Traduction de «Pensioners insured on a voluntary basis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pensioners insured on a voluntary basis
pensionnés affiliés sur une base non obligatoire

time insurance [ insurance on a time basis ]
assurance à temps [ assurance à terme ]

on a voluntary basis
sur une base facultative [ à titre facultatif | volontairement ]

Voluntary Old Age Pension Insurance
assurance-vieillesse facultative

voluntary registration on a retroactive basis
inscription volontaire sur une base rétroactive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Where a period of insurance or residence which is completed in accordance with compulsory insurance under the legislation of a Member State coincides with a period of insurance completed on the basis of voluntary insurance or continued optional insurance under the legislation of another Member State, only the period completed on the basis of compulsory insurance shall be taken into account.
3. Lorsqu’une période d’assurance ou de résidence accomplie au titre d’une assurance obligatoire sous la législation d’un État membre coïncide avec une période d’assurance accomplie au titre d’une assurance volontaire ou facultative continuée sous la législation d’un autre État membre, seule la période accomplie au titre d’une assurance obligatoire est prise en compte.

If the last German contribution was paid to an institution of the miners pensions insurance system, retroactive voluntary contributions may only be paid to the wage earners or salaried employees insurance system.
Si la dernière cotisation allemande a été versée à une institution compétente de l’assurance-pension des travailleurs des mines, les cotisations volontaires rétroactives ne peuvent être effectuées qu’au profit de l’assurance-pension des ouvriers ou des employés salariés.

He said: Mr. Speaker, with a view to ensuring that the Employment Insurance Act reflects reality on the labour market as faithfully as possible, this bill is aimed at allowing self-employed persons, a new category of workers who are currently covered by no plan, and do not come under the Employment Insurance Act to get basic insurance, on a voluntary basis, in case they lose their job.
—Monsieur le Président, toujours dans le but de permettre que la Loi sur l'assurance-emploi soit le plus conforme possible aux réalités du marché du travail, ce projet de loi vise, sur une base volontaire, à permettre aux travailleurs autonomes une nouvelle catégorie de personnel qu'on retrouve sur le marché du travail qui n'est couvert par aucun régime actuellement, par aucun aspect de la Loi sur l'assurance-emploi.

For example, we had the Nortel employees association not long ago and other people who also advocated in terms of pension improvements and possible ways of improving pensions, either on a voluntary basis or involved with the government as a supplementary plan to the Canada Pension Plan.
Par exemple, nous avons reçu dernièrement l'association des employés de Nortel et d'autres personnes, qui ont fait état d'améliorations à apporter aux pensions et de moyens d'y arriver, que ce soit sur une base volontaire ou en collaboration avec le gouvernement, dans le cadre d'un plan qui viendrait s'ajouter au Régime de pensions de Canada.

Examples could include legal entities operating pension schemes on a funded basis under national law, provided that they invest in accordance with the ‘prudent person’ principle, and pension arrangements taken up by individuals directly, which may also be provided by life insurers.
Il pourrait s'agir, par exemple, d'entités juridiques gérant des régimes de retraite sur la base du principe de capitalisation conformément à la législation nationale, à condition que ces entités effectuent leurs placements dans le respect du principe de prudence (prudent person principle), et de dispositifs de retraite souscrits directement par une personne, qui peuvent aussi être proposés par des entreprises d'assurance vie.

This could include entities and arrangements that are not necessarily linked to an employer pension programme but still have the primary purpose of providing income at retirement, either on a compulsory or on a voluntary basis.
Pourraient être inclus des entités et des dispositifs qui ne sont pas nécessairement liés à un régime de retraite organisé par l'employeur, mais dont l'objet principal reste de fournir un revenu pendant la retraite, sur la base d'une affiliation obligatoire ou facultative.

In particular, these questions concerned the availability of this insurance on a voluntary basis, and the impact, in terms of the cost of premiums, of including insurance cover for the victim's legal expenses in the compulsory third-party liability motor insurance to be taken out by the party at fault.
Ces questions concernaient notamment l’offre d’une telle couverture sur une base volontaire ou, au contraire, l’incidence sur le niveau des primes de l’inclusion d’une couverture des frais juridiques encourus par la victime dans l’assurance responsabilité au tiers obligatoire de la partie responsable.

The Directive however only covers insurance and pensions which are private, voluntary and separate from the employment relationship, employment and occupation being explicitly excluded from its scope .
La directive couvre toutefois uniquement les assurances et les retraites qui sont privées, volontaires et non liées à la relation de travail, l'emploi et l'activité professionnelle étant explicitement exclus de son champ d'application .

The Directive should apply only to insurance and pensions which are private, voluntary and separate from the employment relationship.
La présente directive ne devrait s’appliquer qu’aux assurances et aux retraites qui sont privées, volontaires et non liées à la relation de travail.

Despite its annual assessment of the program, the federal government was unable to come up with something that would allow self-employed persons to become eligible for employment insurance on a voluntary basis, as the Bloc Quebecois has been proposing.
Le gouvernement fédéral, qui évalue cette réforme à tous les ans, n'a pas été capable de nous mettre sur la table quelque chose qui permettrait aux travailleurs indépendants de devenir admissibles sur une base volontaire, comme le Bloc québécois le propose.