Traduction de «Permit for new installations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

permit for new installations
autorisation des nouvelles installations

in-order | new connect | new in | new installation
création | nouveau raccordement

IN order [ new connect | new in | new installation ]
demande d'abonnement [ abonnement | nouvelle installation ]

new installation
nouvelle installation

Regulation respecting the issuance of exploration permits to explore for mineral substances in New Québec
Règlement sur la délivrance de permis d'exploration pour la recherche de substances minérales dans le Nouveau-Québec

new stationary installation
nouvelle installation fixe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Taking into account the results, and the need to achieve greater efficiency in a medium and longer term perspective, the Commission will consider introducing a legal provision requiring Member States to make the achievement of BAT levels applicable to new installations a mandatory condition for the authorisation of new capacity and to ensure that existing installations are upgraded to BAT levels applicable to existing capacity as part of their permit update.
En tenant compte des résultats et de la nécessité d'améliorer l'efficacité dans une perspective à moyen et à plus long termes, la Commission envisagera d'introduire une disposition juridique en vertu de laquelle les États membres devront, d'une part, faire en sorte que la réalisation des niveaux associés aux MTD applicables aux nouvelles installations soit une condition obligatoire pour l'autorisation de nouvelles capacités et, d'autre part, veiller à ce que les installations existantes soient améliorées pour atteindre les niveaux associés aux MTD applicables aux capacités existantes dans le cadre de la mise à jour de leur permis.

Where this assessment identifies significant discrepancies between the actual energy efficiency levels of such installations and energy efficiency levels associated with the application of the relevant best available techniques, the Commission shall propose, if appropriate, requirements to improve the energy efficiency levels achieved by such installations or that the use of such techniques shall in future be a condition for the permitting of new installations and for the periodic review of the permits for existing installations.
Si l’évaluation révèle des différences notables entre les niveaux réels d’efficacité énergétique de ces installations et les niveaux d’efficacité énergétique associés à l’application des meilleures techniques disponibles pertinentes, la Commission propose, le cas échéant, des exigences visant à améliorer les niveaux d’efficacité énergétique obtenus par ces installations ou propose qu’à l’avenir, l’octroi des autorisations de nouvelles installations et le réexamen périodique des autorisations des installations existantes soient subordonnés à l’utilisation de ces techniques.

Where are the fees associated with applications for authorisation/licences/permits for new installations published?
Où est publié le barème des frais associés aux demandes d’autorisations/licences/permis pour les nouvelles installations?

In particular, the public should have access to information on the operation of installations and their potential effect on the environment, and, before any decision is taken, to information relating to applications for permits for new installations or substantial changes and to the permits themselves, their updating and the relevant monitoring data.
En particulier, le public devrait avoir accès aux informations relatives à l'exploitation d'installations et à leur impact potentiel sur l'environnement et, avant toute décision, aux informations relatives aux demandes d'autorisation de nouvelles installations ou de modifications substantielles, et aux autorisations elles-mêmes, à leurs actualisations et aux données de contrôle y afférentes.

issuing a permit for new installations.
de délivrance d'une autorisation pour de nouvelles installations.

- issuing a permit for new installations,
- de délivrance d'une autorisation pour de nouvelles installations,

The capacity to issue permits for new IPPC installations needs to be enhanced The National Programme on Protection against Natural and other Disasters was adopted in May 2002, to run until 2007.
Les capacités administratives pour émettre les autorisations aux installations soumises à la directive IPPC doivent être renforcées. Le programme national pour la protection contre les catastrophes naturelles a été adopté en mai 2002 et dure jusqu'en 2007.