Vertaling van "Permit to take water " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Permit to Take Water Program
Programme de réglementation des prélèvements d'eau

permit to take water
permis de prélèvement d'eau

permanent residence permit | permit to take up permanent residence
autorisation de séjour permanent | autorisation d'établissement | carte de résident | permis de séjour permanent

take in water | take water
prendre de l'eau

permit to take up permanent residence
autorisation d'établissement

pump taking water from a water main
pompe aspirant directement d'une conduite d'eau

don't take water for granted
conservons précieusement nos ressources en eau

to take in water | to water
FAIRE DE L'EAU

Dissolve or mix with water before taking
Dissoudre ou mélanger dans de l'eau avant de prendre.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Minister’s Requirement for Fees (Application Fees for Permits to Take Water under section 34 of the Ontario Water Resources Act, R.S.O.
Exigence de paiement de droits (Droits pour la demande de permis de prélèvement d’eau en vertu de l’article 34 de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario, L.R.O.

In the vacuum created by the absence of a comprehensive policy and in the absence of a federal law banning the export of water came the application last spring by the Nova Group in northern Ontario for a permit to take water.
Profitant du vide créé par l'absence d'une politique générale et de l'inexistence d'une loi interdisant l'exportation des eaux, le groupe Nova a présenté, au printemps dernier, une demande de permis de prélèvement d'eau dans le nord de l'Ontario.

Mr. Dunn's presentation made several references to OMYA's application for a permit to take water from the Tay River.
Dans son exposé, M. Dunn a plusieurs fois évoqué la demande de licence présentée par OMYA qui sollicitait l'autorisation de puiser de l'eau dans la rivière Tay.

The ministry decisions in this are also subject to public review during the process of making the decisions and may be appealed to the Environmental Review Tribunal, as has been done in OMYA's case for a permit to take water from the Tay River.
En ce domaine, les décisions du ministère sont elles-mêmes soumises à l'examen du public avant d'être finalisées et elles peuvent faire l'objet d'un appel devant le Tribunal de l'environnement, comme dans le cas de la licence accordée à OMYA pour le captage des eaux de la rivière Tay.

Indeed, as a result of years of underpricing at the municipal level, and also assigning provincial permits to take water with little or no scrutiny of the wisdom of those uses, Canada is now in the unenviable position of having perhaps the highest per capita water use in the world, and if not, perhaps the second highest.
En fait, comme cela fait des années que les prix sont trop bas au niveau municipal et que l'on attribue des permis de prélèvement d'eau sans qu'il y ait un examen approfondi du bien-fondé de cette utilisation, le Canada occupe maintenant une position peu enviable: il se situe peut-être au premier rang mondial, sinon au deuxième, pour sa consommation d'eau par habitant.

This means the permits must take account of a plant’s complete environmental performance to avoid pollution being shifted from one medium - such as air, water and land - to another.
Ces autorisations doivent, par conséquent, tenir compte du bilan écologique complet d’une installation afin d’éviter le transfert de pollution d’un milieu (air, eau ou sol) vers un autre.

– Simplified and Enhanced Customer Due Diligence: in the proposal, obliged entities would be required to take enhanced measures where risks are greater and may be permitted to take simplified measures where risks are demonstrated to be less.
– Obligations simplifiées et renforcées de vigilance à l’égard de la clientèle: la proposition prévoit que les entités soumises à obligations seront tenues de prendre des mesures renforcées lorsque les risques sont plus importants, mais pourront être autorisées à appliquer des mesures simplifiées dans les cas où il sera démontré que les risques sont moindres.

In particular, the Commission shall be empowered to adopt a delegated act laying down the conditions under which raw materials or feedstuffs are permitted to come from outside the mountain areas, the conditions under which the processing of products is permitted to take place outside of the mountain areas in a geographical area to be defined, and the definition of that geographical area.
En particulier, la Commission est habilitée à adopter un acte délégué établissant les conditions selon lesquelles les matières premières ou les aliments pour animaux peuvent provenir de l’extérieur des zones de montagne, les conditions selon lesquelles la transformation des produits est autorisée à l’extérieur des zones de montagne dans une zone géographique à définir, ainsi que la définition de ladite zone géographique.

The Member States are invited to: implement the recommendation set out in the SBA Action Plan to reduce the start-up time for new enterprises to 3 working days and the cost to €100 by 2012; reduce the time needed to get licences and permits (including environmental permits) to take up and perform the specific activity of an enterprise to one month by the end of 2013; implement the recommendation set out in the SBA Action Plan to promote second chances for entrepreneurs by limiting the discharge time and debt settlement for an honest entrepreneur after bankruptcy to a maximum of three years by 2013; develop user-friendly and widely supported marketplaces and databases for transferrable businesses and provide training and support to increase the number of successful business transfers, including communication campaigns to raise awareness of the need for early preparation of business transfers.
Les États membres sont invités à: mettre en œuvre, à l’horizon 2012, la recommandation formulée dans le plan d’action SBA proposant de réduire le délai de création d’une nouvelle entreprise à trois jours ouvrables et le coût à 100 euros; réduire à un mois, d’ici fin 2013, le délai nécessaire à l’obtention des licences et permis (y compris les permis environnementaux) pour reprendre et exercer l’activité spécifique d’une entreprise; mettre en œuvre, d’ici 2013, la recommandation formulée dans le plan d’action SBA en vue de rendre possible une seconde chance pour les entrepreneurs en limitant à un maximum de trois ans le délai de réhabilitation et le règlement des dettes pour un entrepreneur de bonne foi ayant fait faillite; développer, pour les entreprises transférables, des bases de données et des marchés conviviaux bénéficiant d’un large soutien, ainsi que fournir une formation et un appui pour accroître le nombre de transferts d’entreprises réussis, notamment par des campagnes de communication visant à sensibiliser les parties intéressées à la nécessité de préparer à l’avance une telle opération.

Footrings must not allow water to accumulate or permit ingress of water between the ring and the cylinder.
Les socles ne doivent pas favoriser le rassemblement d'eau ni permettre la pénétration d'eau entre le socle et le corps de la bouteille.