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ealth and safety | Council Directive 89/391/EEC of 12 June 1989 on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work, and 19 other health and safe
ty directives to be reviewed with respect to Reporting requirements on Member States | Revision of the regulatory approach
by harmonising the periodicity of reporting, and possibly replacing the several reports with a single one covering all aspects (Consultat
...[+++]ion of social partners ongoing) |
Santé et sécurité | Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail et 19 autres directives dans le domaine de la santé et de la sécurité à réviser en ce qui concerne les exigences imposées aux États membres en matière de rapports | Révision de la stratégie de réglementation par l'harmonisation de la périodicité des rapports et, éventuellement, le remplacement de plusieurs rapports par un seul, couvrant la totalité des aspects (consultation des partenaires sociaux en cours). |