Vertaling van "Person entitled to bring up a child " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

person entitled to bring up a child
personne investie de l'autorité parentale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Or, " There is no damn way my ex-wife will bring up a child with someone else who has more money than I do and who will also have money to go to the opera and do all kinds of things when I will not, and I am being left behind" .
Ou bien, «Il n'est absolument pas question que mon ex-femme élève un enfant avec quelqu'un d'autre qui a plus d'argent que moi et qui aura aussi les moyens d'aller à l'opéra et de faire toutes sortes de choses tandis qu'on me laisse derrière».

Catholic education is bringing up the child in the formation of the Catholic faith.
L'éducation catholique consiste à élever un enfant en lui apprenant la foi catholique.

I will not list them all, but they include: love, affection, and emotional ties between the child and each person seeking custody and access; the child's views and preferences, if they can be reasonably ascertained, and this does not mean bringing children into court; the length of time the child has lived in a stable home environment; the ability and willingness of each person seeking custody to provide the child with guidance, education, and necessities of life, and to meet any special needs of the child; any plans proposed for the child's care and upbringing; the permanence and stability of the family unit with which it is proposed the child will live; the caregiving role assumed by each person applying for custody during the child's life; any past history of family violence perpetrated by any party applying for custody or access.
Je n'en nommerai que quelques-uns: l'amour, l'affection et les liens émotifs entre l'enfant et chaque personne qui réclame le droit de garde et le droit d'accès; l'opinion et les préférences de l'enfant s'il est raisonnablement possible de les établir, ce qui ne signifie pas amener l'enfant devant les tribunaux; le temps que l'enfant a vécu dans un milieu familial stable; la capacité et la volonté de chaque personne qui réclame la garde de l'enfant de le conseiller, de l'élever et de lui fournir tout ce dont il a besoin dans la vie, et notamment de répondre à ses besoins spéciaux; tout plan concernant les soins dispensés à l'enfant et son éducation; la permanence et la stabilité de l'unité familiale dans laquelle l'enfant doit s'intégrer; les soins dispensés à l'enfant au cours de sa vie par chacune des personnes en réclamant la garde; tout acte de violence perpétré à l'encontre d'un membre de la famille par la personne réclamant le droit de garde ou le droit de visite.

3a. ‘collective redress’ means: (i) a legal mechanism that ensures a possibility to claim cessation of illegal behaviour collectively by two or more natural or legal persons or by an entity entitled to bring a representative action (injunctive collective redress); (ii) a legal mechanism that ensures a possibility to claim compensation collectively by two or more natural or legal persons claiming to have been harmed in a mass harm situation or by an entity entitled to bring a representative action (compensatory collective redress);
3 bis". recours collectif": (i) un mécanisme juridique qui donne la possibilité à au moins deux personnes physiques ou morales ou à une entité habilitée à engager une action en représentation de demander collectivement la cessation d'un comportement illégal (recours collectif en cessation); ii) un mécanisme juridique qui donne la possibilité à au moins deux personnes physiques ou morales affirmant avoir subi un préjudice dans le cadre d'un préjudice de masse ou à une entité habilitée à engager une action en représentation de demander réparation collectivement (recours collectif en indemnisation);

(2) Upon application by the plaintiff or the person entitled to bring an action, a withdrawal ruling shall be made, in proceedings not seeking conviction of an individual if it has been established that, within a medium, an offence has been committed and prosecution of a specific person is not feasible, or has not been applied for or has not been maintained or a conviction is not possible because circumstances preclude punishment.
(2) À la demande du requérant ou de la partie habilitée à introduire une requête, le retrait du support médiatique est décidé dans une procédure indépendante lorsque, dans le cadre d'un média, les éléments constitutifs d'un acte passible de sanctions ont été réunis et que la poursuite d'une personne déterminée n'est pas possible, n'a pas été demandée ou n'est pas maintenue, ou lorsque la condamnation n'est pas possible pour des raisons qui excluent toute sanction.

You're certainly entitled to bring up a motion whenever you want.
Vous avez certainement le droit de proposer une motion comme bon vous semble.

Where a person entitled to claim the benefits does not exercise his/her right, an application for family benefits submitted by the other parent, a person treated as a parent, or a person or institution acting as guardian of the child or children, shall be taken into account by the competent institution of the Member State whose legislation is applicable.
Lorsqu’une personne pouvant prétendre au bénéfice des prestations n’exerce pas son droit, une demande d’octroi de prestations familiales présentée par l’autre parent, la personne considérée comme telle ou la personne ou l’institution exerçant la tutelle sur les enfants est prise en compte par l’institution compétente d’un État membre dont la législation est applicable.

(1) Members and former Members drawing a pension, and persons entitled to the survivor's pension, shall be entitled to reimbursement of two-thirds of the costs that they incur as a result of sickness, pregnancy or the birth of a child.
1. Les députés et les anciens députés qui perçoivent une pension, ainsi que les ayants droit auxquels est due une pension de survie, ont droit au remboursement de deux tiers des frais de maladie, des frais liés à la grossesse ou des frais liés à la naissance d'un enfant.

(1) Members and former Members drawing a pension, and persons entitled to the survivor’s pension, shall be entitled to reimbursement of two-thirds of the costs that they incur as a result of sickness, pregnancy or the birth of a child.
1. Les députés et les anciens députés qui perçoivent une pension, ainsi que les ayants droit auxquels est due une pension de survie, ont droit au remboursement de deux tiers des frais de maladie, des frais liés à la grossesse ou des frais liés à la naissance d'un enfant.

For instance, amounts will be based on the real costs, in the Quebec model,of bringing up the child, which means that we will really make sure that the amounts paid represent the cost of providing the child with adequate financial support.
Par exemple, les montants seront basés sur le coût réel de l'enfant, dans le modèle québécois, ce qui veut dire qu'on va vraiment s'assurer que les sommes versées représentent ce que cela coûte pour que l'enfant puisse avoir un soutien financier adéquat.