Vertaling van "Perform child well-being investigation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

perform child well-being investigation | perform child well-being investigations | perform child welfare investigations | perform child welfare observation
réaliser des enquêtes sur le bien-être de l’enfant

Children and Lone-Mother Families: An Investigation of Factors Influencing Child Well-Being [ Children and Lone-Mother Families ]
Les enfants et les familles gynoparentales : Étude des facteurs influant sur le bien-être de l'enfant [ Les enfants et les familles gynoparentales ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

detailed arrangements for Commission scrutiny as well as provisions granting the Commission, OLAF and the Court of Auditors access to the information that is required for them to perform their duties, as well as the power to conduct audits and investigations including on the spot-checks.
les modalités des contrôles exercés par la Commission ainsi que les dispositions qui accordent à la Commission, à l’OLAF et à la Cour des comptes l’accès aux informations nécessaires à l’accomplissement de leurs missions, ainsi que le pouvoir d’effectuer des audits et des enquêtes, y compris des vérifications sur place.

39. Following its request in its last year's report on the protection of the Communities' financial interests, urges OLAF to present in its next annual report a detailed analysis of the strategies and measures put in place by each Member State in the fight against fraud and for preventing and identifying irregularities in the spending of European funds, including where these are caused by corruption; considers that specific attention should be paid to the implementation of agricultural and structural funds; takes the view that the report, with 27 country profiles, should analyse the approach followed by national judicial and investigating bodies and the quantity and quality of controls performed, as well as statistics and reasons in the cases where national authorities did not file indictments following reports by OLAF;
39. réitère la demande formulée dans son rapport annuel précédent sur la protection des intérêts financiers des Communautés en invitant instamment l'OLAF à présenter dans le prochain rapport annuel qu'il établira une analyse exhaustive des stratégies et des mesures mises en place par les divers États membres pour lutter contre la fraude ainsi que pour prévenir et identifier les irrégularités dans les dépenses engagées au titre des fonds européens, notamment quand ces irrégularités sont imputables à la corruption; estime qu'une attention toute particulière doit être apportée à la mise en œuvre des Fonds agricoles et structurels; estime que le rapport, qui recense vingt-sept profils de pays différents, devrait analyser la méthode utilisée par les entités nationales judiciaires et d'investigation, ainsi que le nombre et la qualité des contrôles effectués, sans oublier les statistiques et les raisons pour lesquelles, dans certains cas, les autorités nationales n'ont pas rendu compte de condamnations ayant fait suite aux rapports de l'OLAF;

39. Following its request in its last year’s report on the protection of the Communities’ financial interests, urges OLAF to present in its next annual report a detailed analysis of the strategies and measures put in place by each Member State in the fight against fraud and for preventing and identifying irregularities in the spending of European funds, including where these are caused by corruption; considers that specific attention should be paid to the implementation of agricultural and structural funds; takes the view that the report, with 27 country profiles, should analyse the approach followed by national judicial and investigating bodies and the quantity and quality of controls performed, as well as statistics and reasons in the cases where national authorities did not file indictments following reports by OLAF;
39. réitère la demande formulée dans son rapport annuel précédent sur la protection des intérêts financiers des Communautés en invitant instamment l'OLAF à présenter dans le prochain rapport annuel qu'il établira une analyse exhaustive des stratégies et des mesures mises en place par les divers États membres pour lutter contre la fraude ainsi que pour prévenir et identifier les irrégularités dans les dépenses engagées au titre des fonds européens, notamment quand ces irrégularités sont imputables à la corruption; estime qu'une attention toute particulière doit être apportée à la mise en œuvre des Fonds agricoles et structurels; estime que le rapport, qui recense vingt-sept profils de pays différents, devrait analyser la méthode utilisée par les entités nationales judiciaires et d'investigation, ainsi que le nombre et la qualité des contrôles effectués, sans oublier les statistiques et les raisons pour lesquelles, dans certains cas, les autorités nationales n'ont pas rendu compte de condamnations ayant fait suite aux rapports de l'OLAF;

