Traduction de «Perpetual bond with a variable coupon » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

perpetual bond with a variable coupon
obligation perpétuelle à coupon variable

bond with a fixed interest rate coupon
obligations assorties d'un coupon à taux d'intérêt fixe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

29. Where it appears to the Bank that a bond and unmatured coupons attached to it, if any, cancelled by a bank incorporated under the Bank Act or the Quebec Savings Banks Act have been destroyed, lost or stolen while in the custody of the bank or in the course of transit from a branch of the bank to its main office or to any agency of the Bank, if the bank certifies that the bond and each coupon attached thereto was effectively cancelled for purposes and in accordance with arrangements expressly approved by the Bank and gives to the Bank an undertaking to indemnify in accordance with section 37 duly executed on its behalf at its head office and three months have elapsed after the day on which the Bank received notice of the destruction, loss or theft, the Bank may, in its discretion, issue a new bond and appropriate coupons in place of them.
29. Lorsqu’il paraît à la Banque qu’une obligation et des coupons joints non échus, s’il en est, qui ont été annulés par une banque constituée en vertu de la Loi sur les banques ou la Loi sur les banques d’épargne de Québec ont été détruits, perdus ou volés pendant qu’ils étaient confiés à la garde de la banque ou durant le parcours entre une succursale de cette banque, son bureau principal ou une agence de la Banque, si cette banque certifie que l’obligation et chaque coupon qui y était joint avaient été effectivement annulés à des fins et suivant des dispositions expressément approuvées par la Banque et fournit à celle-ci un engagement d’indemniser, suivant l’article 37, dûment souscrit de sa part à son bureau principal, et s’il s’est écoulé trois mois depuis la date où la Banque a reçu l’avis de destruction, perte ou vol, la Banque peut, si elle le juge à propos, les remplacer par une nouvelle obligation et les coupons afférents.

11. No security deposit in the form of government guaranteed bonds with coupons attached thereto shall be accepted by a contracting authority unless all coupons that are unmatured at the time that the bonds are submitted are attached to the bonds.
11. L’autorité contractante ne peut accepter comme dépôt de garantie une obligation garantie par le gouvernement qui comprend des coupons que si celle-ci comprend tous les coupons non échus à la date du dépôt.

(2) If all parts of a bond and unmatured coupons belonging to it, if any, mentioned in subsection (1), are not surrendered to the Bank, the Bank may, if in its opinion the missing parts are material, require an undertaking to indemnify in accordance with section 37 to be given to the Bank before a new bond is issued or the Bank may require that the bond and coupons be treated as destroyed, lost or stolen, as the case may be.
(2) Si toutes les parties d’une obligation et tous coupons non échus y afférents, prévus au paragraphe (1), ne sont pas remis à la Banque, celle-ci peut, si elle estime que les parties manquantes sont essentielles, exiger que lui soit fourni un engagement d’indemniser suivant l’article 37, avant d’émettre une nouvelle obligation, ou bien exiger que l’obligation et les coupons soient considérés comme détruits, perdus ou volés, selon le cas.

(2) Where in error a bond is issued or registered in circumstances in which such issue or registration is not authorized by these Regulations and the bond has been delivered, the person receiving the bond or registered as owner thereof shall not be entitled as against the Government of Canada to any payment under the bond but shall be liable to return the bond and all coupons attached to it at the time it was delivered to him and if he fails to do so he shall be liable to pay to the Bank the market value of the bond together with an amount equal to any amounts paid to him by way of interest on the bond.
(2) Lorsque, par erreur, une obligation est émise ou immatriculée dans des circonstances où le présent règlement ne l’autorise pas, et que l’obligation a été livrée, la personne qui la reçoit ou qui en est immatriculée comme titulaire n’aura, vis-à-vis du gouvernement du Canada, droit à aucun paiement relatif à l’obligation, mais sera tenue de retourner celle-ci avec tous les coupons dont elle était munie lorsqu’elle lui a été livrée et, à défaut, de payer à la Banque le prix courant de l’obligation ainsi qu’une somme égale à toutes sommes à elle payées à titre d’intérêt de l’obligation.

32 (1) Where it appears to the Bank that a detached coupon has been destroyed, lost or stolen, the Bank may, in its discretion, pay the redemption value of the coupon if a bond of indemnity in accordance with section 38 is given to the Bank and if the following period has elapsed after notice was received by the Bank of the alleged destruction, loss or theft and the date of maturity of the coupon:
32 (1) Lorsqu’il paraît à la Banque qu’un coupon détaché a été détruit, perdu ou volé, elle peut, si elle le juge à propos, en payer la valeur de remboursement, pourvu que lui soit fourni un acte de cautionnement suivant l’article 38 et que se soit écoulé le délai suivant après qu’elle a reçu la notification de destruction, perte ou vol présumés et la date d’échéance du coupon :

Therefore only instruments with distributions which are paid periodically to the owner of the instrument are appropriate for use as variable remuneration; zero coupon bonds or instruments which retain earnings should not count towards the substantial portion of remuneration which must consist of a balance of the instruments referred to in point (l) of Article 94(1) of Directive 2013/36/EU.
Par conséquent, seuls les instruments associés à des distributions versées périodiquement au propriétaire de l'instrument sont appropriés aux fins de la rémunération variable; les obligations à coupon zéro ou instruments dont les résultats ne sont pas distribués ne devraient pas être inclus dans la partie substantielle de la rémunération, qui doit consister en un équilibre entre les instruments, au sens de l'article 94, paragraphe 1, point (l) de la directive 2013/36/UE.

4.46. Bonds and debentures are long-term securities that give the holder the unconditional right to: a fixed or contractually determined variable money income in the form of coupon payments, or a stated fixed sum on a specified date or dates when the security is redeemed, or both these two terms.
4.46. Les obligations sont des titres à long terme qui donnent au porteur le droit inconditionnel de recevoir soit un revenu fixe ou variable spécifié contractuellement et payable sous forme de coupons, soit une somme fixée à l'avance à une ou plusieurs dates déterminées auxquelles le titre est remboursé; une combinaison des deux formules précitées est aussi possible.