Traduction de «Per capita tax » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

per capita tax | per capita
capitation | taxes per capita

per capita tax
capitation | taxe per capita

per capita tax
capitation [ taxe per capita ]

per capita average tax receipts
recettes fiscales moyennes par habitant

GDP per capita in PPS | GDP per capita in purchasing power standards | per capita GDP in PPS
PIB par habitant en standards de pouvoir d’achat

per capita income [ income per capita ]
revenu par tête [ revenu par habitant ]

distribution per capita [ per capita distribution ]
distribution par tête

per capita distribution [ Per capita income(ECLAS) ]
répartition par habitant

corporate income tax return forms | corporation income tax return forms | corporate tax forms | corporation tax forms | corporate income tax forms | corporation income tax forms | corporate tax return forms | corporation tax return forms | tax bundle | fiscal bundle
formulaires de déclaration de revenus des sociétés | déclaration de revenus des sociétés | déclaration fiscale des sociétés | liasse fiscale | états fiscaux

income taxes recoverable | current income tax asset | current tax asset | income tax receivables | income tax refund receivable | income taxes currently recoverable | income taxes receivable | income taxes refundable
impôts à recouvrer | remboursement d'impôts à recevoir | impôts recouvrables | impôts à récupérer | actif d'impôts exigibles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There is then a secondary stage of financial equalisation to correct the primary tax distribution to ensure equal per capita tax distribution between the Länder.
Un deuxième étage de péréquation financière vient corriger la répartition de base des impôts afin de garantir une répartition égale des impôts par habitant entre les Länder.

- The tax industry is very powerful in the UK: UK has the highest number of tax specialist per capita.
- l'économie fiscale est très puissante au Royaume-Uni: le pays a le plus grand nombre de spécialistes fiscaux par habitant; il s'agit d'une activité très lucrative;

These fares exclude per capita taxes and duties charged by the State, local authorities and airport authorities, and identified as such on the air ticket.
Ces tarifs s'entendent hors taxes et redevances per capita perçues par l'État, les collectivités locales et les autorités aéroportuaires et identifiées comme telles sur le titre de transport.

This fare excludes per capita taxes and duties levied by the State, local authorities and airport authorities, and identified as such on the air ticket.
Ce tarif s'entend hors taxes et redevances per capita perçues par l'État, les collectivités locales et les autorités aéroportuaires et identifiées comme telles sur le titre de transport.

These fares exclude per capita taxes and duties levied by the State, local authorities and airport authorities, and identified as such on the air ticket, but include value added tax (VAT) on the mainland section of the route.
Ces tarifs s'entendent hors taxes et redevances per capita perçues par l'État, les collectivités locales et les autorités aéroportuaires et identifiées comme telles sur le titre de transport et incluent la taxe à la valeur ajoutée (TVA) sur la partie continentale du parcours.

That is reflected in the present equalization principle, which is based on filling the gap between each province's per capita tax yield and the tax yield of the five benchmark provinces.
Cela entre en compte dans le principe actuel de la péréquation, qui consiste à combler l'écart entre le rendement de l'impôt par habitant de chaque province et le rendement de l'impôt perçu par les cinq provinces repères.

I also see that the communication – and this is why I am so much in favour of this open method of coordination – states that in those countries in which only a small proportion is financed via private insurance and the bulk via taxes, the best example in the table being Luxembourg, the per capita cost of healthcare is simply considerably lower.
Je lis également dans la communication - et c'est aussi la raison pour laquelle je tiens tellement à une méthode ouverte de coordination - que dans les pays où le financement n'est guère assuré par les assurances particulières mais repose largement sur les taxes (le meilleur exemple des tableaux est le Luxembourg), les coûts des soins de santé par habitant sont d'ordinaire nettement moins élevés.

They could promote more sustainable use of water in households and industry via their permitting powers and could set targets for per capita consumption, generalising the implementation of water demand management, and supporting these targets with appropriate local water taxes and/or pricing.
Elles pourraient également promouvoir l'utilisation durable de l'eau dans les ménages et les entreprises, en usant de leurs pouvoirs d'autorisation, et fixer des objectifs de consommation par tête, en généralisant la mise en oeuvre d'une gestion de la demande d'eau et en instaurant des taxes locales sur l'eau et/ou une tarification appropriées.

Denmark, Finland, Greece and Portugal apply very high registration taxes in one form or another, a fact which goes some way in explaining why car ownership in most of these countries falls short of what could be expected from per capita income compared with other EU Member States.
Le Danemark, la Finlande, la Grèce et le Portugal appliquent des taxes très élevées lors de l'immatriculation, sous une forme ou une autre, ce qui explique en partie pourquoi, dans la plupart de ces pays, le taux de motorisation est inférieur à celui auquel on pourrait s'attendre compte tenu du revenu per capita par rapport à d'autres États membres.