Vertaling van "Perform railway network inspections " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

inspect rail track | perform inspections of rail track | perform rail track inspections | perform railway network inspections
effectuer des inspections de voies ferrées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Infrastructure charging schemes shall encourage railway undertakings and the infrastructure manager to minimise disruption and improve the performance of the railway network through a performance scheme.
1. Par l'établissement d'un système d'amélioration des performances, les systèmes de tarification de l'infrastructure encouragent les entreprises ferroviaires et le gestionnaire de l'infrastructure à réduire au minimum les défaillances et à améliorer les performances du réseau ferroviaire.

3. Infrastructure managers shall ensure that the application of the charging scheme results in equivalent and non-discriminatory charges for different railway undertakings that perform services of an equivalent nature in a similar part of the market and that the charges actually applied comply with the rules laid down in the network statement.
3. Le gestionnaire de l'infrastructure s'assure que le système de tarification est appliqué de telle manière que les différentes entreprises ferroviaires effectuant des prestations de service de nature équivalente sur une partie similaire du marché soient soumises à des redevances équivalentes et non discriminatoires et que les redevances effectivement appliquées soient conformes aux règles définies dans le document de référence du réseau.

It is desirable for railway undertakings and the infrastructure manager to be provided with incentives to minimise disruption and improve performance of the network.
Il est souhaitable que les entreprises ferroviaires et le gestionnaire de l'infrastructure soient encouragés à réduire au minimum les défaillances et à améliorer les performances du réseau ferroviaire.

In order to ensure proper monitoring of the rail market and good regulation with regard to the levying of charges for the use of railway infrastructure and allocation of railway infrastructure capacity, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of the criteria and procedure to be followed as the scope of market monitoring, certain elements of the network statement, certain principles of charging, the temporary reduction for European Train Control System (ETCS), certain elements of the performance scheme, the criteria to be followed for the requirements with regard to applicants for infrastructure, the schedule for the allocation process, the regulatory accounts and common principles and practices for making decisions developed by regulatory bodies.
Afin d'assurer une surveillance efficace du marché ferroviaire et une réglementation adéquate en ce qui concerne la perception de redevances d'utilisation de l'infrastructure et la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne quant aux critères et à la procédure devant servir de cadre à la surveillance du marché, quant à certains éléments du document de référence du réseau, à certains principes de tarification, à l'octroi d'une réduction temporaire de la redevance d'infrastructure pour les trains équipés du système européen de contrôle des trains (ETCS), à certains éléments du système d'amélioration des performances, aux critères à utiliser pour fixer les règles imposées aux candidats à l'obtention de capacités d'infrastructure, au calendrier du processus de répartition des capacités, aux comptes réglementaires et aux pratiques et principes décisionnels communs élaborés par les organismes de contrôle.

15. Expresses concerns at the insufficient implementation of provisions on infrastructure charges, especially the absence of performance schemes in order to improve the performance of the railway network and of tariff systems based on the direct costs of rail services, as well as the lack of independent determination of infrastructure charges by the infrastructure manager;
15. se déclare préoccupé par la mise en œuvre insuffisante des dispositions relatives aux redevances d'infrastructure, en particulier par l'absence, d'une part, de régimes d'amélioration des performances propres à améliorer les performances du réseau ferroviaire et, d'autre part, de systèmes de tarification basés sur les coûts directs des services ferroviaires, ainsi que par l'absence d'un système indépendant de détermination des redevances d'infrastructure par le gestionnaire de l'infrastructure;

15. Expresses concerns at the insufficient implementation of provisions on infrastructure charges, especially the absence of performance schemes in order to improve the performance of the railway network and of tariff systems based on the direct costs of rail services, as well as the lack of independent determination of infrastructure charges by the infrastructure manager;
15. se déclare préoccupé par la mise en œuvre insuffisante des dispositions relatives aux redevances d'infrastructure, en particulier par l'absence, d’une part, de régimes d’amélioration des performances propres à améliorer les performances du réseau ferroviaire et, d’autre part, de systèmes de tarification basés sur les coûts directs des services ferroviaires, ainsi que par l'absence d’un système indépendant de détermination des redevances d'infrastructure par le gestionnaire de l'infrastructure;

1. The Agency shall establish a network with the national authorities responsible for safety and the national authorities responsible for the inspections provided for by Directive 2003/./EC [on railway safety] in order to define the content of the common safety indicators listed in Annex I to Directive 2003/./EC [on railway safety] and to collect all the data available on railway safety.
1. L'Agence établit un réseau avec les autorités nationales chargées de la sécurité et les autorités nationales chargées des enquêtes prévues par la directive 2003/./CE [sur la sécurité ferroviaire], afin de définir le contenu des indicateurs communs énumérés à l'Annexe 1 de la Directive 2003/./CE [sur la sécurité ferroviaire] et de recueillir toutes les données disponibles en matière de sécurité ferroviaire.

[72] The infrastructure manager and operator can be part of the same legal entity, but the process of allocating capacity on the network and charging for its use have to be performed by a body which is legally, organisationally and managerially independendent of any railway undertaking (Cf. Directive No 2001/14/EC, OJ L 75, 15.3.2001, p. 29)
[72] Le gestionnaire de l'infrastructure et l'opérateur peuvent faire partie de la même entité juridique, mais le processus de répartition de la capacité sur le réseau et de tarification de l'utilisation du réseau doit être accompli par un organisme qui est indépendant de toute entreprise ferroviaire sur les plans juridique, organisationnel et décisionnel (cf. directive 2001/14/CE, JO L 75 du 15.3.2001, p. 29)

1. Infrastructure charging schemes shall through a performance scheme encourage railway undertakings and the infrastructure manager to minimise disruption and improve the performance of the railway network.
1. Par l'établissement d'un système d'amélioration des performances, les systèmes de tarification de l'infrastructure encouragent les entreprises ferroviaires et le gestionnaire de l'infrastructure à réduire au minimum les défaillances et à améliorer les performances du réseau ferroviaire.