42. Calls on OLAF to present in its next report a detailed analysis of the strategies and measures put in place by each Member State to fight fraud and to prevent and identify irregularities in the spending of EU funds, including irregularities caused by corruption; considers that specific attention should be paid to the implementation of agricultural and structural funds; considers that the report, complete with 27 country profiles, should analyse the approach followed by national judicial and investigating authorities and the quality and number of controls performed, as well as statistics and reasons in cases where the national authorities have not followed up on OLAF's reports; considers, furthermore, that the report should furnish a knowledge base to be used in better defining OLAF's strategy and the priorities to be followed in special investigations, launching bespoke initiatives, and improving cooperation with Member States and the efficiency of both OLAF and the local supervisory authorities;
42. demande à l'OLAF de présenter, dans son prochain rapport, une analyse détaillée des stratégies et des mesures mises en œuvre par chaque État membre dans le cadre de la lutte antifraude et pour la prévention et l'identification des irrégularités dans l'utilisation des fonds européens, y compris les irrégularités dues à la corruption; estime qu'une attention toute particulière doit être apportée à la mise en œuvre des Fonds agricoles et structurels; estime que le rapport, complété par vingt-sept tableaux (un par pays), doit analyser la méthode suivie dans chaque État membre par les autorités judiciaires et d'enquête ainsi que la qualité et la quantité des contrôles effectués, sans oublier les statistiques et les motifs pour lesquels les autorités nationales n'ont pas donné suite aux signalements de l'OLAF; estime par ailleurs que ce rapport doit fournir un ensemble de connaissances élémentaires utiles pour mieux définir la stratégie de l'OLAF, pour arrêter les priorités à respecter dans le cadre des enquêtes spéciales, pour lancer des initiatives «sur mesure» et pour améliorer la collaboration avec les États membres ainsi que l'efficacité de l'OLAF et des autorités de contrôle locales;

(g)detailed arrangements for Commission scrutiny as well as provisions granting the Commission, OLAF and the Court of Auditors access to the information that is required for them to perform their duties, as well as the power to conduct audits and investigations including on the spot-checks.
g)les modalités des contrôles exercés par la Commission ainsi que les dispositions qui accordent à la Commission, à l’OLAF et à la Cour des comptes l’accès aux informations nécessaires à l’accomplissement de leurs missions, ainsi que le pouvoir d’effectuer des audits et des enquêtes, y compris des vérifications sur place.

The staff of the body are bound by professional secrecy with regard to everything they learn in the performance of their duties (with the exception of the competent administrative authorities and accident investigation bodies in the State where they perform those activities as well as accident investigation bodies responsible for the investigation of accidents caused by the failure of the interoperability constituents or subsystems checked) in pursuance of this Directive or any provision of national law implementing the Directive.
Le personnel de l'organisme est lié par le secret professionnel pour tout ce qu'il apprend dans l'exercice de ses fonctions (sauf à l'égard des autorités administratives compétentes et des autorités chargées des enquêtes sur les accidents de l'État où il exerce ses activités, ainsi qu'à l'égard des organismes d'enquête sur les accidents chargés de mener des enquêtes sur les accidents dus à une défaillance des constituants d'interopérabilité ou des sous-systèmes contrôlés) en vertu de la présente directive ou de toute disposition de droit interne la mettant en œuvre.

With regard to the definition of “exploitation” the CRC states the right of the child to be protected from “economic exploitation and from performing any work that is likely to be hazardous or to interfere with the child’s education, or to be harmful to the child’s health or physical, mental, spiritual, moral or social development” as well as from all forms of sexual exploitation and sexual abuse, in particular the exploitation of children in prostitution or pornography.
En ce qui concerne la définition d’«exploitation», la CDE établit le droit de l’enfant d’être protégé contre «l'exploitation économique et de n'être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social», ainsi que contre toutes les formes d'exploitation sexuelle et de violence sexuelle, notamment l’exploitation à des fins de prostitution ou de production de matériel pornographique.

Investigation of possible impairment of male or female reproductive function as well as harmful effects on progeny shall be performed by appropriate tests.
La recherche d'une atteinte éventuelle à la fonction de reproduction mâle ou femelle et d'effets dommageables sur la descendance est réalisée au moyen d'essais appropriés.