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BPC date
Benefit period commencement date
Period of study commencement date
Period of study end date

Traduction de «Period study commencement date » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
period of study commencement date

date de commencement de la période d'études


benefit period commencement date [ BPC date ]

date au début de la période de prestations [ DPP - date ]


period of study end date

date de fin de la période d'études
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for busines ...[+++]

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résulta ...[+++]


The period of execution of the service contract for the Mid-Term Evaluation of SAPARD Programme in Romania has been established for 9 months from the commencement date and shall be carried on over the period May-December 2003.

La période d'exécution du contrat de service pour l'évaluation à mi-parcours du programme SAPARD en Roumanie a été fixée à neuf mois à partir de la date de prise d'effet et se situera entre mai et décembre 2003.


It is necessary to determine the commencement date and the duration of the limitation period for imposing administrative sanctions.

Il est nécessaire de déterminer la date à partir de laquelle le délai de prescription applicable à l'imposition de sanctions administratives commence à courir et la durée de ce délai.


(7) Service as a Commissioner appointed under Part I of the Inquiries Act shall be deemed continuous during the period commencing on the date specified in the instrument of his appointment as his commencement date as a Commissioner and ending on the date he ceases to act as such Commissioner.

(7) Le service accompli à titre de commissaire nommé en vertu de la Partie I de la Loi sur les enquêtes est censé être continu pendant la période commençant à la date indiquée, dans le document de sa nomination, comme date du commencement de ses fonctions à titre de commissaire et se terminant à la date où il cesse de faire ainsi fonction de commissaire.


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5 (1) An application to extend the duration for which a geophysical operation has been authorized shall be submitted at least 15 days before the end of the period being extended or, where the commencement date is being modified, the planned new commencement date.

5 (1) Toute demande visant à étendre la durée d’une étude géophysique qui a été autorisée doit être présentée au moins 15 jours avant la fin de la période en cause ou, dans le cas d’une modification de la date du début de l’étude, au moins 15 jours avant la nouvelle date de début prévue.


(h) where a member of the forces is in receipt of an additional pension under paragraph (a), subsection (5) or section 36 in respect of a spouse or common-law partner who is living with the member and the spouse or common-law partner dies, except where an award is payable under subsection 34(8), the additional pension in respect of the spouse or common-law partner shall continue to be paid for a period of one year from the end of the month in which the spouse or common-law partner died or, if an additional pension in respect of another spouse or common-law partner is awarded to the member commencing ...[+++]

h) sauf si une compensation est payable aux termes du paragraphe 34(8), la pension supplémentaire que reçoit un membre des forces en application de l’alinéa a), du paragraphe (5) ou de l’article 36 continue d’être versée pendant l’année qui suit la fin du mois du décès de l’époux ou du conjoint de fait avec qui il cohabitait alors ou, le cas échéant, jusqu’au versement de la pension supplémentaire accordée pendant cette année à l’égard d’un autre époux ou conjoint de fait;


(c) where a member of the forces is in receipt of an additional pension under paragraph (a), subsection (5) or section 36 in respect of a spouse or common-law partner who is living with the member and the spouse or common-law partner dies, except where an award is payable under subsection 34(8), the additional pension in respect of the spouse or common-law partner shall continue to be paid for a period of one year from the end of the month in which the spouse or common-law partner died or, if an additional pension in respect of another spouse or common-law partner is awarded to the member commencing ...[+++]

c) sauf si une compensation est payable aux termes du paragraphe 34(8), la pension supplémentaire que reçoit un membre des forces en application de l’alinéa a), du paragraphe (5) ou de l’article 36 continue d’être versée pendant l’année qui suit la fin du mois du décès de l’époux ou du conjoint de fait avec qui il cohabitait alors ou, le cas échéant, jusqu’au versement de la pension supplémentaire accordée pendant cette année à l’égard d’un autre époux ou conjoint de fait;


It may also exercise that right during the period between the date specified in Article 41(2), or the date on which the firm commences to be a systematic internaliser in relation to a share, whichever is the later, and the date that aggregate quarterly data in relation to a share is first due to be published.

Il peut en outre exercer ce droit entre la date fixée à l'article 41, paragraphe 2, ou la date à laquelle l'entreprise devient un internalisateur systématique pour cette action, si cette date est plus éloignée, et la date de la première publication prévue des données trimestrielles agrégées concernant cette action.


Where the Union Institutions or bodies have a fixed period of time in which to reply, that period will commence from the date on which the Institution or body in question receives the translation into one of the languages referred to in Council Regulation No 1/1958 from the Member State.

Lorsque les Institutions ou organes de l'Union ont un délai pour répondre, ce délai commencera à courir à partir de la date à laquelle l'Institution ou organe concerné aura reçu de l'Etat membre la traduction dans l'une des langues visées par le règlement nº 1/1958 du Conseil.


2. The national programmes shall be submitted to the Commission within 60 days following the entry into force of this Regulation and thereafter before 1 November in the year preceding the commencement date of each three-year period.

2. Les programmes nationaux sont présentés à la Commission dans les soixante jours qui suivent l'entrée en vigueur du présent règlement et, par la suite, avant le 1er novembre de l'année précédant le début de chaque période de trois ans.




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Date index: 2021-01-06
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