Traduction de «Period allowed for rectification » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

period allowed for rectification
délai accordé pour la mise au point des listes | délai de mise au point des listes

period allowed for carriage | period allowed for conveyance | transit period
délai de transport

limited time [ time period | time limited | time limitation | time limit | time appointed | period provided for | time prescribed | prescribed time | period | time allowed | period allowed | period specified | period set out | specified time | time fixed | delay | time specified | prescribed time frame ]
délai prescrit [ délai fixé | délai prévu | délai | délai précis | délai imparti | délai indiqué ]

periodic cut [ periodic yield | periodic harvest | periodic allowable cut ]
possibilité périodique [ possibilité périodique d'abattage ]

loading period | period allowed for loading
délai de chargement

period allowed for appeal | period for lodging an appeal
délai de recours

period allowed for carriage
délai de transport

deadline for payment | period allowed for payment
délai de paiement

period allowed for the collection of signatures
délai imparti pour la récolte des signatures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This information should be accurate and kept up-to-date, and intermediaries as well as companies should allow for rectification or erasure of all incorrect or incomplete data.
Ces informations devraient être exactes et à jour; les intermédiaires et les entreprises devraient permettre de rectifier ou de supprimer toutes les données incorrectes ou incomplètes.

This information should be accurate and should be kept up-to-date and safe, and intermediaries as well as companies should allow for rectification or erasure of all incorrect or incomplete data.
Ces informations devraient être exactes et devraient être maintenues à jour et sûres, et les intermédiaires et les entreprises devraient permettre de rectifier ou de supprimer toutes les données incorrectes ou incomplètes.

Mrs. Sheila Finestone: So what is there in this law that allows for rectification of an error undertaken when they define a sweater as a shirt or a shirt as a sweater and then can't get it rectified and there are financial repercussions?
L'hon. Sheila Finestone: Qu'est-ce qui est prévu dans la loi pour apporter une rectification lorsque l'on définit par erreur un chandail comme une chemise ou inversement et lorsqu'il y a des répercussions financières?

Care should be taken to ensure that the periods allowed for the involvement of the actors are sufficiently long and to seek continuity of participation.
Il convient donc de faire en sorte que les délais impartis pour l'association des acteurs soient suffisants et de veiller à la continuité de leur participation.

Article 4 shall apply to seasonal workers, even in respect of periods prior to any break in insurance exceeding the period allowed by the legislation of the competent State, provided, however, that the person involved has not ceased to be insured for a period exceeding four months.
L'article 4 est applicable au travailleur saisonnier, même s'il s'agit de périodes antérieures à une interruption d'assurance ayant excédé la durée admise par la législation de l'État compétent, à condition toutefois que l'intéressé n'ait pas cessé d'être assuré pendant une durée supérieure à quatre mois.

The transitional period allowed for Member States which on 1 January 2001 fully exempted pure biofuels (under the exemption for pilot schemes allowed under Directive 92/81), is necessary to allow operators sufficient time to adapt to the reduction in the exemption.
La période transitoire accordée aux États membres qui ont totalement exonéré les biocarburants purs au 1er janvier 2001 (exonération autorisée par la directive 92/81/CEE dans le cadre des systèmes pilotes) est nécessaire pour laisser aux opérateurs le temps de s'adapter à la réduction de l'exonération.

The basic vehicle requirement specification allows for two passengers, or, by stripping the guts out of the aircraft over a one-hour period, allows the proposed Maritime helicopter to change over to search and rescue and take on six passengers.
Selon les spécifications concernant l'hélicoptère lui-même, celui-ci peut accueillir deux passagers ou, si l'on prend une heure pour dépouiller l'appareil de certains de ses attributs, l'hélicoptère maritime peut se transformer pour des activités de recherche et sauvetage et accueillir six passagers.

Another amendment extends the time allowed for filing of auditor's reports to five months, which is the period allowed for Canadian branches of foreign insurers.
Enfin, une modification a pour objet de porter à cinq mois le délai de présentation du rapport du vérificateur, ce qui correspond à l'exigence applicable dans le cas des succursales de sociétés d'assurances étrangères.

Change the object of the act to maximize financial returns to the producers, remove the inclusion and exclusion clause, allow producers to opt in or out for fixed periods, allow the auditor general to conduct annual audits and allow producers to get information under the Access to Information Act.
Il faudrait changer l'objet de la loi afin de maximiser les rendements financiers pour les producteurs, éliminer les clauses d'inclusion et d'exclusion, donner aux producteurs le droit de relever ou non de la Commission canadienne du blé pour des périodes fixes, permettre que le vérificateur général procède à des vérifications annuelles et que les producteurs aient accès à l'information en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.