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Person who contracts an occupational disease

Traduction de «Person who contracts an occupational disease » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
person who contracts an occupational disease

victime d'une maladie professionnelle
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(r) on behalf of the patient who has celiac disease, the incremental cost of acquiring gluten-free food products as compared to the cost of comparable non-gluten-free food products, if the patient has been certified in writing by a medical practitioner to be a person who, because of that disease, requires a gluten-free diet;

r) au nom du particulier, de son époux ou conjoint de fait ou d’une personne à charge visée à l’alinéa a) qui a la maladie coeliaque, la somme supplémentaire à débourser pour l’achat de produits alimentaires sans gluten, laquelle consiste en la différence entre le coût de ces produits et le coût de produits comparables avec gluten, si le particulier, l’époux ou le conjoint de fait ou la personne à charge est quelqu’un qui, d’après l’attestation d’un médecin, doit suivre un régime sans gluten en raison de sa maladie;


Those terms are used differently; a person who actually has a disease is isolated, but a person who might have a disease is put into quarantine.

On emploie ici des expressions différentes: une personne qui a une maladie est isolée, alors que celle qui pourrait avoir cette maladie est placée en quarantaine.


In its present form, the bill requires travellers who have a communicable disease, or who have been in close proximity to a person who has a communicable disease, to present themselves to a screening officer or quarantine officer, so that a number of controls can be performed.

Avec le projet de loi tel qu'il nous est proposé, on exigera des voyageurs atteints d'une maladie transmissible, ou qui ont été en contact avec une personne atteinte d'une telle maladie, de se présenter, à leur arrivée, à un agent de contrôle ou à un agent de quarantaine afin qu'on puisse exercer un certain nombre de vérifications.


comply with treatment or any other measure ordered to prevent the introduction and spread of a communicable disease if, after a medical examination, the quarantine officer has reasonable grounds to believe that they have a communicable disease or are infested with vectors, or that they have recently been in close proximity to a person who has a communicable disease or is infested with vectors.

L’agent de quarantaine qui, à la suite del’examen médical du voyageur, a des motifsraisonnables de croire que celui-ci est ou pourrait être atteint d’une maladie transmissible,qu’il est infesté de vecteurs ou qu’il arécemment été en contact avec une personnequi est ou pourrait être atteinte d’une tellemaladie ou qui est infestée de vecteurs peut luiordonner de se soumettre à un traitement ou àtoute autre mesure visant à prévenir l’introductionet la propagation de la maladie transmissible.


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Clause 20(2) adds that for the purposes of clauses 21 to 33, “traveller” includes any person required to undergo a health assessment under clause 20(1), which requires any person at an entry or departure point to undergo a health assessment if the quarantine officer has reasonable grounds to suspect that the person has recently been in close proximity to a person who has a communicable disease or who is infested with vectors (A vector is defined in clause 2 as “an insect or animal capable of transmitting a communicable disease”.

Le paragraphe 20(2) ajoute que, pour l’application des articles 21 à 33, le terme désigne aussi la personne tenue de subir un contrôle médical en vertu du paragraphe 20(1), lequel oblige la personne qui se trouve à un point d’entrée ou de sortie à subir un contrôle médical, si l’agent de quarantaine a des motifs raisonnables de soupçonner qu’elle a récemment été en contact avec une personne atteinte d’une maladie transmissible ou infestée de vecteurs (Selon l’art.


2. A person who has sustained an accident at work or has contracted an occupational disease and who resides or stays in a Member State other than the competent Member State shall be entitled to the special benefits in kind of the scheme covering accidents at work and occupational diseases provided, on behalf ...[+++]

2. La personne qui a été victime d'un accident du travail ou qui a contracté une maladie professionnelle, et qui réside ou séjourne dans un État membre autre que l'État membre compétent, bénéficie des prestations en nature particulières du régime des accidents du travail et des maladies professionnelles servies, pour le compte de l'institution compétente, par l'institution du lieu de résidence ou de séjour conformément à la législation qu'elle applique ...[+++]


2. A person who has sustained an accident at work or has contracted an occupational disease and who resides or stays in a Member State other than the competent Member State shall be entitled to the special benefits in kind of the scheme covering accidents at work and occupational diseases provided, on behalf ...[+++]

2. La personne qui a été victime d'un accident du travail ou qui a contracté une maladie professionnelle, et qui réside ou séjourne dans un État membre autre que l'État membre compétent, bénéficie des prestations en nature particulières du régime des accidents du travail et des maladies professionnelles servies, pour le compte de l'institution compétente, par l'institution du lieu de résidence ou de séjour conformément à la législation qu'elle applique ...[+++]


When a person who has contracted an occupational disease has, under the legislation of two or more Member States, pursued an activity which by its nature is likely to cause the said disease, the benefits that he or his survivors may claim shall be provided exclusively under the legislation of the last of those States whose conditions are satisfied.

Lorsqu'une personne qui a contracté une maladie professionnelle a exercé une activité susceptible, de par sa nature, de provoquer ladite maladie, en vertu de la législation de deux ou plusieurs États membres, les prestations auxquelles la victime ou ses survivants peuvent prétendre sont servies exclusivement en vertu de la législation du dernier de ces États dont les conditions se trouvent satisfaites.


When a person who has contracted an occupational disease has, under the legislation of two or more Member States, pursued an activity which by its nature is likely to cause the said disease, the benefits that he/she or his/her survivors may claim shall be provided exclusively under the legislation of the last of those States whose conditions are satisfied.

Lorsqu'une personne qui a contracté une maladie professionnelle a exercé une activité susceptible, de par sa nature, de provoquer ladite maladie, en vertu de la législation de deux ou plusieurs États membres, les prestations auxquelles la victime ou ses survivants peuvent prétendre sont servies exclusivement en vertu de la législation du dernier de ces États dont les conditions se trouvent satisfaites.


2. If there is no insurance against accidents at work or occupational diseases in the competent Member State, the provisions of this Chapter concerning benefits in kind shall nevertheless be applied to a person who is entitled to those benefits in the event of sickness, maternity or equivalent paternity under the legislation of that Member State if that person sustains an accident at work or suffers from an occupational disease during a residence or stay in another Member State.

2. S'il n'existe pas dans l'État membre compétent d'assurance contre les accidents du travail ou les maladies professionnelles, les dispositions du présent chapitre sur les prestations en nature s'appliquent néanmoins à une personne qui a droit à ces prestations en cas de maladie, de maternité ou de paternité assimilées en vertu de la législation de cet État membre lorsqu'elle est victime d'un accident du travail ou souffre d'une maladie professionnelle alors qu'elle résid ...[+++]




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Date index: 2022-12-19
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