Vertaling van "Permanent financial investment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

permanent financial investment
immobilisations financières

investment [ capital expenditure | capital investment requirement | Financial investment(STW) ]
investissement [ besoin d'investissement | investissement de capitaux ]

Real Estate Financial Investment Tools [ REFIT | Real Estate Financial Investment Toolkit ]
Outils d'investissement financier en immobilier

Afro-Arab Financial Investment Institution
Institution financière afro-arabe d'investissement

purely financial investment
investissement purement financier

financial investment
investissement financier

financial investment
investissement financier | placement financier

European Structural and Investment Funds [ ESIF | ESIF financial instruments | ESI Funds ]
Fonds structurels et d'investissement européens [ Fonds ESI | Fonds SIE | Instruments financiers des FSIE ]

long-term intercorporate investment | long-term investment | permanent holding
participation permanente

Working Party of Financial Counsellors | Working Party of Financial Counsellors of the Permanent Representations
Groupe des conseillers financiers | Groupe des conseillers financiers des représentations permanentes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(f) if a financial institution is a private investment plan or an investment plan that is a pension entity of a pension plan and, at any time in a taxation year of the financial institution, a plan member of the financial institution is resident in a province, the financial institution is deemed to have a permanent establishment in the province throughout the taxation year.
f) si une institution financière est soit un régime de placement privé, soit un régime de placement qui est une entité de gestion d’un régime de pension et que, au cours de son année d’imposition, un de ses participants réside dans une province, elle est réputée avoir un établissement stable dans la province tout au long de l’année d’imposition.

(e) if a financial institution is a distributed investment plan (other than a segregated fund of an insurer), the financial institution is deemed to have a permanent establishment in a particular province throughout a taxation year of the financial institution if, at any time in the taxation year,
e) si une institution financière est un régime de placement par répartition autre qu’un fonds réservé d’assureur, elle est réputée avoir un établissement stable dans une province donnée tout au long de son année d’imposition si, au cours de cette année, selon le cas :

The June List therefore believes that financial investments in infrastructure and permanent transport connections, for example, should be dealt with by the Member States concerned and should not burden taxpayers in other parts of the EU.
La Liste de juin considère donc que les investissements financiers dans l’infrastructure et dans les liaisons de transport permanentes, par exemple, doivent être décidés par les États membres concernés et ne doivent pas se faire aux dépens des contribuables d’autres parties de l’Union européenne.

159. Considers that education should be placed at the very heart of the Union's economic strategy, with the goal of raising the overall quality of all levels of education and training in the EU, combining excellence and equity and reforming the educational model; believes that education should constitute a public good in the eyes of the Union, with investment in all aspects of the education system, in quality of education and in broadening access to higher education; proposes the introduction of a permanent, inclusive European-level system of lifelong learning, under which the Erasmus and Leonardo programmes for education and training mobility would become more generally accessible; points out the need to urgently raise the level of investment in the field of RD, particularly in view of the 7FP mid-term evaluation and the next EU financial perspectives;
159. estime que l'éducation doit être placée au cœur même de la stratégie économique de l'Union, en vue d'améliorer la qualité globale de tous les niveaux d’éducation et de formation au sein de l'Union, en alliant excellence et équité et en réformant le système éducatif; considère que pour l'Union, l'éducation doit constituer un bien commun, l'investissement devant porter sur tous les volets du système éducatif, sur la qualité de l'éducation et sur l'élargissement de l'accès à l'enseignement supérieur; propose qu'un système permanent et inclusif d'apprentissage tout au long de la vie à l'échelle européenne soit mis en place, incluant la généralisation des programmes Erasmus et Leonardo pour la mobilité dans l'apprentissage et la formation; souligne la nécessité d'augmenter d'urgence le volume des investissements dans la recherche et le développement, notamment dans la perspective de l'évaluation à mi-parcours du 7 programme-cadre et des prochaines perspectives financières de l'Union européenne;

160. Considers that education should be placed at the very heart of the Union's economic strategy, with the goal of raising the overall quality of all levels of education and training in the EU, combining excellence and equity and reforming the educational model; believes that education should constitute a public good in the eyes of the Union, with investment in all aspects of the education system, in quality of education and in broadening access to higher education; proposes the introduction of a permanent, inclusive European-level system of lifelong learning, under which the Erasmus and Leonardo programmes for education and training mobility would become more generally accessible; points out the need to urgently raise the level of investment in the field of RD, particularly in view of the 7FP mid-term evaluation and the next EU financial perspectives;
160. estime que l'éducation doit être placée au cœur même de la stratégie économique de l'Union, en vue d'améliorer la qualité globale de tous les niveaux d'éducation et de formation au sein de l'Union, en alliant excellence et équité et en réformant le système éducatif; considère que pour l'Union, l'éducation doit constituer un bien commun, l'investissement devant porter sur tous les volets du système éducatif, sur la qualité de l'éducation et sur l'élargissement de l'accès à l'enseignement supérieur; propose qu'un système permanent et inclusif d'apprentissage tout au long de la vie à l'échelle européenne soit mis en place, incluant la généralisation des programmes Erasmus et Leonardo pour la mobilité dans l'apprentissage et la formation; souligne la nécessité d'augmenter d'urgence le volume des investissements dans la recherche et le développement, notamment dans la perspective de l'évaluation à mi-parcours du 7 programme-cadre et des prochaines perspectives financières de l'Union européenne;

(b) a requirement for investment firms to have financial capacity amounting, on a permanent basis, to 4% of the sum of annual premiums received, subject to a minimum of EUR 15 000;
(b) l'exigence pour les entreprises d'investissement de disposer en permanence d'une capacité financière s'élevant à 4 % du montant des primes annuelles reçues, sous réserve d'un minimum de 15 000 euros;

Sessional Paper No. 8560-351-299A (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Health) By Mr. Peters (Secretary of State (International Financial Institutions)) Report of the Superintendent of Financial Institutions on the administration of the Investment Companies Act for the fiscal year ended March 31, 1994, pursuant to subsection 31(1) of the Investment Companies Act, Chapter I-22, Revised Statutes of Canada, 1985.
Document parlementaire n8560-351-299A (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé) Par M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) Rapport du surintendant des institutions financières concernant l'application de la Loi sur les sociétés d'investissement pour l'exercice terminé le 31 mars 1994, conformément à l'article 31(1) de la Loi sur les sociétés d'investissement, chapitre I-22, Lois révisées du Canada (1985).