Traduction de «Pension increase supplement in respect children » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

increase in or supplement to pensions in respect of children | pension increase or supplement in respect of children
majoration ou supplément de pension pour enfants

supplements to pensions in respect of children
majorations ou suppléments de pensions pour enfants

Supplemental Pension Plans Act [ An Act respecting supplemental pension plans ]
Loi sur les régimes complémentaires de retraite [ Loi sur les régimes supplémentaires de rentes ]

increases in respect of children
majoration pour enfants

Regulation respecting supplemental pension plans
Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

General Regulation respecting supplemental pension plans
Règlement général sur les régimes supplémentaires de rentes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Notwithstanding subsections (1) and (1.1), where a pension is awarded with respect to the death of a member of the forces, or an increase to that pension is awarded, and the Minister or, in the case of a review or an appeal under the Veterans Review and Appeal Board Act, the Veterans Review and Appeal Board is of the opinion that the pension or the increase, as the case may be, should be awarded from a day earlier than the day prescribed by subsection (1) or (1.1) by reason of delays in securing service or other records or other administrative difficulties beyond the control of the applicant, the Minister or Veterans Review and Appeal Board may make an additional award to the pensioner in an amount not exceeding an amount equal to two years pension or two years increase in pension, as the case may be.
(2) Malgré les paragraphes (1) et (1.1), s’il est d’avis que, en raison soit de retards dans l’obtention des dossiers militaires ou autres, soit d’autres difficultés administratives indépendantes de la volonté du demandeur, la pension ou l’augmentation devrait être accordée à partir d’une date antérieure, le ministre ou, dans le cadre d’une demande de révision ou d’un appel prévus par la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), le Tribunal peut accorder au pensionné une compensation supplémentaire, à concurrence d’un montant équivalant à deux années de pension ou d’augmentation.

39. If a pension or supplement, as those terms are defined in section 2 of the Old Age Security Act, is increased as a result of an amendment to that Act, the amounts set out in column 2 of items 1, 2 and 4 of Schedule 1 to the Act shall be increased in the following manner:
39. Lorsque les montants de la pension ou du supplément au sens de l’article 2 de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, sont augmentés en vertu d’une modification à cette loi, les sommes prévues aux articles 1, 2 et 4 de l’annexe 1 de la Loi, dans la colonne 2, sont rajustées de la manière suivante :

(2) An increase shall be made pursuant to this Act in the annual rate of the pension payable to a recipient under the Public Service Superannuation Act only where the pension is payable in respect of pensionable service to the credit of the employee to or in respect of whom the pension is payable under that Act.
(2) Une augmentation ne doit être apportée selon la présente loi au taux annuel de la pension payable à un bénéficiaire aux termes de la Loi sur la pension de la Fonction publique que si la pension est payable à l’égard du service ouvrant droit à pension et se trouvant au crédit de l’employé à qui elle est payable suivant ladite loi, ou relativement auquel elle est exigible en vertu de la loi en question.

20. Supports the pursuit of the reform and modernisation of pension systems, while fully respecting the autonomy and the role of social partners and the specificity of national contexts, and while ensuring the long-term financial sustainability and adequacy of pensions; points out that such reforms serve as well as to maintain the contribution as automatic stabilisers and as terms of instruments of social cohesion and solidarity; encourages, in particular, measures to raise effective retirement ages; supports policies aimed at increasing the number of people that decide to continue in the labour market in the first years after reaching their retirement age;
20. juge utile de poursuivre, dans le strict respect de l'autonomie et du rôle des partenaires sociaux et de la spécificité des contextes nationaux, la réforme et la modernisation des régimes de retraite, tout en assurant la viabilité financière à long terme et le maintien des pensions à un montant suffisant; souligne que ces réformes ont aussi pour effet de préserver le rôle de ces régimes en tant que stabilisateurs automatiques et instruments de la cohésion sociale et de la solidarité; est favorable, en particulier, à des mesures visant au relèvement de l'âge effectif de départ à la retraite; soutient les politiques visant à inciter un plus grand nombre de personnes à rester sur le marché du travail durant quelques années au-delà de l'âge de départ à la retraite;

15. Calls, furthermore, for increased and more effective humanitarian assistance to internally displaced people (IDPs), with regard in particular to children and the elderly, and for full and unhindered access for the International Committee of the Red Cross to the conflict areas; takes the view, in this respect, that the safe delivery of pensions in the Donetsk and Luhansk regions could be organised with the help of the Red Cross and the OSCE so that the money reaches those who are entitled to those pensions as citizens of Ukraine;
15. demande par ailleurs que les personnes déplacées à l'intérieur du pays, notamment les enfants et les personnes âgées, bénéficient d'une aide humanitaire élargie et plus efficace, et que le comité international de la Croix‑Rouge ait accès, sans réserve ni limitation, aux zones de conflit; estime à cet égard que le versement en toute sécurité des pensions dans les régions de Donetsk et de Lougansk pourrait être organisé avec l'aide de la Croix-Rouge et l'OSCE, de sorte que les prestations en numéraire soient fournies aux citoyens ukrainiens qui y ont droit;

The Liberal Party made specific suggestions with regard to pensions: a supplement for the Canada Pension Plan, an emergency fund and increased protection for long-term disability.
Le Parti libéral a fait des propositions précises au sujet des pensions: un supplément au Régime de pensions du Canada, un fonds d'urgence et une protection accrue pour de longues invalidités.

He said: Mr. Speaker, it is a pleasure and an honour for me to present this bill here today, a bill that provides for an increase in the amount of supplement to be paid monthly to a pensioner and for the payment of a pension and supplement to a person who ceases to have a spouse or common-law partner by reason of the spouse's or common-law partner's death.
— Monsieur le Président, c'est un plaisir et un honneur pour moi de déposer aujourd'hui ce projet de loi qui prévoit l'augmentation du montant du Supplément de revenu garanti qui sera versé mensuellement, de même que le versement de la pension et du supplément à la personne dont l'époux ou le conjoint de fait est décédé.

Child benefits, orphan's (contributory) allowance and increases of widow's (contributory) pension and widower's (contributory) pension payable in respect of children eligible under the Social Welfare Consolidation Act 2005 and subsequent amending legislation".
Les prestations pour enfants, l'allocation (contributive) pour orphelin et les compléments de pension (contributive) de veuve et de pension (contributive) de veuf dus pour les enfants remplissant les conditions requises en vertu de la loi consolidée de 2005 sur la protection sociale et de ses modifications ultérieures".

5. The increases in or supplements to pensions in respect of children or orphans shall be accorded in keeping with the provisions of this Chapter.
5. Les majorations ou suppléments de pension pour enfants et les pensions d'orphelins sont accordées conformément aux dispositions du présent chapitre.