours suivant leur arrivée à l'abattoir et pas plus de huit jours après leur arrivée dans la Communauté, ils doivent satisfaire aux exigences de l'annexe I de la présente décision.